Chef(fe) de Service ADS (Application du Droit des Sols)
Offre n° O046240426001368
Publiée le 26/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Située dans le nord du département du Lot, la communauté de communes CAUSSES et VALLEE de la DORDOGNE (CAUVALDOR) comprend 77 communes pour 48 000 habitants. Créée le 1er janvier 2017, cette entité a son siège à Souillac. Ce territoire dispose de nombreuses compétences : aménagement de l'espace, urbanisme et habitat, voirie, environnement, eau, tourisme, enfance-jeunesse, économie, activités sportives, culture et patrimoine, réparties sur l'ensemble de son périmètre.
Lieu de travail
VAYRAC
Poste à pourvoir le
01/07/2024
Date limite de candidature
26/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Rédacteur
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Rémunération indicative
Rémunération statutaire + régime indemnitaire (IFSE + CIA) + CNAS
Descriptif de l'emploi
Situé au nord du département du Lot, Cauvaldor est une jeune communauté de communes aux nombreuses compétences : aménagement de l’espace, urbanisme et habitat, voirie, environnement, eau, tourisme, enfance-jeunesse, économie, activités sportives, culture et patrimoine.
Elle s’étend sur un large territoire de plus de 1290km2, comprenant 77 communes pour 48 000 habitants. L’agriculture, le tourisme, l’artisanat, l’industries, les commerces et de nombreuses associations contribuent à la dynamique d’un bassin de vie confortable et attractif.
Le service d’application du droit des sols se compose d’un/une responsable de service, d’une adjointe également technicienne, d’une assistante administrative, de trois techniciens et 1 agent instructeur DIA. Vous serez placé(e) directement sous l’autorité du Directeur de l’Aménagement du Territoire,
Elle s’étend sur un large territoire de plus de 1290km2, comprenant 77 communes pour 48 000 habitants. L’agriculture, le tourisme, l’artisanat, l’industries, les commerces et de nombreuses associations contribuent à la dynamique d’un bassin de vie confortable et attractif.
Le service d’application du droit des sols se compose d’un/une responsable de service, d’une adjointe également technicienne, d’une assistante administrative, de trois techniciens et 1 agent instructeur DIA. Vous serez placé(e) directement sous l’autorité du Directeur de l’Aménagement du Territoire,
Missions / conditions d'exercice
Vous serez en charge de :
o Encadrer et organiser l’activité du service et des instructeurs (formation, cadre d’instruction, consignes sur le traitement des dossiers, participation ponctuelle à l’instruction des dossiers sensibles, rencontre le cas échéant des élus, partenaires, pétitionnaires sur les dossiers sensibles, etc…)
o Participer au pilotage et à l’animation du service
o Participer aux politiques d’aménagement et d’urbanisme du territoire
o Instruire des dossiers complexes et de tous actes d’urbanisme si besoin (plan de charge ponctuellement alourdi)
o Organiser la production des actes dans le respect des textes (notamment délais) et de leur évolution juridique
o Mettre en place de conventions avec les partenaires (gestionnaires de réseaux, etc…) et avec les communes
o Suivre et organiser le volet fiscal (coût des actes) de l’instruction des autorisations d’urbanisme
o Suivre, en relation avec la personne chargée du SIG, de la gestion et de la mise à jour du logiciel d’instruction
En activités secondaires, il vous sera demandé de :
o Organiser la réalisation des contrôles des conformités
o Suivre des autorisations d’urbanisme
o Assister les procédures d’infractions au droit de l’urbanisme (rédaction des procès-verbaux, accompagnement des maires, etc…)
o Participer à l’alimentation de la base de données territoriale
o Participer à l’animation du volet Planification du pôle
o Encadrer et organiser l’activité du service et des instructeurs (formation, cadre d’instruction, consignes sur le traitement des dossiers, participation ponctuelle à l’instruction des dossiers sensibles, rencontre le cas échéant des élus, partenaires, pétitionnaires sur les dossiers sensibles, etc…)
o Participer au pilotage et à l’animation du service
o Participer aux politiques d’aménagement et d’urbanisme du territoire
o Instruire des dossiers complexes et de tous actes d’urbanisme si besoin (plan de charge ponctuellement alourdi)
o Organiser la production des actes dans le respect des textes (notamment délais) et de leur évolution juridique
o Mettre en place de conventions avec les partenaires (gestionnaires de réseaux, etc…) et avec les communes
o Suivre et organiser le volet fiscal (coût des actes) de l’instruction des autorisations d’urbanisme
o Suivre, en relation avec la personne chargée du SIG, de la gestion et de la mise à jour du logiciel d’instruction
En activités secondaires, il vous sera demandé de :
o Organiser la réalisation des contrôles des conformités
o Suivre des autorisations d’urbanisme
o Assister les procédures d’infractions au droit de l’urbanisme (rédaction des procès-verbaux, accompagnement des maires, etc…)
o Participer à l’alimentation de la base de données territoriale
o Participer à l’animation du volet Planification du pôle
Profils recherchés
o Vous êtes titulaire d’un diplôme de niveau BAC+3 dans le domaine du droit public, de l'urbanisme ou de l'aménagement, de l'environnement
o Vous avez une bonne expérience dans le domaine de l’application du droit des sols
o Vous connaissez le fonctionnement de la Fonction Publique Territoriale
o Vous devez être capable de travailler avec différents interlocuteurs : agents, élus, services d’état, administrés, gestionnaires de réseaux…
o Vous possédez de bonnes capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse
o Vous savez utiliser les outils bureautiques ainsi que les logiciels dédiés
o Vous avez le sens du travail en équipe et de bonnes connaissances en management
o Vos principaux savoir-être sont : la rigueur, l’organisation, l’autonomie et la réactivité
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :
Amélie DUPRAY, Directrice de l'Aménagement du Territoire au 07 88 57 71 04
o Vous avez une bonne expérience dans le domaine de l’application du droit des sols
o Vous connaissez le fonctionnement de la Fonction Publique Territoriale
o Vous devez être capable de travailler avec différents interlocuteurs : agents, élus, services d’état, administrés, gestionnaires de réseaux…
o Vous possédez de bonnes capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse
o Vous savez utiliser les outils bureautiques ainsi que les logiciels dédiés
o Vous avez le sens du travail en équipe et de bonnes connaissances en management
o Vos principaux savoir-être sont : la rigueur, l’organisation, l’autonomie et la réactivité
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :
Amélie DUPRAY, Directrice de l'Aménagement du Territoire au 07 88 57 71 04
Contact
Contact
05 82 13 01 10
Informations complémentaires
Adressez votre candidature par courrier ou par adresse mail (emploi@cauvaldor.fr), en mentionnant la référence dans l’objet : CHEF(FE) DE SERVICES ADS, adressé à :
Monsieur le Président de la communauté de communes CAUSSES et VALLEE de la DORDOGNE
Direction des ressources humaines
Bramefond
46200 SOUILLAC
Votre dossier de candidature devra être composé obligatoirement :
o D’un curriculum vitae
o D’une lettre de motivation
o Copies de vos diplômes
Monsieur le Président de la communauté de communes CAUSSES et VALLEE de la DORDOGNE
Direction des ressources humaines
Bramefond
46200 SOUILLAC
Votre dossier de candidature devra être composé obligatoirement :
o D’un curriculum vitae
o D’une lettre de motivation
o Copies de vos diplômes
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.