Responsable d'unité droits recours et fraude
Offre n° O049231101252521
Publiée le 23/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Département d'environ 815 000 habitants au cœur du Val de Loire, à 1H 30 de Paris et à 45 minutes de Nantes, reposant à la fois sur le dynamisme de ses territoires ruraux et péri-urbains et sur une centralité, Angers, très attractive et toujours classée parmi les villes où il fait très bon vivre.
Environ 2 800 agents territoriaux, assurent des missions de service public pour le Département de Maine-et-Loire. Ils oeuvrent chaque jour à la mise en place de la politique décidée par les conseillers départementaux.
Les métiers exercés par les agents du Département sont très variés et parfois peu connus. Quelques exemples :
Pour les solidarités : médecins, puéricultrices, sages-femmes, assistantes sociales, éducateurs
Pour le territoire : archéologues, cuisiniers, agents de maintenance et d'entretien, jardiniers, dessinateurs, techniciens
L Hôtel du Département, situé au 48B boulevard Foch à Angers, héberge la majorité des services administratifs.
11 Maisons des solidarités dispersées sur tout le département permettent d'offrir un service de proximité aux habitants.
4 Agences techniques départementales regroupent le personnel, le matériel et les équipements des services techniques, en particulier celui des routes.
Environ 2 800 agents territoriaux, assurent des missions de service public pour le Département de Maine-et-Loire. Ils oeuvrent chaque jour à la mise en place de la politique décidée par les conseillers départementaux.
Les métiers exercés par les agents du Département sont très variés et parfois peu connus. Quelques exemples :
Pour les solidarités : médecins, puéricultrices, sages-femmes, assistantes sociales, éducateurs
Pour le territoire : archéologues, cuisiniers, agents de maintenance et d'entretien, jardiniers, dessinateurs, techniciens
L Hôtel du Département, situé au 48B boulevard Foch à Angers, héberge la majorité des services administratifs.
11 Maisons des solidarités dispersées sur tout le département permettent d'offrir un service de proximité aux habitants.
4 Agences techniques départementales regroupent le personnel, le matériel et les équipements des services techniques, en particulier celui des routes.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Angers cedex 9
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
24/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
Conseiller socio-éducatif
Conseiller supérieur socio-éducatif
Attaché principal
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
Conseiller socio-éducatif
Conseiller supérieur socio-éducatif
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Responsable de l'unité Droits, recours et fraude au sein du service droits parcours insertion de la Direction de l'insertion :
Management, pilotage, animation de l'équipe
Management, pilotage, animation de l'équipe
Missions / conditions d'exercice
25 % Management des agents de l'unité droits, recours et fraudes
- Encadrement et animation de l'équipe
- Appui technique et conseil
- Organisation et conduite de réunions
60 % Pilotage de la gestion des missions de l'unité
- Suivi des recours administratifs préalables (contestation de droits, demandes de remise de dette)
- Suivi des recours contentieux (examen des demandes, validation des mémoires en défense...)
- Suivi de la procédure de médiation administrative et de la médiation à l'initiative du juge en lien avec le médiateur départemental
- Suivi de la procédure liée au recouvrement d'indus (émission titres de recettes, relations DIFAJE/Paierie...)
- Suivi des activités liées à la lutte contre la fraude (dépôts de plainte, constitution de partie civile, préparation des audiences, suivi de l'application des jugements...)
- Gestion des oppositions aux procédures de surendettement
- Validation des décisions d'opportunité
- Encadrement des réunions d'informations de base et thématiques
- Gestion et animation de l'équipe pluridisciplinaire départementale (EPD) en cas de manquements aux obligations des bénéficiaires du RSA (application de sanctions)
5 % Participation et représentation du Département aux réunions partenariales (comité de pilotage CAF/MSA, comité de suivi RSA...)
Implication dans la mise en œuvre des nouveaux dispositifs nationaux
5 % Interlocuteur privilégié :
- du service des affaires juridiques, assemblées, documentation du Département
- du service du médiateur départemental
- du Cabinet de la Présidente dans le cadre d'interventions de tiers
5 % Élaboration des statistiques de l'unité droits, recours et fraudes
Participation à l'élaboration du bilan annuel d'activité
> Activités secondaires :
- Veille et appui juridique pour l'ensemble du service
- Participation à la mise en place d'outils d'information sur la législation et d'outils de communication à destinataire des professionnels en charge de l'instruction et de l'accompagnement et des bénéficiaires du RSA
- Appui au chef du service Droits et parcours d'insertion
- Encadrement et animation de l'équipe
- Appui technique et conseil
- Organisation et conduite de réunions
60 % Pilotage de la gestion des missions de l'unité
- Suivi des recours administratifs préalables (contestation de droits, demandes de remise de dette)
- Suivi des recours contentieux (examen des demandes, validation des mémoires en défense...)
- Suivi de la procédure de médiation administrative et de la médiation à l'initiative du juge en lien avec le médiateur départemental
- Suivi de la procédure liée au recouvrement d'indus (émission titres de recettes, relations DIFAJE/Paierie...)
- Suivi des activités liées à la lutte contre la fraude (dépôts de plainte, constitution de partie civile, préparation des audiences, suivi de l'application des jugements...)
- Gestion des oppositions aux procédures de surendettement
- Validation des décisions d'opportunité
- Encadrement des réunions d'informations de base et thématiques
- Gestion et animation de l'équipe pluridisciplinaire départementale (EPD) en cas de manquements aux obligations des bénéficiaires du RSA (application de sanctions)
5 % Participation et représentation du Département aux réunions partenariales (comité de pilotage CAF/MSA, comité de suivi RSA...)
Implication dans la mise en œuvre des nouveaux dispositifs nationaux
5 % Interlocuteur privilégié :
- du service des affaires juridiques, assemblées, documentation du Département
- du service du médiateur départemental
- du Cabinet de la Présidente dans le cadre d'interventions de tiers
5 % Élaboration des statistiques de l'unité droits, recours et fraudes
Participation à l'élaboration du bilan annuel d'activité
> Activités secondaires :
- Veille et appui juridique pour l'ensemble du service
- Participation à la mise en place d'outils d'information sur la législation et d'outils de communication à destinataire des professionnels en charge de l'instruction et de l'accompagnement et des bénéficiaires du RSA
- Appui au chef du service Droits et parcours d'insertion
Profils recherchés
Savoirs (connaissances théoriques) :
Connaissance de l'ensemble du dispositif RSA
Connaissances juridiques en matière de recours
Savoir-faire (lié à l'expérience pratique) :
Réactivité, rigueur, organisation
Capacités rédactionnelles
Maîtrise du pilotage et de l'animation d'une équipe
Capacité à être force de propositions
Facilité d'argumentation
Facultés d'initiative dans le cadre des responsabilités confiées
Facilité d'adaptation à l'environnement de travail et à ses évolutions
Maîtrise des logiciels Word, Excel, Powerpoint... et des applicatifs métiers Solis, CDAP, MSAPRO, Dude
Savoir procédural (procédures):
Appropriation des textes de loi relatifs au dispositif RSA
Connaissance de l'ensemble du dispositif RSA (attribution de l'allocation, contentieux, instances)
Connaissance du fonctionnement du service et de l'organisation du Conseil départemental
Connaissance de la charte graphique départementale
Savoir relationnel
(relations humaines) Capacité d'encadrement et de travail en équipe
Disponibilité
Ecoute
Capacité à se positionner en tant que cadre A
Connaissance de l'ensemble du dispositif RSA
Connaissances juridiques en matière de recours
Savoir-faire (lié à l'expérience pratique) :
Réactivité, rigueur, organisation
Capacités rédactionnelles
Maîtrise du pilotage et de l'animation d'une équipe
Capacité à être force de propositions
Facilité d'argumentation
Facultés d'initiative dans le cadre des responsabilités confiées
Facilité d'adaptation à l'environnement de travail et à ses évolutions
Maîtrise des logiciels Word, Excel, Powerpoint... et des applicatifs métiers Solis, CDAP, MSAPRO, Dude
Savoir procédural (procédures):
Appropriation des textes de loi relatifs au dispositif RSA
Connaissance de l'ensemble du dispositif RSA (attribution de l'allocation, contentieux, instances)
Connaissance du fonctionnement du service et de l'organisation du Conseil départemental
Connaissance de la charte graphique départementale
Savoir relationnel
(relations humaines) Capacité d'encadrement et de travail en équipe
Disponibilité
Ecoute
Capacité à se positionner en tant que cadre A
Contact
Contact
0241814744
Lien de candidature
Informations complémentaires
Autres grades possibles :
rédacteur principal 1ère classe
technicien principal 1ère classe
ingénieur
ingénieur principal
Retrouvez la fiche de poste détaillée et postulez en ligne sur : https://www.maine-et-loire.fr/aides-et-services/offres-de-linstitution/offres-demploi
rédacteur principal 1ère classe
technicien principal 1ère classe
ingénieur
ingénieur principal
Retrouvez la fiche de poste détaillée et postulez en ligne sur : https://www.maine-et-loire.fr/aides-et-services/offres-de-linstitution/offres-demploi
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.