Chargé des affaires foncière
Offre n° O049250710001453
Publiée le 10/07/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
23 Place Henri Doizy - SAINT MACAIRE EN MAUGES, Sèvremoine (Maine-et-Loire)
Poste à pourvoir le
08/09/2025
Date limite de candidature
10/08/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. B
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-8 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un emploi spécifique. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un emploi spécifique. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
SÈVREMOINE RECRUTE au sein de la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme UN CHARGÉ ou UNE CHARGÉE DES AFFAIRES FONCIERES
Filière Administrative – Cadre d’emplois de catégorie B - Grade de rédacteur - Temps complet - Emploi permanent titulaire ou à défaut contractuel en CDD- poste à pourvoir au 8 septembre 2025.
Sous l’autorité de la Directrice de l’Aménagement et de l’Urbanisme, et en cohérence avec le projet de mandat et le Plan Local d’Urbanisme, vous assurez la mise en œuvre de la politique foncière de la commune en mobilisant les outils juridiques et financiers disponibles. Dans le cadre de l'élaboration des projets d'aménagement, vous apportez une expertise foncière et immobilière.
Filière Administrative – Cadre d’emplois de catégorie B - Grade de rédacteur - Temps complet - Emploi permanent titulaire ou à défaut contractuel en CDD- poste à pourvoir au 8 septembre 2025.
Sous l’autorité de la Directrice de l’Aménagement et de l’Urbanisme, et en cohérence avec le projet de mandat et le Plan Local d’Urbanisme, vous assurez la mise en œuvre de la politique foncière de la commune en mobilisant les outils juridiques et financiers disponibles. Dans le cadre de l'élaboration des projets d'aménagement, vous apportez une expertise foncière et immobilière.
Missions / conditions d'exercice
Vos missions principales :
• Conduire des études de faisabilité, préalables pour identifier les contraintes et les potentialités des sites (présence de réseaux, servitudes, etc.),
• Mettre en œuvre la programmation immobilière et foncière issue notamment du Schéma Directeur Immobilier et Energétique (SDIE),
• Monter et conduire des opérations d’acquisition, cessions foncières et immobilières (montages techniques, financiers, juridiques),
• Rédiger des actes administratifs divers : baux, convention d’occupation, état des lieux, offre d’acquisition/cession, délibération etc…,
• Coordonner les différents acteurs (services techniques, propriétaires, exploitants, investisseurs, notaires, géomètres, diagnostiqueurs etc…) et assurer un rôle d'assistante et de conseil auprès des élus.
• Conduire des études de faisabilité, préalables pour identifier les contraintes et les potentialités des sites (présence de réseaux, servitudes, etc.),
• Mettre en œuvre la programmation immobilière et foncière issue notamment du Schéma Directeur Immobilier et Energétique (SDIE),
• Monter et conduire des opérations d’acquisition, cessions foncières et immobilières (montages techniques, financiers, juridiques),
• Rédiger des actes administratifs divers : baux, convention d’occupation, état des lieux, offre d’acquisition/cession, délibération etc…,
• Coordonner les différents acteurs (services techniques, propriétaires, exploitants, investisseurs, notaires, géomètres, diagnostiqueurs etc…) et assurer un rôle d'assistante et de conseil auprès des élus.
Profils recherchés
• De formation supérieure dans le domaine du juridique, de l’urbanisme, de l’aménagement, du foncier, une première expérience dans le domaine de l’action foncière serait appréciée,
• Vous maîtrisez la réglementation en matière foncière, immobilière et de la domanialité publique/privée,
• Vous connaissez les procédures d’acquisition, cessions, expropriation, préemption, déclassement, désaffectation…,
• Vous avez le sens de l’organisation, de l’écoute, de la négociation et de la rigueur,
• Vous avez la capacité à travailler en mode transversal et en équipe,
• La maîtrise des outils bureautiques courants est indispensable.
• Vous maîtrisez la réglementation en matière foncière, immobilière et de la domanialité publique/privée,
• Vous connaissez les procédures d’acquisition, cessions, expropriation, préemption, déclassement, désaffectation…,
• Vous avez le sens de l’organisation, de l’écoute, de la négociation et de la rigueur,
• Vous avez la capacité à travailler en mode transversal et en équipe,
• La maîtrise des outils bureautiques courants est indispensable.
Contact et modalités de candidature
Contact
0241553676
Informations complémentaires
Conditions d’exercice :
• Un poste permanent de titulaire ou de contractuel en contrat à durée déterminée renouvelable, à temps complet, à pourvoir au 8 septembre 2025,
• Lieu d’exercice : Pôle technique et administratif de Val de Moine - St-Germain sur Moine – 49230 Sèvremoine,
• Travail en bureau, à horaires réguliers, sur un poste ouvert à un rythme de travail alterné en semaines de 5 jours/4 jours,
• Déplacements occasionnels sur le territoire de Sèvremoine pour lesquels votre permis B est obligatoire,
• Du télétravail possible à partir de 3 mois d’ancienneté,
• Ce poste est ouvert aux personnes en situation de handicap.
Vous souhaitez postuler ?
Transmettre votre CV joint de votre lettre de motivation avant le 10 août 2025 en précisant l’intitulé du poste :
Par messagerie sur l’adresse recrutement@sevremoine.fr
Ou par courrier à :
Monsieur le Maire de Sèvremoine
Service des ressources humaines
23, Place Henri Doizy - St Macaire en Mauges
49450 SEVREMOINE
Une question ?
• Contenu et profil de poste :
Elodie DEBOIS-CHEVALIER - Directrice de l’Aménagement et de l’Urbanisme –- edeboischevalier@sevremoine.fr – 02 41 64 76 33
• Administratif : Service des Ressources Humaines - recrutement@sevremoine.fr - au 02 41 55 36 76
• Un poste permanent de titulaire ou de contractuel en contrat à durée déterminée renouvelable, à temps complet, à pourvoir au 8 septembre 2025,
• Lieu d’exercice : Pôle technique et administratif de Val de Moine - St-Germain sur Moine – 49230 Sèvremoine,
• Travail en bureau, à horaires réguliers, sur un poste ouvert à un rythme de travail alterné en semaines de 5 jours/4 jours,
• Déplacements occasionnels sur le territoire de Sèvremoine pour lesquels votre permis B est obligatoire,
• Du télétravail possible à partir de 3 mois d’ancienneté,
• Ce poste est ouvert aux personnes en situation de handicap.
Vous souhaitez postuler ?
Transmettre votre CV joint de votre lettre de motivation avant le 10 août 2025 en précisant l’intitulé du poste :
Par messagerie sur l’adresse recrutement@sevremoine.fr
Ou par courrier à :
Monsieur le Maire de Sèvremoine
Service des ressources humaines
23, Place Henri Doizy - St Macaire en Mauges
49450 SEVREMOINE
Une question ?
• Contenu et profil de poste :
Elodie DEBOIS-CHEVALIER - Directrice de l’Aménagement et de l’Urbanisme –- edeboischevalier@sevremoine.fr – 02 41 64 76 33
• Administratif : Service des Ressources Humaines - recrutement@sevremoine.fr - au 02 41 55 36 76
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.