assistant(e) juridique à la Direction de l'urbanisme et de l'aménagement
Offre n° O056260819000476
Publiée le 19/08/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place de la fraternité, Séné (Morbihan (56))
Poste à pourvoir le
01/11/2026
Date limite de candidature
20/09/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime de fin d'année
Descriptif de l'emploi
Dans le cadre d’un remplacement suite à une mutation, la commune de Séné recrute pour sa Direction Urbanisme – Aménagement, un(e) assistant(e) juridique, à temps complet.
Au cœur du Golfe du Morbihan, dans un cadre qui se distingue par ses nombreux espaces naturels et ses 47 km de côte, au sein d’une équipe composée par ailleurs d’un Directeur, d’une seconde assistante et d’un chargé de mission environnement, qui rejoindra l’équipe prochainement, vous participerez à la mise en œuvre du projet d’aménagement et de développement de la collectivité.
Au cœur du Golfe du Morbihan, dans un cadre qui se distingue par ses nombreux espaces naturels et ses 47 km de côte, au sein d’une équipe composée par ailleurs d’un Directeur, d’une seconde assistante et d’un chargé de mission environnement, qui rejoindra l’équipe prochainement, vous participerez à la mise en œuvre du projet d’aménagement et de développement de la collectivité.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS
Participer aux missions dévolues à la direction en matière d’urbanisme, de foncier, d’économie et d’environnement
ACTIVITES PRINCIPALES
En matière d’Urbanisme
- Aider le public à la lecture des documents d’urbanisme réglementaire et de leurs supports (Plan Local d’Urbanisme, cadastre, géo portail de l’urbanisme)
- Accueillir, informer et accompagner le public sur la faisabilité d’un projet de construction avant dépôt et instruction,
- En lien avec les services techniques, organiser la pré-instruction des demandes d’autorisation du droit des sols ;
- Suivre l’instruction des Autorisations Droit des Sols (ADS) en lien avec le service instructeur externalisé, jusqu’à la délivrance de l’autorisation, et assurer les vérifications d’achèvement de travaux.
En matière foncière
- Suivre sur le plan juridique les dossiers fonciers : courriers, relations avec les notaires, notes juridiques préparatoires, rédaction des délibérations et veille juridique (acquisitions, cessions, classement –déclassement du Domaine Public)
En matière économique
- Accueillir, informer et accompagner les acteurs économiques, en lien avec les services de l’agglomération, dans leur projet d’implantation et leur fonctionnement sur la commune,
- Gérer les occupations du domaine public à fins commerciales (terrasses, vente ambulante, etc…)
- Assurer le suivi des professions réglementées et une veille juridique sur ces domaines d’intervention
En matière d’environnement
- Accompagner le chargé de mission environnement dans le secrétariat lié à son activité
ACTIVITES COMPLEMENTAIRES
Gérer les changements d’usage pour les meublés de tourisme, en binôme avec l’autre assistante du service
CONTRAINTE
Assurer, en lien avec l’autre assistante de direction, l’accueil du public
Permis B indispensable pour déplacements sur le terrain
CONDITIONS DE REMUNERATION ET AVANTAGES :
• Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime de fin d’année,
• Temps de travail de 39 heures hebdomadaires – 25 jours de congés annuels + 2 jours de fractionnement sous conditions, 22 RTT
• Télétravail possible
• Participation employeur aux cotisations de mutuelle santé et de prévoyance (sous conditions)
• Forfait mobilité durable jusqu’à 300 €/an (sous conditions)
• Participation aux abonnements de transport en commun (sous conditions)
• Adhésion CNAS
Participer aux missions dévolues à la direction en matière d’urbanisme, de foncier, d’économie et d’environnement
ACTIVITES PRINCIPALES
En matière d’Urbanisme
- Aider le public à la lecture des documents d’urbanisme réglementaire et de leurs supports (Plan Local d’Urbanisme, cadastre, géo portail de l’urbanisme)
- Accueillir, informer et accompagner le public sur la faisabilité d’un projet de construction avant dépôt et instruction,
- En lien avec les services techniques, organiser la pré-instruction des demandes d’autorisation du droit des sols ;
- Suivre l’instruction des Autorisations Droit des Sols (ADS) en lien avec le service instructeur externalisé, jusqu’à la délivrance de l’autorisation, et assurer les vérifications d’achèvement de travaux.
En matière foncière
- Suivre sur le plan juridique les dossiers fonciers : courriers, relations avec les notaires, notes juridiques préparatoires, rédaction des délibérations et veille juridique (acquisitions, cessions, classement –déclassement du Domaine Public)
En matière économique
- Accueillir, informer et accompagner les acteurs économiques, en lien avec les services de l’agglomération, dans leur projet d’implantation et leur fonctionnement sur la commune,
- Gérer les occupations du domaine public à fins commerciales (terrasses, vente ambulante, etc…)
- Assurer le suivi des professions réglementées et une veille juridique sur ces domaines d’intervention
En matière d’environnement
- Accompagner le chargé de mission environnement dans le secrétariat lié à son activité
ACTIVITES COMPLEMENTAIRES
Gérer les changements d’usage pour les meublés de tourisme, en binôme avec l’autre assistante du service
CONTRAINTE
Assurer, en lien avec l’autre assistante de direction, l’accueil du public
Permis B indispensable pour déplacements sur le terrain
CONDITIONS DE REMUNERATION ET AVANTAGES :
• Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime de fin d’année,
• Temps de travail de 39 heures hebdomadaires – 25 jours de congés annuels + 2 jours de fractionnement sous conditions, 22 RTT
• Télétravail possible
• Participation employeur aux cotisations de mutuelle santé et de prévoyance (sous conditions)
• Forfait mobilité durable jusqu’à 300 €/an (sous conditions)
• Participation aux abonnements de transport en commun (sous conditions)
• Adhésion CNAS
Profils recherchés
COMPETENCES
Formation juridique en urbanisme fortement souhaitée
Expérience en ADS fortement souhaitée
Pratique des logiciels spécifiques aux missions souhaitée
Qualités rédactionnelles et relationnelles
Grand sens de l’organisation
Formation juridique en urbanisme fortement souhaitée
Expérience en ADS fortement souhaitée
Pratique des logiciels spécifiques aux missions souhaitée
Qualités rédactionnelles et relationnelles
Grand sens de l’organisation
Contact et modalités de candidature
Contact
0297669062
Informations complémentaires
Envoyer une lettre de motivation et un CV jusqu’au 20 septembre 2026 inclus
à Monsieur le Maire, place de la fraternité 56860 Séné
ou sur recrutement@sene.bzh
Renseignements au 02 97 66 59 77
Entretiens à prévoir semaine 41
à Monsieur le Maire, place de la fraternité 56860 Séné
ou sur recrutement@sene.bzh
Renseignements au 02 97 66 59 77
Entretiens à prévoir semaine 41
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.