Située au sein du département de la Moselle à Buding dans un écrin de calme et de verdure, la CC de l'Arc Mosellan (CCAM) regroupe 26 Communes et 35 000 habitants.
A proximité de l'agglomération de Thionville et du Grand-Duché du Luxembourg, le territoire connait une importante évolution démographique. Elle exerce pour le compte de ses communes membres les compétences qui lui ont été transférées : développement économique, ordures ménagères, petite enfance...

Le service Aménagement, Environnement, Energie & Foncier, composé de 3 personnes, assure le portage de politiques publiques transversales telles que l'agriculture et l'alimentation, la biodiversité, l'urbanisme et le foncier, la mobilité et la transition énergétique. Il assure la gestion juridique et administrative des propriétés foncières du territoire, soit de façon directe, soit en support aux différents services. À ce titre, le service contribue aux projets d'aménagement et met en œuvre la politique foncière ainsi que les dispositifs définis par les élus à l'aide des outils fonciers existants.
Ainsi et conformément à son projet de territoire (disponible ci-contre https://www.arcmosellan.fr/projet-territoire/ ), la collectivité est amenée à procéder au recrutement, d'un chargé(e) d'affaires foncières.

Sous l'autorité du responsable du service Aménagement, Environnement, Energie & Foncier, vous serez chargé d'accompagner la collectivité et les services dans la gestion du patrimoine immobilier et foncier : baux, acquisitions et cessions de biens immobiliers, gestion des zones d'activités, transfert de compétence, maitrise foncière...
Vous êtes la personne ressource qui accompagne les services de la CCAM dans les démarches foncières liées aux projets de la collectivité : aménagement de pistes cyclables, développement des zones d'activité, suivi des conventions stratégiques avec l'EPFGE (établissement public foncier du Grand Est) et la SAFER (société d'aménagement foncier et d'établissement rural), animation de la stratégie foncière...

Connaitre le droit des sols, le code de l'urbanisme, le Code de la propriété des personnes publiques, des procédures d'acquisition/cession d'une collectivité publique, des règles de la domanialité publique
Connaitre le fonctionnement des collectivités territoriales
Savoir rédiger des actes administratifs, des notes de synthèse
Savoir gérer son temps et les priorités
Capacité à travail en équipe comme en autonomie
Qualités relationnelles avec les interlocuteurs spécifiques (notaires, agents immobiliers, services fiscaux, prestataires, entreprises, propriétaires fonciers, communes ou syndicats intercommunaux du territoire...),
Respect de la confidentialité et sens du service public.
Parfaite maîtrise de l'outil informatique : logiciels bureautiques courants (Word, Excel, Outlook, Internet). La maitrise d'outils SIG serait appréciée

Missions principales :
* Pilotage et mise en œuvre des procédures d'acquisitions/ cessions en support des projets menés par les différents services de la collectivité jusqu'à l'acte authentique,
* Conseil et recherche juridiques dans la mise en œuvre des dossiers fonciers : renseigner la collectivité sur les outils et procédures à développer pour assurer une maîtrise foncière
* Gestion des baux, des conventions d'occupation et des autorisations d'occupation diverses des biens du domaine public et privé de l'EPCI
* Rédaction d'actes administratifs
* Relecture des actes notariés
* Rédaction des notes de synthèse, rapports à destination des élus (avec recherche de vulgarisation) et tous documents administratifs liés (délibération, arrêtés...)
* Accompagnement des prestataires (géomètre-expert)
* Suivi des procédures de servitudes
* Animation de la stratégie foncière de la collectivité,
* Suivi et animation des partenariats avec l'EPFGE et la SAFER,
* Coordination de l'enrichissement du SIG intercommunal en lien avec le prestataire de services et les fournisseurs de données,