Chargé(e) des affaires juridiques et de l'urbanisme
Offre n° O057260306000141
Publiée le 06/03/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
8 PLACE DE LA MAIRIE, Hettange-Grande (Moselle (57))
Poste à pourvoir le
01/06/2026
Date limite de candidature
05/04/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
A définir en fonction du profil et de l’expérience
Descriptif de l'emploi
Hettange-Grande est une commune de 8 000 habitants et fait partie des 22 communes de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs. Elle emploie près de 90 agents qui mettent en œuvre au quotidien un grand nombre de compétences : Etat-Civil, Social, Finances, Ressources Humaines, Services Techniques, Culture, Sport, Périscolaire.
Le chargé de l’urbanisme et des affaires juridiques devra assurer la gestion de l’urbanisme réglementaire, le suivi des documents de planification et la sécurisation juridique des actes et projets de la commune.
Il/elle constitue un appui technique et juridique direct du Maire et de la Direction Générale.
Le chargé de l’urbanisme et des affaires juridiques devra assurer la gestion de l’urbanisme réglementaire, le suivi des documents de planification et la sécurisation juridique des actes et projets de la commune.
Il/elle constitue un appui technique et juridique direct du Maire et de la Direction Générale.
Missions / conditions d'exercice
Dans le cadre de vos missions vous aurez en charge :
Affaires juridiques et sécurisation des actes
• Sécurisation juridique des actes administratifs (délibérations, arrêtés, conventions)
• Rédaction de certains actes (arrêtés, …)
• Conseil juridique aux élus et aux services
• Suivi des précontentieux et contentieux (en lien avec les conseils de la collectivité)
• Veille réglementaire (CGCT, commande publique, police du maire, domanialité…)
• Suivi juridique des marchés publics
• Rédaction de dossiers de consultation en collaboration avec les services concernés
• Rédaction et suivi des conventions (occupation du domaine public, locations, mises à disposition…)
Urbanisme réglementaire
• Accueil, information et accompagnement des administrés, des pétitionnaires, des maîtres d’œuvre dans leurs projets
• Pré-instruction des autorisations du droit des sols (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager)
• Vérification de la conformité des projets au PLU
• Préparation et suivi des commissions de sécurité pour les ERP sur le territoire communal et de commission communale pour l’accessibilité pour la mise aux normes des ERP communaux
• Rédaction des arrêtés et courriers liés aux procédures d’urbanisme
• Suivi des consultations obligatoires (Services de l’État, Structures intercommunales…)
• Gestion des dossiers contentieux simples liés à l’urbanisme
• Suivi des délais et sécurisation des procédures
En lien avec le CCAS suivi du dispositif « Permis de louer »
Suivi des documents d’urbanisme
• Participation aux procédures d’élaboration ou de modification du PLU
• Suivi des études d’aménagement
• Veille réglementaire en matière d’urbanisme
• Participation aux projets fonciers (DPU, cessions, acquisitions)
Affaires juridiques et sécurisation des actes
• Sécurisation juridique des actes administratifs (délibérations, arrêtés, conventions)
• Rédaction de certains actes (arrêtés, …)
• Conseil juridique aux élus et aux services
• Suivi des précontentieux et contentieux (en lien avec les conseils de la collectivité)
• Veille réglementaire (CGCT, commande publique, police du maire, domanialité…)
• Suivi juridique des marchés publics
• Rédaction de dossiers de consultation en collaboration avec les services concernés
• Rédaction et suivi des conventions (occupation du domaine public, locations, mises à disposition…)
Urbanisme réglementaire
• Accueil, information et accompagnement des administrés, des pétitionnaires, des maîtres d’œuvre dans leurs projets
• Pré-instruction des autorisations du droit des sols (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager)
• Vérification de la conformité des projets au PLU
• Préparation et suivi des commissions de sécurité pour les ERP sur le territoire communal et de commission communale pour l’accessibilité pour la mise aux normes des ERP communaux
• Rédaction des arrêtés et courriers liés aux procédures d’urbanisme
• Suivi des consultations obligatoires (Services de l’État, Structures intercommunales…)
• Gestion des dossiers contentieux simples liés à l’urbanisme
• Suivi des délais et sécurisation des procédures
En lien avec le CCAS suivi du dispositif « Permis de louer »
Suivi des documents d’urbanisme
• Participation aux procédures d’élaboration ou de modification du PLU
• Suivi des études d’aménagement
• Veille réglementaire en matière d’urbanisme
• Participation aux projets fonciers (DPU, cessions, acquisitions)
Profils recherchés
De formation supérieure en droit public, urbanisme ou administration publique.
Vous disposez des compétences suivantes :
Savoirs
• Maîtrise du Code de l’Urbanisme et du Code de la Construction et de l’Habitation
• Connaissance du Code Général des Collectivités Territoriales
• Connaissances en droit administratif et commande publique
• Procédures contentieuses administratives
• Fonctionnement des collectivités territoriales
Savoir-faire
• Analyse juridique et rédaction administrative rigoureuse
• Capacité d’instruction et de synthèse
• Gestion des délais réglementaires
• Maîtrise des outils bureautiques
Savoir-être
• Sens du service public
• Diplomatie et fermeté
• Qualités relationnelles et pédagogiques
• Discrétion professionnelle
• Capacité à travailler en petite équipe
• Esprit d’analyse et de conseil
• Rigueur et sens de l’organisation
Vous disposez des compétences suivantes :
Savoirs
• Maîtrise du Code de l’Urbanisme et du Code de la Construction et de l’Habitation
• Connaissance du Code Général des Collectivités Territoriales
• Connaissances en droit administratif et commande publique
• Procédures contentieuses administratives
• Fonctionnement des collectivités territoriales
Savoir-faire
• Analyse juridique et rédaction administrative rigoureuse
• Capacité d’instruction et de synthèse
• Gestion des délais réglementaires
• Maîtrise des outils bureautiques
Savoir-être
• Sens du service public
• Diplomatie et fermeté
• Qualités relationnelles et pédagogiques
• Discrétion professionnelle
• Capacité à travailler en petite équipe
• Esprit d’analyse et de conseil
• Rigueur et sens de l’organisation
Contact et modalités de candidature
Contact
0382531002
Informations complémentaires
Les candidatures sont à adresser à :
Mairie de Hettange-Grande
8 place de la Mairie
57330 Hettange-Grande
Ou par e-mail : rh@hettange-grande.fr
Votre dossier de candidature doit comprendre une lettre de motivation et un CV détaillé.
Mairie de Hettange-Grande
8 place de la Mairie
57330 Hettange-Grande
Ou par e-mail : rh@hettange-grande.fr
Votre dossier de candidature doit comprendre une lettre de motivation et un CV détaillé.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.