- Instruire les signalements d’immeuble privés menaçant ruine.
- Gérer la sécurité incendie panique du patrimoine municipal : état des lieux, contrôle, conseil.
- Assurer le traitement des dossiers de manifestations recevant du public sur le territoire ou en partenariat avec la commune.
- Assurer le suivi et la transmission des déclarations et autorisations de travaux dans les ERP situés sur le territoire de la commune.
- Référent de la ville, dans ses domaines de compétence en matière de relation avec les services de l’Etat
- Information des usagers et des services
• Expliciter la demande de l’usager, expliquer les démarches et l’orienter le cas échéant vers les services compétents
• Accompagner les services dans la définition des besoins, les conseiller dans le choix des procédures adéquates et les informer sur les délais
• Remettre et transmettre les formulaires et les explications nécessaires à l’instruction de la demande
• Venir en appui des études et diagnostics sur travaux neufs et réhabilitations
• Informer les différents responsables des contraintes et difficultés techniques
- Instruction administrative et technique des dossiers de demande de modification, d’aménagement des ERP
• Enregistrer le dossier et établir le récépissé de dépôt de la demande
• Contrôler rapidement les pièces constitutives d’un dossier et en vérifier la recevabilité
• Transmettre les dossiers à la SCDS dans le délai imparti, même si le dossier est incomplet, et recueillir son avis
• Rédiger et envoyer les courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, avis de la SCDS, ..)
• Rédiger des fiches d’aide à la décision à l’attention de la Direction générale ou des élus
• Préparer les actes juridiques de notification
• Mettre à jour les fichiers et registres d’instruction (Oxalis)
• Assurer le suivi et la transmission des déclarations et autorisations de travaux dans les ERP situés sur le territoire de la commune.
- Instruction administrative et technique des signalements d’immeubles menaçant ruine
• Prendre contact avec un Homme de l’Art pour prévoir les visites contradictoires
• Effectuer les visites sur place, rédiger les rapports et les courriers (information, mise en demeure)
• Rédiger les arrêtés en fonction du rapport de l’Homme de l’Art
• Rédiger des documents de communication (infos riverains)
• Se mettre en relation avec les autres services de la ville ou agglo le cas échéant (barrage de rue, modification des horaires de ramassage des ordures ménagères …)
• Prise de contact avec des entreprises du bâtiment en cas de nécessité de réalisation de travaux d’office (devis)
• Surveiller à échéances régulières les périmètres de sécurité en cours
• Préparer les factures et attestation dans le cadre du recouvrement de l’astreinte administrative
- Suivi et gestion interne au service
• Mettre à jour les tableaux de bords, les statistiques et indicateurs de suivi
• Contrôler le respect des obligations règlementaires et la conformité des réalisations et déclencher les procédures de régularisation ou de sanction
• Signaler et rendre compte des difficultés liés à une procédure ou à un dossier d’instruction
• Transmettre des données pour établir des rapports annuels d’activité
• Sensibiliser les services et les élus sur les risques juridiques et notamment pénaux
• Optimiser la qualité, les coûts et les délais des procédures
• Classer et archiver les dossiers
• Rédiger et participer à la rédaction des procédures relatives à son activité
• Référent de la ville, dans ses domaines de compétence en matière de relation avec les services de l’Etat
- Préparation des visites de la commission de sécurité dans les bâtiments communaux
• Participer à la préparation des documents nécessaires au bon déroulement de la visite de la commission de sécurité
• Se rendre sur place plusieurs semaines à l’avance, faire procéder aux essais des installations de sécurité
• Rédiger et transmettre la fiche de pré-visite aux différents acteurs
• Rendre compte à la direction, aux responsables de site et à la direction des bâtiments
• Participer à la visite de la commission de sécurité des établissements communaux
- Gestion des dossiers de manifestation
• Suivi des dossiers reçus sur le logiciel
• Contrôle du dossier (lieu, nombre de participants…) pour définir le niveau de traitement du dossier
• Indiquer sur le logiciel (annotations) quel suivi sera fait du dossier (dossier reçu hors délai, dossier envoyé au SDIS, dossier traité en interne)
• Editer et envoyer les dossiers reçus dans les délais devant être instruits par le SDIS
• Envoyer les PV reçus par le SDIS aux organisateurs des manifestations