Chef de service commun Application du Droit des Sols (h/f)
Offre n° O058260928000598
Publiée le 28/09/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
124 route de Marzy - CS90041, Nevers (Nièvre (58))
Poste à pourvoir le
01/11/2026
Date limite de candidature
28/10/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Oui
Descriptif de l'emploi
Nevers Agglomération est l’unique communauté d’agglomération du département de la Nièvre et la 5ème de la région Bourgogne Franche Comté. Créée le 1er janvier 2003, elle est composée actuellement de 14 communes et compte environ 70.000 habitants.
Nevers Agglomération a créé un service commun d’instruction des demandes d’urbanisme depuis le 1er juillet 2015 pour le compte de la majorité de ses communes membres (11). Par convention, son activité a été étendue à certaines communes membres d’une communauté de communes limitrophe (6).
Dans ce cadre, Nevers Agglomération recherche son Chef du Service commun Application du Droit des Sols (F/H).
Nevers Agglomération a créé un service commun d’instruction des demandes d’urbanisme depuis le 1er juillet 2015 pour le compte de la majorité de ses communes membres (11). Par convention, son activité a été étendue à certaines communes membres d’une communauté de communes limitrophe (6).
Dans ce cadre, Nevers Agglomération recherche son Chef du Service commun Application du Droit des Sols (F/H).
Missions / conditions d'exercice
Sous l’autorité du Directeur de l’Aménagement de l’Espace Communautaire et de l’Application du Droit des Sols, le (la) titulaire du poste sera chargé de :
• Analyser, instruire et suivre les demandes d’autorisations se rapportant au droit des sols ;
• Assurer la gestion administrative des autorisations d’occupation du droit des sols (fiscalité, suivi, classement, archivage, etc.) ;
• Accueillir, renseigner les particuliers, professionnels et pétitionnaires et conseiller les communes adhérentes au service commun ;
• Contrôler la régularité des constructions et aménagements réalisés.
• Organiser, sécuriser et contrôler l’instruction de l’ensemble des autorisations d’urbanisme du service commun au regard des règles d’occupation des sols et des dispositions du Code de l’urbanisme ;
• Assurer un rôle de conseil et d’expertise auprès des communes adhérentes et des élus en matière d’urbanisme réglementaire ;
• Animer, coordonner et piloter l’équipe d’instructeurs, en organisant la répartition des dossiers, en accompagnant techniquement les agents et en assurant le suivi de l’activité ;
• Analyser, instruire et suivre les demandes d’autorisations se rapportant au droit des sols ;
• Assurer la gestion administrative des autorisations d’occupation du droit des sols (fiscalité, suivi, classement, archivage, etc.) ;
• Accueillir, renseigner les particuliers, professionnels et pétitionnaires et conseiller les communes adhérentes au service commun ;
• Contrôler la régularité des constructions et aménagements réalisés.
• Organiser, sécuriser et contrôler l’instruction de l’ensemble des autorisations d’urbanisme du service commun au regard des règles d’occupation des sols et des dispositions du Code de l’urbanisme ;
• Assurer un rôle de conseil et d’expertise auprès des communes adhérentes et des élus en matière d’urbanisme réglementaire ;
• Animer, coordonner et piloter l’équipe d’instructeurs, en organisant la répartition des dossiers, en accompagnant techniquement les agents et en assurant le suivi de l’activité ;
Profils recherchés
Niveau attendu de formation et / ou d’expérience :
• Diplôme supérieur en droit (droit Public, Urbanisme, Aménagement) et / ou justification d'une expérience significative dans ces domaines ou dans l’instruction des autorisations d’urbanisme (collectivités territoriales, services de l’Etat, centre instructeur privé, …)
• Expérience dans une (ou plusieurs) fonction(s) d’encadrement appréciée
Savoirs :
• Maîtrise de la réglementation liée à l’application des codes de l’urbanisme, de l’environnement (développement durable), de la construction et de l’habitation, du patrimoine, des collectivités territoriales, (foncier ; domaine public ; …)
• Connaissances des règles majeures du droit civil (voisinage, mitoyenneté, servitudes, responsabilité civile, notariat…)
• Connaissance parfaite de l’organisation et du fonctionnement des collectivités territoriales, et idéalement du territoire de l’Agglomération
• Maîtrise des outils bureautiques et des outils métiers de l’urbanisme règlementaire (connaissance d’un logiciel instruction en lien avec un SIG) – Repérage sur plan et dans l’espace
• Rigueur, autonomie, sens de l’organisation, qualités rédactionnelles, capacités d’analyse et de synthèse, être force de proposition auprès de l’autorité territoriale
• Qualités relationnelles – goût pour le travail en équipe, la formation et la transversalité
• Diplôme supérieur en droit (droit Public, Urbanisme, Aménagement) et / ou justification d'une expérience significative dans ces domaines ou dans l’instruction des autorisations d’urbanisme (collectivités territoriales, services de l’Etat, centre instructeur privé, …)
• Expérience dans une (ou plusieurs) fonction(s) d’encadrement appréciée
Savoirs :
• Maîtrise de la réglementation liée à l’application des codes de l’urbanisme, de l’environnement (développement durable), de la construction et de l’habitation, du patrimoine, des collectivités territoriales, (foncier ; domaine public ; …)
• Connaissances des règles majeures du droit civil (voisinage, mitoyenneté, servitudes, responsabilité civile, notariat…)
• Connaissance parfaite de l’organisation et du fonctionnement des collectivités territoriales, et idéalement du territoire de l’Agglomération
• Maîtrise des outils bureautiques et des outils métiers de l’urbanisme règlementaire (connaissance d’un logiciel instruction en lien avec un SIG) – Repérage sur plan et dans l’espace
• Rigueur, autonomie, sens de l’organisation, qualités rédactionnelles, capacités d’analyse et de synthèse, être force de proposition auprès de l’autorité territoriale
• Qualités relationnelles – goût pour le travail en équipe, la formation et la transversalité
Contact et modalités de candidature
Contact
0386618160
Informations complémentaires
• Poste à temps complet, à pourvoir dans les meilleurs délais
• Temps de travail : 39h
• Titulaire de la fonction publique ou, à défaut, contractuel
• Salaire : selon expérience professionnelle, avec référence à la grille indiciaire de la fonction publique (catégorie A ou B) + Régime indemnitaire
• Participation Employeur à la prévoyance santé et garantie maintien de salaire (sous conditions) ;
• Comité National d’Action Sociale ; Comité des Œuvres Sociales (sous conditions)
• Forfait mobilité durable (sous conditions)
• Permis B
• Temps de travail : 39h
• Titulaire de la fonction publique ou, à défaut, contractuel
• Salaire : selon expérience professionnelle, avec référence à la grille indiciaire de la fonction publique (catégorie A ou B) + Régime indemnitaire
• Participation Employeur à la prévoyance santé et garantie maintien de salaire (sous conditions) ;
• Comité National d’Action Sociale ; Comité des Œuvres Sociales (sous conditions)
• Forfait mobilité durable (sous conditions)
• Permis B
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.