Située dans la Région Haut de France, Sin le Noble est une commune du département du Nord, située aux portes de Douai. Les communes limitrophes sont Douai, Waziers, Lallaing, Dechy, Lambres-lez-Douai et Férin.
Avec environ 16 000 habitants, elle est la 2ème ville du Douaisis et fait partie de la Communauté d’Agglomération Douaisis Agglo.

La Commune dispose d’atouts majeurs en matière d’urbanisme, d’aménagement du territoire, de qualité de vie pour ses habitants et surtout de services publics.

Depuis 2014, elle a entrepris, via un plan pluri annuel d’investissements de réhabiliter/rénover/étendre les équipements structurants vieillissants et d’impulser une nouvelle dynamique territoriale par la réalisation de grands travaux et a fortiori de grands projets qu’une collectivité d’une telle taille doit mettre en œuvre pour offrir un service public de qualité.

Parallèlement, elle a également entrepris la refonte de son administration afin de travailler à la mise en cohérence de celle-ci au regard du projet politique décliné en projet d’administration. Un des premiers éléments diagnostiqués aussi dès 2014 a été la nécessité, pour dispenser un service public de qualité et conforme aux normes en vigueur, d’asseoir les procédures et le formalisme internes, se matérialisant par la création d’une direction des affaires juridiques. Désormais et au terme d’un process d’évolution construit, la Commune toujours à la recherche de progrès dans ses actions recherche, dans une logique intégrée son/sa directeur/directrice des affaires juridiques et immobilières.

La finalité générale de ce poste est de joindre deux domaines de compétences présentant des convergences en termes d’impératifs de procédures et de suivi.

Sous l’autorité de la Directrice générale des services, le directeur/la directrice des affaires juridiques et immobilières assurera d’une part la collectivité de son expertise juridique dans l’ensemble des champs de compétences de cette dernière et d’autre part apportera aux élus, sous couvert de la directrice générale des services, les éléments nécessaires à la définition d’une stratégie immobilière et foncière. En complément il supervisera l’administration de l’urbanisme réglementaire au sein de la collectivité.

• Assister et conseiller juridiquement les élus et les services et notamment les alerter sur les risques juridiques. La réponse apportée aux sollicitations et la veille sur les évolutions juridiques feront l’objet d’une formalisation écrite sous forme de notes, de propositions et de solutions adaptées à la commande. Idéalement des tableaux de bord et de gestion des procédures seront mis en place. L’intervention du conseil juridique se fera le plus en amont possible, notamment auprès des services, pour les accompagner dans l’élaboration des projets.
• Contrôler les actes juridiques, en amont de leur édiction et organiser pour ce faire le processus de contrôle préalable, y compris s’agissant des instances et plus particulièrement du Conseil municipal (suivi du rétroplanning …).
• En déclinaison de l’aspect purement juridique du poste, définir et mettre en œuvre les procédures foncières adaptées à la collectivité, avec l’appui du/des agents du service aménagement du territoire, patrimoine et foncier, et par conséquent assurer le suivi des procédures d’acquisition/cession des biens voire rédiger les actes idoines. Cette mission induira la gestion du domaine public et privé de la commune en ce qu’elle concerne les acquisitions/cessions ainsi que la vente ou la location de biens.
• Etablir, en lien avec la Directrice des affaires techniques en charge des grands travaux et des grands projets, sur proposition du service aménagement du territoire, patrimoine et foncier la programmation immobilière et foncière de la Commune et assurer sa cohérence avec la stratégie financière locale.
• Encadrer le/les agents du service aménagement du territoire, patrimoine et foncier et superviser l’urbanisme réglementaire de la collectivité, depuis la révision générale du PLU en cours jusqu’à la délivrance des autorisations droit des soles
• Gérer les contentieux et précontentieux de la collectivité, en lien avec la Directrice générale des services, notamment en ce qui concerne les dossiers sensibles (disciplinaire, responsabilité …) et le cas échéant, représenter la collectivité en justice.
• Développer et animer des réseaux professionnels qu’il s’agisse des acteurs fonciers ou des professionnels du droit

- Titulaire d'une licence ou d'un diplôme de niveau 5
- Maîtriser le fonctionnement des collectivités territoriales et plus particulièrement de l’échelon communal
- Maîtriser le fonctionnement et les enjeux du contrôle de légalité
- Maîtriser les règles et procédures qu’elles soient liées à la rédaction des actes des collectivités, aux procédures contentieuses ou à la rédaction contentieuse/précontentieuse
- Maîtriser les risques juridiques et faire des propositions adaptées et conformes à la réglementation en vigueur
- Connaître les acteurs (bailleurs, services de l'Etat, Région, CDC) et l'environnement des collectivités territoriales maîtriser la démarche de projet
- Maîtriser les outils bureautiques
- Maîtriser les techniques d'expression écrite et orale