Chef de projet foncier - CDD 3 ans
Offre n° O059250324000823
Publiée le 24/03/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
- Pertuis de la Marine, Dunkerque (Nord)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
09/05/2025
Type d'emploi
Contrat de projet
Motif de vacance du poste
Nouveau projet
Durée de la mission
36 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Ingénieur
Ingénieur principal
Attaché
Attaché principal
Technicien
Rédacteur
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ingénieur principal
Attaché
Attaché principal
Technicien
Rédacteur
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, sans exclure les candidatures de fonctionnaires par voie de détachement
(Art. L332-24 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il concerne un projet identifié ou une opération particulière. Le contrat proposé est de 12 mois au minimum, six ans au maximum, la durée dépendant du temps de réalisation du projet. Les fonctionnaires peuvent également postuler sur cette offre et pourront être recrutés par voie de détachement.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il concerne un projet identifié ou une opération particulière. Le contrat proposé est de 12 mois au minimum, six ans au maximum, la durée dépendant du temps de réalisation du projet. Les fonctionnaires peuvent également postuler sur cette offre et pourront être recrutés par voie de détachement.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La direction « Ville Durable » est une direction mutualisée Ville / Communauté urbaine de Dunkerque, positionnée au cœur d’une approche systémique de l’aménagement, chargée d’animer les ambitions du renouvellement urbain et de la mise en transition vers un urbanisme favorable à la santé prenant en compte les enjeux de résilience et d’adaptation au changement climatique.
Dans ce cadre, au sein du service « foncier », vous assurez en transversalité le pilotage, l’animation et le bon aboutissement de projets fonciers sur des thématiques variées (renouvellement urbain, habitat, développement social ou économique, tourisme, transition écologique, …).
Vous mettez en œuvre la politique définie en matière foncière, proposant et mettant en œuvre les outils juridiques adéquats en respectant les objectifs financiers définis, au profit du territoire.
Dans ce cadre, au sein du service « foncier », vous assurez en transversalité le pilotage, l’animation et le bon aboutissement de projets fonciers sur des thématiques variées (renouvellement urbain, habitat, développement social ou économique, tourisme, transition écologique, …).
Vous mettez en œuvre la politique définie en matière foncière, proposant et mettant en œuvre les outils juridiques adéquats en respectant les objectifs financiers définis, au profit du territoire.
Missions / conditions d'exercice
Contribuer à l’élaboration d’une politique à long terme
Piloter et réaliser des études foncières
Etablir la programmation foncière et assurer sa cohérence avec la stratégie financière
Réaliser et être à l'initiative de prospections foncières en lien avec les partenaires et les communes
Identifier les contraintes et potentialité des sites (pollution, présence de réseaux, archéologie…)
Définir et mettre en œuvre des procédures foncières et immobilières adaptées
Définir les outils juridiques, opérationnels appropriés
Réaliser des opérations de transferts fonciers amiables ou contraints de façon proactive
Proposer et réaliser des montages juridiques complexes et/ou innovants
Identifier les points de dureté foncière et proposer un montage adapté
Procéder à un diagnostic et une évaluation foncière et définir le coût global du transfert foncier en cohérence avec la stratégie financière de la collectivité
Elaborer et contrôler le planning du transfert foncier afin d'en garantir la réalisation
Faire arbitrer les modalités (juridiques et programmatiques) de transferts fonciers dont mises à disposition constitutives de droits réels en étant force de proposition
Conduire des négociations foncières
Contribuer à la préparation budgétaire au service des projets.
Suivre les procédures d’acquisition/cession et rédaction des contrats
Piloter et réaliser les transferts fonciers amiables ou contraignants, les évictions, l'individualisation juridique et technique des biens, en assurant un reporting régulier
Ecrire et/ou assurer la vérification d’actes en déterminant les modalités de transfert par voie amiable ou contraignante (avant-contrats, contrats complexes, protocoles d’accord, appels à manifestation d’intérêt, …)
Suivre l'évaluation de l'état environnemental des sols avant les transferts et suivre l'élaboration des plans de gestion des sols pollués
Suivre les contentieux en collaboration avec la direction des affaires juridiques
Procéder à la vente ou à la mise à disposition de biens (terrains, bâtiments, …)
Accompagner et suivre les projets privés dans le cadre des ventes ou autres actes constitutifs de droits réels, pré et post signature/ hors opérations d'aménagement
Cadrer juridiquement l’organisation des enquêtes publiques
Procéder au déclassement suivant la procédure la plus adaptée proposée.
Développer et animer les partenariats
Identifier, mobiliser, coordonner les partenaires (opérationnels ou stratégiques)
Conduire / animer des réunions publiques dans le cadre des transferts fonciers
S’inscrire dans le pilotage de projets d’aménagement ou de développement menés par les services ou directions communautaires et municipales.
Piloter et réaliser des études foncières
Etablir la programmation foncière et assurer sa cohérence avec la stratégie financière
Réaliser et être à l'initiative de prospections foncières en lien avec les partenaires et les communes
Identifier les contraintes et potentialité des sites (pollution, présence de réseaux, archéologie…)
Définir et mettre en œuvre des procédures foncières et immobilières adaptées
Définir les outils juridiques, opérationnels appropriés
Réaliser des opérations de transferts fonciers amiables ou contraints de façon proactive
Proposer et réaliser des montages juridiques complexes et/ou innovants
Identifier les points de dureté foncière et proposer un montage adapté
Procéder à un diagnostic et une évaluation foncière et définir le coût global du transfert foncier en cohérence avec la stratégie financière de la collectivité
Elaborer et contrôler le planning du transfert foncier afin d'en garantir la réalisation
Faire arbitrer les modalités (juridiques et programmatiques) de transferts fonciers dont mises à disposition constitutives de droits réels en étant force de proposition
Conduire des négociations foncières
Contribuer à la préparation budgétaire au service des projets.
Suivre les procédures d’acquisition/cession et rédaction des contrats
Piloter et réaliser les transferts fonciers amiables ou contraignants, les évictions, l'individualisation juridique et technique des biens, en assurant un reporting régulier
Ecrire et/ou assurer la vérification d’actes en déterminant les modalités de transfert par voie amiable ou contraignante (avant-contrats, contrats complexes, protocoles d’accord, appels à manifestation d’intérêt, …)
Suivre l'évaluation de l'état environnemental des sols avant les transferts et suivre l'élaboration des plans de gestion des sols pollués
Suivre les contentieux en collaboration avec la direction des affaires juridiques
Procéder à la vente ou à la mise à disposition de biens (terrains, bâtiments, …)
Accompagner et suivre les projets privés dans le cadre des ventes ou autres actes constitutifs de droits réels, pré et post signature/ hors opérations d'aménagement
Cadrer juridiquement l’organisation des enquêtes publiques
Procéder au déclassement suivant la procédure la plus adaptée proposée.
Développer et animer les partenariats
Identifier, mobiliser, coordonner les partenaires (opérationnels ou stratégiques)
Conduire / animer des réunions publiques dans le cadre des transferts fonciers
S’inscrire dans le pilotage de projets d’aménagement ou de développement menés par les services ou directions communautaires et municipales.
Profils recherchés
Ce poste est fait pour vous si :
* Vous maitrisez le droit public et privé,
* Vous avez des notions en droit de l’urbanisme et en aménagement,
* Vous avez une bonne connaissance de la politique publique,
* Vous avez la capacité à gérer des projets transversaux,
* Vous savez élaborer des actes et montages juridiques fonciers complexes,
* Aisance relationnelle,
* Autonomie,
* Sens de la négociation,
* Diplomatie.
* Vous maitrisez le droit public et privé,
* Vous avez des notions en droit de l’urbanisme et en aménagement,
* Vous avez une bonne connaissance de la politique publique,
* Vous avez la capacité à gérer des projets transversaux,
* Vous savez élaborer des actes et montages juridiques fonciers complexes,
* Aisance relationnelle,
* Autonomie,
* Sens de la négociation,
* Diplomatie.
Contact et modalités de candidature
Contact
0328627000
Informations complémentaires
POUR POSTULER (CV à jour+ Lettre de motivation) : En ligne via l’intranet de la communauté urbaine de Dunkerque (rubrique bourse à l’emploi).
DATE BUTOIR : 09/05/2025 ENTRETIENS : 02/06/2025 après-midi
DATE BUTOIR : 09/05/2025 ENTRETIENS : 02/06/2025 après-midi
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.