Chargé du suivi des procédures et de la veille juridique
Offre n° O059250430000895
Publiée le 30/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Capitale européenne de la culture en 2004 et Capitale mondiale du design en 2020 avec la Métropole Européenne de Lille, nous sommes reconnus pour notre dynamisme culturel, festif et populaire. Nous nous engageons aussi dans les grands enjeux de notre société, à commencer par le développement durable, comme en témoigne notre place de finaliste au Prix de la Capitale verte européenne 2021. Accompagnés des acteurs locaux, nous agissons pour une ville plus apaisée, solidaire et inclusive et transformons le territoire tout en favorisant la transition écologique par le développement de la nature en ville, la rénovation énergétique des bâtiments ou encore la promotion des mobilités douces. Nous contribuons à un « mieux vivre ensemble », imaginé pour et avec les citoyens.
Vous partagez nos valeurs ? Vous souhaitez donner du sens à votre carrière en ayant un impact direct et local au service des autres ?
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Site web de l'employeur
Lieu de travail
Place Augustin Laurent, Lille (Nord)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
01/06/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction Habitat et sous la responsabilité de la Responsable SCHS et du Chef d’équipe sécurité publique, le Chargé du suivi des procédures et de la veille juridique mène et sécurise l’ensemble des démarches et des tâches administratives sur les procédures du SCHS.
Missions / conditions d'exercice
- Contribuer à l’établissement de l’ensemble des process de fonctionnement relatifs à la sécurité publique et à la salubrité publique ;
- Enquêtes administratives relatives à la recherche des propriétaires (recherche OFEA, demandes de renseignements aux hypothèques) ;
- Conduite de l’ensemble des procédures liées à la lutte contre l’habitat indigne : rédaction des mises en demeure, des arrêtés, courrier de carence, suivi des notifications,
- Superviser l’ensemble des procédures administratives liées aux interventions de la ville en matière de sécurité et de salubrité publique (compris inscription hypothécaire pour sécuriser le recouvrement de la créance) ;
- Suivi du contentieux en lien avec la Direction des Affaires Juridiques en matière de sécurité publique, en lien avec l’ARS en matière de salubrité publique ;
- Assure la veille juridique et la diffusion de l’information sur les thématiques de sécurité publique, de salubrité publique et de traitement des nuisances sonores ;
- Suivi des signalements transmis au parquet en lien avec la direction des affaires juridiques
- Enquêtes administratives relatives à la recherche des propriétaires (recherche OFEA, demandes de renseignements aux hypothèques) ;
- Conduite de l’ensemble des procédures liées à la lutte contre l’habitat indigne : rédaction des mises en demeure, des arrêtés, courrier de carence, suivi des notifications,
- Superviser l’ensemble des procédures administratives liées aux interventions de la ville en matière de sécurité et de salubrité publique (compris inscription hypothécaire pour sécuriser le recouvrement de la créance) ;
- Suivi du contentieux en lien avec la Direction des Affaires Juridiques en matière de sécurité publique, en lien avec l’ARS en matière de salubrité publique ;
- Assure la veille juridique et la diffusion de l’information sur les thématiques de sécurité publique, de salubrité publique et de traitement des nuisances sonores ;
- Suivi des signalements transmis au parquet en lien avec la direction des affaires juridiques
Profils recherchés
· Maîtrise des procédures juridiques concernées (loi, règlement, jurisprudence) ;
· Maîtrise des droits et devoirs respectifs des propriétaires et des occupants ;
· Esprit de synthèse, compréhension des enjeux, capacité d’analyse et de prise de recul ;
· Maîtrise rédactionnelle ;
· Respect des engagements et des délais ;
· Maîtrise de l’outil informatique (tableur, bases de données, traitement de texte, Internet) ;
· Maîtrise des droits et devoirs respectifs des propriétaires et des occupants ;
· Esprit de synthèse, compréhension des enjeux, capacité d’analyse et de prise de recul ;
· Maîtrise rédactionnelle ;
· Respect des engagements et des délais ;
· Maîtrise de l’outil informatique (tableur, bases de données, traitement de texte, Internet) ;
Contact et modalités de candidature
Contact
03 20 49 55 56
Informations complémentaires
Je vous remercie de déposer votre candidature directement sur Emploi Territorial.
Adresse de l'employeur
MAIRIE DE LILLE
>Place Augustin Laurent
59800 LILLE
>Place Augustin Laurent
59800 LILLE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.