Responsable du service Urbanisme / Habitat / Foncier (h/f)
Offre n° O059251009000668
Publiée le 09/10/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
104 rue Maréchal Foch, Loos (Nord)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Attaché
Attaché principal
Rédacteur principal de 2ème classe
Attaché
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Rattaché(e) au Pôle Services Techniques, Urbanisme, Habitat et Foncier, vous participez à la définition de la politique de développement urbain et d’aménagement de la commune. Vous pilotez l’ensemble des moyens nécessaires à sa mise en œuvre. Vous coordonnez des projets dans le cadre de la maîtrise d’ouvrage en garantissant leur cohérence par rapport aux principes de développement urbain durable du territoire.
Vous êtes à ce titre l’interlocuteur privilégié pour les questions d’urbanisme, d’aménagement et de foncier. Vous assurez l’instruction des dossiers complexes.
Vous encadrez et animez à cet effet l’équipe de la direction de l’urbanisme, de l’aménagement, de l’habitat et du foncier.
Vous êtes à ce titre l’interlocuteur privilégié pour les questions d’urbanisme, d’aménagement et de foncier. Vous assurez l’instruction des dossiers complexes.
Vous encadrez et animez à cet effet l’équipe de la direction de l’urbanisme, de l’aménagement, de l’habitat et du foncier.
Missions / conditions d'exercice
1) Urbanisme :
- Urbanisme prévisionnel / Planification urbaine dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme (PLU…) : participation aux réunions MEL et échanges, rédaction de documents divers tels que délibérations, notes de synthèse
- Participation à la mise en œuvre des projets d’aménagements / constructions menés directement par la ville, d’autres collectivités territoriales et les promoteurs-constructeurs,
- Application Droit des Sols : veille juridique / supervision / conseil et encadrement, échanges avec le Club des Instructeurs, analyse juridique dans le cadre du traitement des autorisations d’urbanisme,
- Gestion du contentieux, des réclamations des tiers : réponse aux recours gracieux,
rédaction de procès-verbaux d’infraction et suivi administratif dans le cadre de la mission de contrôle de la conformité et du relevé des infractions
- Suivi des enquêtes publiques (en lien avec l’urbanisme prévisionnel)
2) Environnement :
- Règlement Local de Publicité. : participation aux réunions MEL, préparation des documents pour réunions des commissions municipales, courriers divers, recensement des dispositifs
- Supervision de l’instruction des déclarations de dispositifs publicitaires et demandes d’autorisation de pose d’enseignes
- Police de la publicité
- Mises en demeure sur le fondement des dispositions du code de l’environnement : terrains non entretenus, dépôts de déchets
3) Foncier :
- Acquisition / cession : délibérations, estimation du Domaine, contacts avec les Notaires, participation aux projets de mutation urbaine, contrôle des projets d’actes,
- Exercice du droit de préemption : veille et demandes de préemption auprès de la MEL ou exercice du droit de préemption directement par la ville
- Demandes de préemptions auprès de la MEL
- Achat et vente des actifs communaux, mise en place et suivi de conventions avec l’EPF et la MEL
- Mise en œuvre d’une veille foncière en cohérence avec les orientations stratégique de la commune en matière d’urbanisme et d’aménagement
- Enregistrement, suivi et analyse des DIA, et des cessions de fonds de commerces
4) Habitat :
- Définition et gestion de la politique de l’habitat communale
- Suivi des primes municipales consenties en faveur de la rénovation de l’habitat
- Suivi de la politique de réhabilitation des courées menée en partenariat avec la MEL
- Politique de lutte contre l’habitat vacant dégradé : Action en lien avec la MEL et la Fabrique des Quartiers - mise en œuvre de procédures en vue du recyclage des biens concernés
- Lutte contre l’habitat indigne : animation et suivi du dispositif « permis de louer »
- Gestion des dossiers d’insalubrité des logements (signalements, suivi)
- Mise en vente du patrimoine HLM : suivi en lien avec les bailleurs sociaux concernés et les services de la MEL
- Programme Local de l’Habitat : participation en lien avec la MEL à la procédure d’élaboration du PLH
- Gestion des procédures liées au PLH
5) Mise en œuvre des pouvoirs de police du maire :
- Insalubrité / indécence des logements : suivi et supervision en partenariat avec la police municipale,
- Sécurité : gestion des situations de mise en sécurité (périls) et gestion des procédures d’édifices menaçant ruine
- Rédaction de lettres de mise en demeure, d’arrêtés individuels ou de portée générale, en application du CGCT,
6) Gestion du domaine public
- Gestion des procédures de désaffectation / déclassement ou transfert du domaine public,
- Urbanisme prévisionnel / Planification urbaine dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme (PLU…) : participation aux réunions MEL et échanges, rédaction de documents divers tels que délibérations, notes de synthèse
- Participation à la mise en œuvre des projets d’aménagements / constructions menés directement par la ville, d’autres collectivités territoriales et les promoteurs-constructeurs,
- Application Droit des Sols : veille juridique / supervision / conseil et encadrement, échanges avec le Club des Instructeurs, analyse juridique dans le cadre du traitement des autorisations d’urbanisme,
- Gestion du contentieux, des réclamations des tiers : réponse aux recours gracieux,
rédaction de procès-verbaux d’infraction et suivi administratif dans le cadre de la mission de contrôle de la conformité et du relevé des infractions
- Suivi des enquêtes publiques (en lien avec l’urbanisme prévisionnel)
2) Environnement :
- Règlement Local de Publicité. : participation aux réunions MEL, préparation des documents pour réunions des commissions municipales, courriers divers, recensement des dispositifs
- Supervision de l’instruction des déclarations de dispositifs publicitaires et demandes d’autorisation de pose d’enseignes
- Police de la publicité
- Mises en demeure sur le fondement des dispositions du code de l’environnement : terrains non entretenus, dépôts de déchets
3) Foncier :
- Acquisition / cession : délibérations, estimation du Domaine, contacts avec les Notaires, participation aux projets de mutation urbaine, contrôle des projets d’actes,
- Exercice du droit de préemption : veille et demandes de préemption auprès de la MEL ou exercice du droit de préemption directement par la ville
- Demandes de préemptions auprès de la MEL
- Achat et vente des actifs communaux, mise en place et suivi de conventions avec l’EPF et la MEL
- Mise en œuvre d’une veille foncière en cohérence avec les orientations stratégique de la commune en matière d’urbanisme et d’aménagement
- Enregistrement, suivi et analyse des DIA, et des cessions de fonds de commerces
4) Habitat :
- Définition et gestion de la politique de l’habitat communale
- Suivi des primes municipales consenties en faveur de la rénovation de l’habitat
- Suivi de la politique de réhabilitation des courées menée en partenariat avec la MEL
- Politique de lutte contre l’habitat vacant dégradé : Action en lien avec la MEL et la Fabrique des Quartiers - mise en œuvre de procédures en vue du recyclage des biens concernés
- Lutte contre l’habitat indigne : animation et suivi du dispositif « permis de louer »
- Gestion des dossiers d’insalubrité des logements (signalements, suivi)
- Mise en vente du patrimoine HLM : suivi en lien avec les bailleurs sociaux concernés et les services de la MEL
- Programme Local de l’Habitat : participation en lien avec la MEL à la procédure d’élaboration du PLH
- Gestion des procédures liées au PLH
5) Mise en œuvre des pouvoirs de police du maire :
- Insalubrité / indécence des logements : suivi et supervision en partenariat avec la police municipale,
- Sécurité : gestion des situations de mise en sécurité (périls) et gestion des procédures d’édifices menaçant ruine
- Rédaction de lettres de mise en demeure, d’arrêtés individuels ou de portée générale, en application du CGCT,
6) Gestion du domaine public
- Gestion des procédures de désaffectation / déclassement ou transfert du domaine public,
Profils recherchés
De formation supérieure (licence, master) en droit public / droit de l’urbanisme / droit de la construction, vous avez déjà une expérience sur un poste similaire.
SAVOIRS:
- Connaissance des acteurs et métiers de l’aménagement
- Connaissance et expérience en droit de l’urbanisme réglementaire, opérationnel et foncier
- Connaissances générales en droit civil et administratif
- Connaissance de l’environnement juridique des collectivités territoriales
- Connaissance en gestion budgétaire et financière
- Connaissance des règles applicables en matière de publicité (PLU et RLPi approuvés par la MEL), fortement souhaitée
SAVOIR-FAIRE ET SAVOIR-ETRE:
- Forte capacité d’analyse
- Esprit de synthèse
Aisance et Qualités rédactionnelles confirmées
- Aptitude à fédérer, à mobiliser une équipe et à l’accompagner au changement
- Sens de l’organisation, de la planification et supervision des actions
- Sens de l'autonomie dans l’organisation générale du travail et la gestion des personnels
- Sens de l’optimisation des moyens
- Sens de la rigueur, anticipation et réactivité
- Sens du respect des règles de confidentialité et de déontologie
- Sens de la coordination et du travail en équipe
- Disponibilité et réactivité
- Maîtrise des outils bureautiques
- Capacité à gérer des missions en autonomie
Titulaire du permis B
SAVOIRS:
- Connaissance des acteurs et métiers de l’aménagement
- Connaissance et expérience en droit de l’urbanisme réglementaire, opérationnel et foncier
- Connaissances générales en droit civil et administratif
- Connaissance de l’environnement juridique des collectivités territoriales
- Connaissance en gestion budgétaire et financière
- Connaissance des règles applicables en matière de publicité (PLU et RLPi approuvés par la MEL), fortement souhaitée
SAVOIR-FAIRE ET SAVOIR-ETRE:
- Forte capacité d’analyse
- Esprit de synthèse
Aisance et Qualités rédactionnelles confirmées
- Aptitude à fédérer, à mobiliser une équipe et à l’accompagner au changement
- Sens de l’organisation, de la planification et supervision des actions
- Sens de l'autonomie dans l’organisation générale du travail et la gestion des personnels
- Sens de l’optimisation des moyens
- Sens de la rigueur, anticipation et réactivité
- Sens du respect des règles de confidentialité et de déontologie
- Sens de la coordination et du travail en équipe
- Disponibilité et réactivité
- Maîtrise des outils bureautiques
- Capacité à gérer des missions en autonomie
Titulaire du permis B
Contact et modalités de candidature
Contact
0320104000
Informations complémentaires
La candidature composée du CV et de la lettre de motivation est à adresser à Mme LEROY, DRH de la Ville de Loos, à l'adresse mail suivante candidature@ville-loos.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.