Chef de Service Autorisation droit des sols et Droit de Préemption Urbain F/H
Offre n° O059260107000066
Publiée le 07/01/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
- 1 Place du Pavillon - 50234, Maubeuge (Nord (59))
Poste à pourvoir le
06/02/2026
Date limite de candidature
06/02/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Stratégie d'aménagement et planification
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Descriptif de l'emploi
Unir, Oser, Réussir : tels sont les objectifs que nous nous sommes fixés pour agir dans l’intérêt de nos habitants. Vous souhaitez prendre part à des projets ambitieux et réfléchis, travailler dans le respect et dans l’écoute et contribuez au développement ?
Rejoignez une agglo de services et de projets !
La Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre est un EPCI de près de 130 000 habitants, situé au cœur du Parc Naturel de l'Avesnois, à 80 kms des métropoles Lilloise et Bruxelloise, 43 communes offrant un maillage pertinent entre ruralité et urbanité. Vous serez affecté(e) au sein de la Direction Aménagement et Urbanisme en qualité de Chef de Service Autorisation droit des sols et Droit de Préemption Urbain F/H.
Type de recrutement : poste ouvert aux fonctionnaires ou contractuels de droit public.
Rejoignez une agglo de services et de projets !
La Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre est un EPCI de près de 130 000 habitants, situé au cœur du Parc Naturel de l'Avesnois, à 80 kms des métropoles Lilloise et Bruxelloise, 43 communes offrant un maillage pertinent entre ruralité et urbanité. Vous serez affecté(e) au sein de la Direction Aménagement et Urbanisme en qualité de Chef de Service Autorisation droit des sols et Droit de Préemption Urbain F/H.
Type de recrutement : poste ouvert aux fonctionnaires ou contractuels de droit public.
Missions / conditions d'exercice
Au sein de la Direction de l'Aménagement de l'Espace et Urbanisme, service Autorisation Droit des Sols, les missions sont les suivantes :
1. Pilotage du service: Encadrer, animer et organiser l'équipe d'instructeurs ADS/DPU (4 instructeurs ADS et 1 instructeur DPU). Assurer la planification et la répartition des dossiers. Mettre en place des outils de suivi et d'évaluation de l'activité. Garantir la montée en compétence des agents par la formation continue et la veille juridique.
2. Gestion des autorisations d'urbanisme (ADS): Superviser l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme...). Garantir la sécurité juridique des actes instruits. Conseiller et accompagner les communes et pétitionnaires dans le dépôt et le suivi des demandes. Assurer une interface entre élus, services internes et services de l'État (ABF, DDTM, etc.).
3. Mise en oeuvre du Droit de Préemption Urbain (DPU): Superviser l'analyse des Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA). Rédiger et sécuriser les décisions de préemption ou de renonciation. Assurer le suivi administratif et contentieux éventuel.
4. Conseil, expertise et représentation: Assurer la veille réglementaire et juridique en matière d'urbanisme et de foncier. Conseiller les élus et directions sur les enjeux juridiques liés à l'application des règles d'urbanisme. Représenter l'agglomération dans les réunions et instances partenariales (État, notaires, communes, aménageurs...).
Relations internes/externes :
- Services supports
- Habitants
- Partenaires institutionnels
- Elus/Mairies
- Opérateurs
1. Pilotage du service: Encadrer, animer et organiser l'équipe d'instructeurs ADS/DPU (4 instructeurs ADS et 1 instructeur DPU). Assurer la planification et la répartition des dossiers. Mettre en place des outils de suivi et d'évaluation de l'activité. Garantir la montée en compétence des agents par la formation continue et la veille juridique.
2. Gestion des autorisations d'urbanisme (ADS): Superviser l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme...). Garantir la sécurité juridique des actes instruits. Conseiller et accompagner les communes et pétitionnaires dans le dépôt et le suivi des demandes. Assurer une interface entre élus, services internes et services de l'État (ABF, DDTM, etc.).
3. Mise en oeuvre du Droit de Préemption Urbain (DPU): Superviser l'analyse des Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA). Rédiger et sécuriser les décisions de préemption ou de renonciation. Assurer le suivi administratif et contentieux éventuel.
4. Conseil, expertise et représentation: Assurer la veille réglementaire et juridique en matière d'urbanisme et de foncier. Conseiller les élus et directions sur les enjeux juridiques liés à l'application des règles d'urbanisme. Représenter l'agglomération dans les réunions et instances partenariales (État, notaires, communes, aménageurs...).
Relations internes/externes :
- Services supports
- Habitants
- Partenaires institutionnels
- Elus/Mairies
- Opérateurs
Profils recherchés
Savoirs: Connaissance approfondie du droit de l'urbanisme. Maîtrise des procédures liées aux autorisations d'urbanisme et au DPU. Notions en aménagement du territoire et politiques publiques locales.
Savoir-faire: Capacité à encadrer une équipe et à conduire des projets transversaux. Aptitude à la rédaction d'actes juridiques et à la sécurisation des procédures. Qualités pédagogiques pour vulgariser les règles auprès des élus et usagers. Maîtrise des outils informatiques métiers (logiciels Cart@DS, Géoportail de l'urbanisme, etc.).
Savoir-être: Rigueur et sens de l'organisation. Esprit d'initiative et d'anticipation. Qualités relationnelles et diplomatie. Capacité à travailler en transversalité avec différents interlocuteurs.
Formation supérieure en urbanisme, droit public ou aménagement (Bac +4/5)
Expérience confirmée dans l'instruction ADS
Expérience managériale souhaitée
PERMIS B
Savoir-faire: Capacité à encadrer une équipe et à conduire des projets transversaux. Aptitude à la rédaction d'actes juridiques et à la sécurisation des procédures. Qualités pédagogiques pour vulgariser les règles auprès des élus et usagers. Maîtrise des outils informatiques métiers (logiciels Cart@DS, Géoportail de l'urbanisme, etc.).
Savoir-être: Rigueur et sens de l'organisation. Esprit d'initiative et d'anticipation. Qualités relationnelles et diplomatie. Capacité à travailler en transversalité avec différents interlocuteurs.
Formation supérieure en urbanisme, droit public ou aménagement (Bac +4/5)
Expérience confirmée dans l'instruction ADS
Expérience managériale souhaitée
PERMIS B
Contact et modalités de candidature
Contact
drh@amvs.fr
Informations complémentaires
Ticket Restaurant Mensuel
Complémentaire Santé & Prévoyance (contrat collectif proposé par la CAMVS)
Participation Employeur Santé & Prévoyance (si adhésion au contrat collectif proposé par la CAMVS)
Comité d'Œuvres Sociales
PLURELYA
Engagée pour le bien-être au travail, notre collectivité favorise le télétravail et les aménagements d’horaires suivant les obligations du poste.
Complémentaire Santé & Prévoyance (contrat collectif proposé par la CAMVS)
Participation Employeur Santé & Prévoyance (si adhésion au contrat collectif proposé par la CAMVS)
Comité d'Œuvres Sociales
PLURELYA
Engagée pour le bien-être au travail, notre collectivité favorise le télétravail et les aménagements d’horaires suivant les obligations du poste.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.