Gestionnaire des affaires immobilières et foncières
Offre n° O059260331001040
Publiée le 31/03/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
- 120 rue de Villars, Denain (Nord (59))
Poste à pourvoir le
03/06/2026
Date limite de candidature
30/04/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Direction a pour mission :
- L'accompagnement, voire le pilotage des projets d'aménagement urbain, de rénovation urbaine et d'habitat
- La gestion des affaires foncières et immobilières du patrimoine communal
- L'instruction du droit des sols et l'urbanisme règlementaire (en lien avec la CAPH)
- L'accompagnement en matière d'aides financières sur le neuf et l'ancien (en lien avec la CAPH et l'opérateur de l'OPAH pour l'ancien)
- Le pouvoir de police administrative lié à sécurité des bâtiments (commissions de sécurité) La gestion des assurances de la ville : patrimoine et responsabilité civile.
- L'accompagnement, voire le pilotage des projets d'aménagement urbain, de rénovation urbaine et d'habitat
- La gestion des affaires foncières et immobilières du patrimoine communal
- L'instruction du droit des sols et l'urbanisme règlementaire (en lien avec la CAPH)
- L'accompagnement en matière d'aides financières sur le neuf et l'ancien (en lien avec la CAPH et l'opérateur de l'OPAH pour l'ancien)
- Le pouvoir de police administrative lié à sécurité des bâtiments (commissions de sécurité) La gestion des assurances de la ville : patrimoine et responsabilité civile.
Missions / conditions d'exercice
- Gestion du domaine de la collectivité
- Veille foncière
- Action foncière en matière de rénovation urbaine. ,
- Rédaction des actes administratifs correspondants et participation à la vie de la direction
1. Gestion du domaine de la collectivité
- Suivi administratif des acquisitions, cessions, en relation avec les notaires, et les propriétaires concernés par tes projets d'aménagement ,
- Suivi administratif des rétrocessions et intégration en domaine public en relation avec les notaires, les géomètres et les aménageurs concernés par les projets daménagement ;
- Mise à jour du tableau de bord des acquisitions et cessions immobilières et des locations ,
- Rédaction des conventions d'occupation des bâtiments municipaux et suivi administratif ;
- Recouvrement de loyers ,
- Mandatement des factures de prestataires (notaires, géomètres...) ,
- Pilotage du marché de géomètre ,
- Estimation de la valeur vénale des biens.
2. Veille foncière
- Suivi et enregistrement des DIA •
- Mise en oeuvre de l'exercice du droit de préemption
- Mise en œuvre des procédures d'abandon manifeste et de biens vacants sans maître.
3. Action foncière en matière de rénovation urbaine
- Suivi des conventions de portage foncier avec l'Établissement Public Foncier du NpdC •
- Suivi des déclarations d'utilité publiques (DUP) dans le domaine foncier (Délibérations, décisions...) et des enquêtes parcellaires.
4. Rédaction des actes administratifs correspondants et participation à la vie de la direction
- Rédaction des projets de délibérations de la
Direction Urbanisme et exécution des délibérations ,
- Accueil physique et téléphonique occasionnel, afin d'assurer la continuité du service ,
- Rédaction et saisie des courriers afférant aux activités listées.
- Veille foncière
- Action foncière en matière de rénovation urbaine. ,
- Rédaction des actes administratifs correspondants et participation à la vie de la direction
1. Gestion du domaine de la collectivité
- Suivi administratif des acquisitions, cessions, en relation avec les notaires, et les propriétaires concernés par tes projets d'aménagement ,
- Suivi administratif des rétrocessions et intégration en domaine public en relation avec les notaires, les géomètres et les aménageurs concernés par les projets daménagement ;
- Mise à jour du tableau de bord des acquisitions et cessions immobilières et des locations ,
- Rédaction des conventions d'occupation des bâtiments municipaux et suivi administratif ;
- Recouvrement de loyers ,
- Mandatement des factures de prestataires (notaires, géomètres...) ,
- Pilotage du marché de géomètre ,
- Estimation de la valeur vénale des biens.
2. Veille foncière
- Suivi et enregistrement des DIA •
- Mise en oeuvre de l'exercice du droit de préemption
- Mise en œuvre des procédures d'abandon manifeste et de biens vacants sans maître.
3. Action foncière en matière de rénovation urbaine
- Suivi des conventions de portage foncier avec l'Établissement Public Foncier du NpdC •
- Suivi des déclarations d'utilité publiques (DUP) dans le domaine foncier (Délibérations, décisions...) et des enquêtes parcellaires.
4. Rédaction des actes administratifs correspondants et participation à la vie de la direction
- Rédaction des projets de délibérations de la
Direction Urbanisme et exécution des délibérations ,
- Accueil physique et téléphonique occasionnel, afin d'assurer la continuité du service ,
- Rédaction et saisie des courriers afférant aux activités listées.
Profils recherchés
Compétences techniques et aptitudes professionnelles :
- Réglementation applicable dans ce domaine (C.G.C. T., Code de la propriété des personnes publiques, code de l'expropriation... )
- Compréhension des textes juridiques et de la fiscalité immobilière
- Connaissance du cadastre
- Connaissance des projets d'aménagement et du contenu des conventions
- Rédaction administrative
- Pratique de l'outil informatique (traitement de texte, tableur,
SIG, bases de données, Internet...)
- Compétences en matières de procédures foncières (notamment abandon manifeste, biens vacants sans maître)
Qualités personnelles :
- Méthode, organisation
- Rigueur
- Sens relationnel
- Sens du travail en équipe
- Rapidité d'exécution
- Capacité de négociation
- Réglementation applicable dans ce domaine (C.G.C. T., Code de la propriété des personnes publiques, code de l'expropriation... )
- Compréhension des textes juridiques et de la fiscalité immobilière
- Connaissance du cadastre
- Connaissance des projets d'aménagement et du contenu des conventions
- Rédaction administrative
- Pratique de l'outil informatique (traitement de texte, tableur,
SIG, bases de données, Internet...)
- Compétences en matières de procédures foncières (notamment abandon manifeste, biens vacants sans maître)
Qualités personnelles :
- Méthode, organisation
- Rigueur
- Sens relationnel
- Sens du travail en équipe
- Rapidité d'exécution
- Capacité de négociation
Contact et modalités de candidature
Contact
0327235959
Informations complémentaires
Adresser CV et lettre de motivation à l'attention de Madame Anne-Lise DUFOUR-TONINI.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.