Responsable juridique du processus délibératif

Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O060230200929721
Publiée le 05/07/2023

Synthèse de l'offre

Lieu de travail
1 RUE DE CAMBRY, Beauvais (Oise (60))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à un détachement (> 6 mois) ou à une intégration directe

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative > Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Descriptif de l'emploi
Au sein de la direction des affaires juridiques, de l'Assemblée, de l'audit et de l'évaluation, en tant que responsable juridique, vous aurez pour mission d'assurer l'animation et la gestion du service de l'Assemblée en :
- Veillant à la conformité des rapports de la Présidente au Conseil Départemental et à sa Commission Permanente quant aux cadres délibératif et juridique et contribuer à la sécurisation juridique des délibérations et décisions,
- Assurant le suivi du travail délibératif,
- Assurant le suivi de la représentation du Conseil Départemental au sein d'organismes extérieurs.
Missions / conditions d'exercice
Dans ce cadre, vous assurerez le management du service en encadrant le personnel de l'équipe (5 agents) et en coordonnant son activité.

Concernant la gestion des réunions du Conseil Départemental et de la Commission Permanente, vous devrez :
Préparer, assurer le suivi et le bon déroulement des réunions du Conseil départemental, de la Commission Permanente et des commissions réglementaires, notamment :
- centraliser les projets de rapports de l'ensemble des services,
- examiner la conformité des projets et veiller à la cohérence d'ensemble des rapports,
- communiquer et restituer les modifications ainsi apportées,
- rédiger les décisions de Commission Permanente et délibérations de l'Assemblée départementale,
- convoquer les élus,
- diffuser les rapports,
- les répartir dans les commissions réglementaires,
- effectuer la télétransmission au contrôle de légalité des délibérations et décisions correspondantes,
- établir les PV du Conseil Départemental et des Commissions réglementaires et assurer leur diffusion,
- coordonner l'instruction des propositions, motions, vœux, questions orales et écrites et comptes rendus des réponses aux Conseillers Départementaux,
- s'assurer du respect des dispositions du règlement intérieur de l'Assemblée départementale.

Etablir le calendrier semestriel des réunions de l'Assemblée départementale, de la Commission Permanente et des commissions réglementaires.

Assurer le secrétariat des commissions, centraliser les relevés de leurs travaux et en assurer la diffusion et le suivi.

Assurer la coordination avec les services départementaux afin de maintenir la cohérence entre les fonctions délibérative et exécutive.

Tenir à jour la représentation au sein d'organismes extérieurs du Président et du Conseil Général.

Préparer l'installation de l'Assemblée départementale après chaque renouvellement.

Evaluer les procédures de travail en cours au sein du service de l'assemblée.

Assurer, en lien avec la Direction du Numérique, la dématérialisation des procédures (envoi des rapports Assemblée / CP aux élus, télétransmission au contrôle de légalité des délibérations et décisions, assurer l'administration et coordonner les montées de versions applicatives AIRS Délib).


Dossiers spécifiques et transversaux :
La gestion de dossiers spécifiques et transversaux, peut vous être confiée, ainsi que la résolution de questions de droit se posant en lien avec les activités du service. Vous effectuerez également le suivi et la notification mensuelle des dépenses des groupes d'élus (en lien avec les directions concernées).

Une forte disponibilité et une réactivité de votre part seront nécessaires lors des réunions et de la préparation d'Assemblée, de la Commission Permanente et des commissions réglementaires.
Profils recherchés
Vous êtes titulaire d'un bac + 5 en droit public
Vous détenez une excellente connaissance des collectivités locales, en particulier du fonctionnement des Conseils Départementaux et également de bonnes connaissances du droit des collectivités territoriales
Vous savez manager une équipe, vous êtes reconnu pour votre sens de l'écoute et du dialogue
Vous détenez d'excellentes compétences rédactionnelles
Vous êtes une personne disponible et adaptable

Contact et modalités de candidature

Contact
0344066060
Informations complémentaires
Pour vous le département de l'Oise est là :
Avec plus de 3 100 collaborateurs et plus de 120 métiers répertoriés, rejoindre le Département, c'est faire le choix d'intégrer une collectivité territoriale où vous vous épanouirez et pourrez :
- partager des valeurs de solidarité, de proximité et d'innovation
- saisir des opportunités de carrière : dispositifs d'intégration, de formation et d'accompagnement à la mobilité
- bénéficier de la participation de l'employeur aux titres restaurant et aux cotisations de prévoyance labellisée (en cas d'incapacité de travail (garanties du maintien de salaire), d'invalidité et de décès)
- profiter des actions sociales proposées par le Comité d'Œuvres Sociales (voyages, loisirs, participation financière à la garde d'enfants de moins de 3 ans, allocation aux parents d'enfants handicapés, chèques vacances, chèques CESU, etc.)

Et si, vous aussi, vous donniez une nouvelle impulsion à votre carrière professionnelle ?

Conditions de recrutement :
Ce poste est ouvert aux agents fonctionnaires titulaires de catégorie A, filière administrative, liste d'aptitude ou détachement et aux non titulaires de la fonction publique en contrat à durée déterminée, renouvelable.
Poste permanent avec rémunération statutaire selon profil + régime indemnitaire sur 12 mois.
Temps de travail : 35h00 hebdomadaire
Aménagement des temps de travail : Télétravail ponctuel autorisé, compte épargne temps, possibilité de générer des RTT

Conformément aux valeurs de la collectivité, tous les postes sont ouverts à compétences égales, aux candidatures de personnes reconnues en qualité de travailleurs handicapés.

Accès à la fiche de poste complète via la messagerie contactdrh@oise.fr

Vous êtes notre candidat ? Transmettez-nous votre CV et lettre de motivation sous la référence 2302-807 par courriel à l'adresse suivante contactdrh@oise.fr.
Adresse de l'employeur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
>1 RUE DE CAMBRY
60000 BEAUVAIS

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.