Responsable affaires foncières /R
Offre n° O060260130001511
Publiée le 30/01/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
La Communauté de Communes du Pays Noyonnais (CCPN) -
42 communes - 33 100 habitants, recrute pour ses services.
Notre collectivité offre plusieurs avantages à ses agents notamment :
-Aménagement des temps de travail :
-Télétravail 1 jour par semaine pour les postes éligibles.
-Reprise du compte épargne temps, 25 jours de congés annuels, jusqu’à 15 jours de RTT pour un cycle à 37h30 par semaine.
-Semaine de travail possible sur 4.5 jours
-Participation employeur à la mutuelle labélisée à hauteur de 20 % .
-Participation employeur à la prévoyance labélisée 9€/Mois.
42 communes - 33 100 habitants, recrute pour ses services.
Notre collectivité offre plusieurs avantages à ses agents notamment :
-Aménagement des temps de travail :
-Télétravail 1 jour par semaine pour les postes éligibles.
-Reprise du compte épargne temps, 25 jours de congés annuels, jusqu’à 15 jours de RTT pour un cycle à 37h30 par semaine.
-Semaine de travail possible sur 4.5 jours
-Participation employeur à la mutuelle labélisée à hauteur de 20 % .
-Participation employeur à la prévoyance labélisée 9€/Mois.
Lieu de travail
Espace inovia - 1435 boulevard cambronne, Noyon (Oise (60))
Poste à pourvoir le
01/04/2026
Date limite de candidature
01/03/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Ingénieur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Situé à 1h de Paris (A1, train direct Paris Nord), la Communauté de Communes du Pays Noyonnais (33 000 habitants - 600 agents - 50 M€) et Noyon sa ville centre " Ville d'Art et d'Histoire " est une collectivité de l'Oise dotée d'un nouvel exécutif volontaire et dynamique qui porte des projets d'envergure tel que le Campus économique Inovia, un port Canal Seine Nord Europe, un équipement JO 2024.
La Communauté de Communes du Pays Noyonnais recrute un Responsable foncier(H/F) mutualisé au sein de la Direction du Développement Territorial.
Vous aurez en charge la gestion et la valorisation du foncier de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais et la commune de Noyon.
La Communauté de Communes du Pays Noyonnais recrute un Responsable foncier(H/F) mutualisé au sein de la Direction du Développement Territorial.
Vous aurez en charge la gestion et la valorisation du foncier de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais et la commune de Noyon.
Missions / conditions d'exercice
Foncier :
* Répondre aux demandes de renseignement cadastraux et foncier, d'émission de plan, de relevé de propriété, etc.
* Formalisation des déclarations d'intention d'aliéner
* Gestion et suivi des acquisitions, cessions, rétrocessions, déclaration d'utilité publique, etc ...
* Participation à la rédaction, à la relecture et à la sécurisation des actes notariés et des rapports et délibérations
* Constitution d'un observatoire foncier avec mise à jour et exploitation des bases de données sur SIG des propriétés foncières, bâties et agricoles
* Conduite de procédures des biens vacants sans maîtres
* Mise en place de la stratégie foncière en définissant les zonages et appliquant les stratégies associées
* Organisation annuelle de la commission communale des impôts directs
* Assure le suivi budgétaire (établissement des budgets correspondants aux dossiers traités et règlement des dossiers suivis en lien avec les services financiers)
Baux :
* Gérer le suivi administratif des baux dans l'intérêt financier de la collectivité avec intégration au SIG : collecte des informations auprès des services concernés et éventuellement des locataires, suivi de l'exécution des contrats (révision, renouvellement, résiliation, gestion des cessions, sous-locations et congés), rédaction des états des lieux d'entrée et de sortie et remise des clés..., rédaction des contrats en lien avec le service juridique, rédaction des actes administratif, mise à jour annuelle des annexes aux contrats de provisions charges, etc...
* Suivi financier (dépôt de garantie, loyer, impayé) en lien avec la direction des finances
* Inventaire, état des lieux et mise en recouvrement des redevances agricoles
* Assure le suivi budgétaire (établissement des budgets correspondants aux dossiers traités et règlement des dossiers suivis en lien avec les services financiers)
Taxe Locale sur la Publicité et des Enseignes (TLPE) :
* Suivi et mise à jour des enseignes et éléments soumis à la TLPE
* Assure le suivi budgétaire en lien avec les services financiers
RIL INSEE :
* Gestion du répertoire d'immeubles localisés
* Mise à jour du logiciel RORCAL (INSEE)
RELATION FONCTIONNELLES
* Communication permanente avec les services fonctionnels de la collectivité, les élus, la direction générale et les services de la collectivité : développement économique, environnement, culture, aménagement, financier, communication, etc...
* Contacts directs avec les porteurs de projets, les usagers, les entreprises, les propriétaires et les locataires
* Échanges réguliers avec les élus, le directeur ou la directrice générale de services et le directeur ou la directrice du développement territorial
* Relations avec le public
CONDITIONS D'EXERCICE
* Déplacement fréquents sur le territoire de la collectivité
* Déplacements fréquents sur le terrain
* Disponibilité
* Horaires irréguliers avec amplitude variable en fonction des contraintes du service public, des obligations de service public
* Travail en bureau
* Répondre aux demandes de renseignement cadastraux et foncier, d'émission de plan, de relevé de propriété, etc.
* Formalisation des déclarations d'intention d'aliéner
* Gestion et suivi des acquisitions, cessions, rétrocessions, déclaration d'utilité publique, etc ...
* Participation à la rédaction, à la relecture et à la sécurisation des actes notariés et des rapports et délibérations
* Constitution d'un observatoire foncier avec mise à jour et exploitation des bases de données sur SIG des propriétés foncières, bâties et agricoles
* Conduite de procédures des biens vacants sans maîtres
* Mise en place de la stratégie foncière en définissant les zonages et appliquant les stratégies associées
* Organisation annuelle de la commission communale des impôts directs
* Assure le suivi budgétaire (établissement des budgets correspondants aux dossiers traités et règlement des dossiers suivis en lien avec les services financiers)
Baux :
* Gérer le suivi administratif des baux dans l'intérêt financier de la collectivité avec intégration au SIG : collecte des informations auprès des services concernés et éventuellement des locataires, suivi de l'exécution des contrats (révision, renouvellement, résiliation, gestion des cessions, sous-locations et congés), rédaction des états des lieux d'entrée et de sortie et remise des clés..., rédaction des contrats en lien avec le service juridique, rédaction des actes administratif, mise à jour annuelle des annexes aux contrats de provisions charges, etc...
* Suivi financier (dépôt de garantie, loyer, impayé) en lien avec la direction des finances
* Inventaire, état des lieux et mise en recouvrement des redevances agricoles
* Assure le suivi budgétaire (établissement des budgets correspondants aux dossiers traités et règlement des dossiers suivis en lien avec les services financiers)
Taxe Locale sur la Publicité et des Enseignes (TLPE) :
* Suivi et mise à jour des enseignes et éléments soumis à la TLPE
* Assure le suivi budgétaire en lien avec les services financiers
RIL INSEE :
* Gestion du répertoire d'immeubles localisés
* Mise à jour du logiciel RORCAL (INSEE)
RELATION FONCTIONNELLES
* Communication permanente avec les services fonctionnels de la collectivité, les élus, la direction générale et les services de la collectivité : développement économique, environnement, culture, aménagement, financier, communication, etc...
* Contacts directs avec les porteurs de projets, les usagers, les entreprises, les propriétaires et les locataires
* Échanges réguliers avec les élus, le directeur ou la directrice générale de services et le directeur ou la directrice du développement territorial
* Relations avec le public
CONDITIONS D'EXERCICE
* Déplacement fréquents sur le territoire de la collectivité
* Déplacements fréquents sur le terrain
* Disponibilité
* Horaires irréguliers avec amplitude variable en fonction des contraintes du service public, des obligations de service public
* Travail en bureau
Profils recherchés
BAC+2
Savoirs :
* Acteurs du foncier (domaines, géomètres, ERF, SA EFR, conservatoires, notaires, etc.), de l'observation foncière et des méthodes d'observation
* Actes et écrits administratifs
* Code de l'urbanisme, Code de la construction et de l'habitation
* Connaissance des acteurs et métiers de l'aménagement (architectes, paysagistes, programmistes, etc.)
* Droit de l'urbanisme réglementaire, opérationnel et foncier
* Fonctionnement du cadastre
* Marchés fonciers et critères d'évolution des prix fonciers et immobiliers
* Outils cartographiques, observatoires, système d'information géographique, progiciels SIG
* Prospection et de négociation foncière
Savoir-faire :
* Évaluer les conditions de faisabilité et de viabilité des projets
* Définir les étapes de la procédure et instruire les décisions de la collectivité
* Négocier et communiquer face aux enjeux et aux acteurs en présence
* Concevoir et mettre en œuvre des indicateurs de suivi et des bases de données partagées
* Identifier les contraintes et les potentialités des sites (pollution, présence de réseaux, servitudes, archéologie, etc.)
* Etablir la programmation immobilière et foncière et assurer sa cohérence avec la stratégie financière de la collectivité
* Fournir des argumentaires techniques pour arbitrer et opérer des choix stratégiques en cohérence avec les orientations politiques des élus
* Appui technique des opérations d'acquisition (à l'amiable, par voie de préemption ou d'expropriation) et de cession
* Rédiger des actes administratifs, des actes de procédures et des décisions administratives divers : acquisitions, baux, dossiers d'appels d'offres de cession, des décisions ou des délibérations, les pièces et notes nécessaires à l'instruction des dossiers et à la prise de décision, etc.
* Procéder à la vente ou à la location de biens (terrains, bâtiments), au classement ou déclassement des biens
* Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
* Utiliser un ou plusieurs logiciels et progiciels SIG
* Analyser les incidences des évolutions du foncier et de l'immobilier sur la politique d'habitat de la collectivité
Savoirs :
* Acteurs du foncier (domaines, géomètres, ERF, SA EFR, conservatoires, notaires, etc.), de l'observation foncière et des méthodes d'observation
* Actes et écrits administratifs
* Code de l'urbanisme, Code de la construction et de l'habitation
* Connaissance des acteurs et métiers de l'aménagement (architectes, paysagistes, programmistes, etc.)
* Droit de l'urbanisme réglementaire, opérationnel et foncier
* Fonctionnement du cadastre
* Marchés fonciers et critères d'évolution des prix fonciers et immobiliers
* Outils cartographiques, observatoires, système d'information géographique, progiciels SIG
* Prospection et de négociation foncière
Savoir-faire :
* Évaluer les conditions de faisabilité et de viabilité des projets
* Définir les étapes de la procédure et instruire les décisions de la collectivité
* Négocier et communiquer face aux enjeux et aux acteurs en présence
* Concevoir et mettre en œuvre des indicateurs de suivi et des bases de données partagées
* Identifier les contraintes et les potentialités des sites (pollution, présence de réseaux, servitudes, archéologie, etc.)
* Etablir la programmation immobilière et foncière et assurer sa cohérence avec la stratégie financière de la collectivité
* Fournir des argumentaires techniques pour arbitrer et opérer des choix stratégiques en cohérence avec les orientations politiques des élus
* Appui technique des opérations d'acquisition (à l'amiable, par voie de préemption ou d'expropriation) et de cession
* Rédiger des actes administratifs, des actes de procédures et des décisions administratives divers : acquisitions, baux, dossiers d'appels d'offres de cession, des décisions ou des délibérations, les pièces et notes nécessaires à l'instruction des dossiers et à la prise de décision, etc.
* Procéder à la vente ou à la location de biens (terrains, bâtiments), au classement ou déclassement des biens
* Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
* Utiliser un ou plusieurs logiciels et progiciels SIG
* Analyser les incidences des évolutions du foncier et de l'immobilier sur la politique d'habitat de la collectivité
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Merci de candidater directement sur le site
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.