GESTIONNAIRE DU DOMAINE PUBLIC ET DES PROCEDURES REGLEMENTAIRES
Offre n° O061250430001040
Publiée le 30/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place foch - cs 50362, Alençon (Orne)
Poste à pourvoir le
01/07/2025
Date limite de candidature
30/05/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Assurer la gestion du domaine public et la mise en œuvre, le suivi et le contrôle des procédures réglementaires liées au service.
Rattachement hiérarchique : Rattaché(e) à la Responsable du service des Affaires Juridiques, Assurances et Actes Règlementaires.
Temps de travail : 38h30mn par semaine avec 21 RTT et 25 CP (par an)
Action sociale : Participation à la mutuelle – Adhésion au CNAS (Comité National d’Action Sociale) – Amicale du personnel
Contraintes particulières liées au poste : Forte période d’activité de mars à septembre
Rattachement hiérarchique : Rattaché(e) à la Responsable du service des Affaires Juridiques, Assurances et Actes Règlementaires.
Temps de travail : 38h30mn par semaine avec 21 RTT et 25 CP (par an)
Action sociale : Participation à la mutuelle – Adhésion au CNAS (Comité National d’Action Sociale) – Amicale du personnel
Contraintes particulières liées au poste : Forte période d’activité de mars à septembre
Missions / conditions d'exercice
Gestion du domaine public, des grands évènements annuels de la collectivité et des manifestations sur la voie publique :
- Instruire les dossiers et assurer la rédaction, la gestion, la coordination et le contrôle des autorisations, temporaires et permanentes, relatives à l’occupation du domaine public ;
Exercice des pouvoirs de police administrative et judiciaire :
- En collaboration avec la police municipale, assurer la rédaction, la gestion et le suivi des courriers ou actes liés à ces pouvoirs ;
- Prendre les arrêtés d’internement d’office.
Établissements recevant du public (ERP) : Sécurité incendie et Accessibilité
- Suivre les dossiers et rédiger les arrêtés liés à la conformité règlementaire des ERP (visites périodiques, suivi des commissions, autorisation d’ouverture ou de fermeture…),
- Instruire et suivre les dossiers de demande de travaux et rédiger les arrêtés correspondants,
- Assurer une veille juridique de la règlementation relative aux ERP.
Gestion des dossiers, rédaction de courriers et actes concernant :
- Les autorisations de débits de boissons temporaires et permanents (Charte relative aux horaires d’ouverture)
- Les vides greniers, ventes au déballage et ventes liquidation
- Les statuts des syndicats professionnels
- Les licences de taxi
- Les ouvertures dominicales de commerce et gérer la commission compétente.
- Instruire les dossiers et assurer la rédaction, la gestion, la coordination et le contrôle des autorisations, temporaires et permanentes, relatives à l’occupation du domaine public ;
Exercice des pouvoirs de police administrative et judiciaire :
- En collaboration avec la police municipale, assurer la rédaction, la gestion et le suivi des courriers ou actes liés à ces pouvoirs ;
- Prendre les arrêtés d’internement d’office.
Établissements recevant du public (ERP) : Sécurité incendie et Accessibilité
- Suivre les dossiers et rédiger les arrêtés liés à la conformité règlementaire des ERP (visites périodiques, suivi des commissions, autorisation d’ouverture ou de fermeture…),
- Instruire et suivre les dossiers de demande de travaux et rédiger les arrêtés correspondants,
- Assurer une veille juridique de la règlementation relative aux ERP.
Gestion des dossiers, rédaction de courriers et actes concernant :
- Les autorisations de débits de boissons temporaires et permanents (Charte relative aux horaires d’ouverture)
- Les vides greniers, ventes au déballage et ventes liquidation
- Les statuts des syndicats professionnels
- Les licences de taxi
- Les ouvertures dominicales de commerce et gérer la commission compétente.
Profils recherchés
Formation :
Formation en administration générale
Compétences techniques :
Maîtrise du fonctionnement des collectivités locales et de la réglementation (police, domaine public)
Maîtrise de l’outil informatique
Connaissance en droit public
Aptitudes personnelles :
Qualités rédactionnelles – Rigueur – Autonomie – aisance relationnelle – maîtrise de soi – réactivité et anticipation – discrétion – initiative – organisation – force de proposition
Formation en administration générale
Compétences techniques :
Maîtrise du fonctionnement des collectivités locales et de la réglementation (police, domaine public)
Maîtrise de l’outil informatique
Connaissance en droit public
Aptitudes personnelles :
Qualités rédactionnelles – Rigueur – Autonomie – aisance relationnelle – maîtrise de soi – réactivité et anticipation – discrétion – initiative – organisation – force de proposition
Contact et modalités de candidature
Contact
0233324120
Informations complémentaires
Les candidatures accompagnées, d’une lettre de motivation et d’un CV, sont à adresser au plus tard le : 30 mai 2025
Merci de bien vouloir rappeler sur votre courrier la référence de l’offre d’emploi suivante : 54/2025
Soit par courrier à l’attention de :
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine d’Alençon
Département des Ressources Humaines
CS 50362 – Place Foch
61014 Alençon Cedex
Soit par mail à l’attention de : courrier@ville-alencon.fr
Pour tout renseignement contacter le service Recrutement & Formation au 02.33.32.41.26
Merci de bien vouloir rappeler sur votre courrier la référence de l’offre d’emploi suivante : 54/2025
Soit par courrier à l’attention de :
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine d’Alençon
Département des Ressources Humaines
CS 50362 – Place Foch
61014 Alençon Cedex
Soit par mail à l’attention de : courrier@ville-alencon.fr
Pour tout renseignement contacter le service Recrutement & Formation au 02.33.32.41.26
Adresse de l'employeur
Communauté Urbaine d'Alençon
>Place foch - cs 50362
61014 Alencon cedex
>Place foch - cs 50362
61014 Alencon cedex
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.