Juriste - Assistant(e) de gestion foncière et immobilière

Offre n° O062240423000298
Publiée le 23/04/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
MAIRIE DE LIEVIN
CENTRE ADMINISTRATIF LES GRANDS BUREAUX - 45 rue Edouard Vaillant - BP 49
62801 LIEVIN CEDEX
Lieu de travail
LIEVIN CEDEX
Poste à pourvoir le
01/06/2024
Date limite de candidature
23/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une radiation des cadres (retraite, démission,...)
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité du Directeur Général des Services Techniques et de la responsable du service Urbanisme, Stratégie Foncière et Immobilière, vous assurez la gestion patrimoniale et participez à la réalisation d'opérations de cession ou d'acquisition de biens bâtis et non bâtis, en relation avec les services droit des sols, financiers, assurance ainsi qu'avec le Centre Technique Municipal.
Missions / conditions d'exercice
Mission 1 : Assurer la gestion patrimoniale

- Etablir la programmation immobilière et foncière en cohérence avec les capacités financières de la collectivité
- Suivre l'occupation des biens avec mise à jour des conventions d'occupation
- Assurer une veille foncière (analyse et réponse aux DIA)
- Gérer les réserves foncières actuelles (baux, conventions d'occupation, servitudes, ...)
- Ecriture de notes, délibérations, décisions, demandes d'évaluation domaniale, etc.
- Vérifier et suivre les dossiers relatifs à l'imposition fiscale (taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, plateforme GMBI, ...) en lien avec le service des finances
- Assurer les opérations d'archivage des pièces foncières, en totale refondation

Mission 2 : Participer à la réalisation d'opérations de cession ou d'acquisition de biens bâtis et non bâtis
- Réaliser les acquisitions (amiables, préemptions - biens vacants et sans maître, succession en déshérence)
- Procéder aux ventes (amiables, adjudications, commercialisations)
- Travail partenarial avec les agences notariales, participation à l'écriture, relecture d'actes divers

Mission 3 : Assurer les intérêts de la collectivité
- Conduire des négociations foncières et immobilières
- Assurer une veille juridique de la réglementation en matière de domanialité, d'expropriation, fiscalité de l'immobilier, urbanisme
Profils recherchés
Titulaire d'une licence en droit général, droit de l'urbanisme, droit des collectivités, droit de la propriété, licence en expertise foncière ou expérience de 3 ans dans un poste similaire, vous avez une bonne connaissance des méthodes de gestion patrimoniales, de l'action foncière et de l'environnement des collectivités territoriales.

Vous êtes rigoureux(se) et autonome dans le suivi des démarches administratives et la rédaction des actes et délibérations. Vous êtes à l'aise dans l'utilisation des fonctions courantes du pack office.

Vous êtes en mesure de participer à des réunions de travail internes et avec les prestataires extérieurs publics ou privés (agences notariales, France Domaine, EPF, bailleurs sociaux, Communauté d'agglomération...).

Vous avez un sens du service public affirmé et faites preuve d'une grande discrétion professionnelle. Vous aimez exercer vos missions dans un environnement professionnel évolutif et disposez d'une expérience sur un poste similaire.

Contact

Contact
0321448989
Informations complémentaires
Possibilité de travailler sur 4,5 jours/semaine
Adhésion au CNAS
Prime d'assiduité semestrielle

CANDIDATURES A ADRESSER :
Par voie postale :
A Monsieur le Maire de Liévin
Centre administratif Les Grands Bureaux
45 rue Edouard Vaillant - CS 30049
62801 LIEVIN CEDEX
Ou par mail : recrutement@lievin.fr

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.