Chargé de mission : Gestion foncière et valorisation du patrimoine communautaire

Offre n° O062250425000328
Publiée le 25/04/2025

Synthèse de l'offre

Le projet de territoire de la Communauté d'Agglomération de Lens Liévin (CALL – 250 000 habitants) se fonde sur l'innovation et la coopération. La dynamique de transformation est aujourd'hui déjà bien engagée : rénovation des cités minières, réalisation d'une chaîne des parcs sur les anciens terrils de l'ère carbone, impulsion de nouvelles filières économique d'avenir et d'excellence, transformation urbaines... Les chantiers de reconquête du territoire transforment l'agglomération en laboratoire vivant de la révolution urbaine, résidentielle et environnementale.
A travers son projet de territoire, la CALL s'est fixée comme objectifs prioritaires de développer et faire connaître les filières d'excellence du territoire.
Lieu de travail
21 rue marcel sembat - bp 65, Lens (Pas-de-Calais)
Poste à pourvoir le
01/10/2025
Date limite de candidature
15/06/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
PLACE DANS L’ORGANISATION

Direction : Direction des Affaires Juridiques
Service : Stratégie Foncière et Patrimoniale
Fonction d’encadrement NON

Relevant du Chef de service au sein du service Stratégie Foncière et Patrimoniale, le « Chargé de Mission Gestion foncière » mène à bien les acquisitions, cessions, régularisation de baux et de mises à disposition ainsi que les constitutions de servitudes.
Par ailleurs, il est force de proposition dans la gestion et la valorisation du patrimoine communautaire.
Il assure le suivi budgétaire des dossiers qu’il gère.
Missions / conditions d'exercice
Mener à bien les acquisitions et les cessions des biens bâtis et non bâtis ainsi que la régularisation des baux, mise à disposition et conventions de servitude, dans chacun des domaines de compétence de la CALL

- Recueillir les demandes d’intervention foncière (acquisitions, cessions, baux, mises à disposition et constitution de servitude).
- Négocier avec les propriétaires, les acquéreurs ou les demandeurs ainsi qu’avec les occupants concernés
- Mener à bien les procédures administratives (rédaction des projets de délibération, saisine de la direction immobilière de l’état, rédaction de conventions sous seing privé, suivi des démarches cadastrales en lien avec les cabinets de géomètre, validation, contrôle et validation des actes notariés,…)
- S’assurer auprès des autres services (développement économique, services techniques, aménagement, stratégie territoriale, ...) que les éléments nécessaires à l’aboutissement de la transaction sont réunis
- Assister aux bornages contradictoires
- Mettre en œuvre tous les outils nécessaires à l’aboutissement de la procédure, soit amiable, soit par voie d'expropriation ou de préemption
- A chacune des étapes, informer le service ayant sollicité l’intervention foncière
- Réaliser les opérations comptables correspondantes
- Rédiger les notes d’opportunité et/ou d’arbitrage lorsqu’elles s’imposent, notamment dans le cadre de la valorisation du patrimoine communautaire
- Veiller à assurer une parfaite information des services quant à l’évolution du patrimoine communautaire

Assurer l’archivage informatisé de l’histoire du patrimoine communautaire
- Assurer de manière rigoureuse l’archivage des dossiers qu’elle a instruits et met à jour les bases de données du service

Opérations de préparation et de suivi budgétaire
- Elaborer, en lien avec le chef de service, les prévisions budgétaires pour l’année N+1 et solliciter les réajustements nécessaires
Profils recherchés
CONNAISSANCES
- Connaissances dans le domaine de compétences
- Connaissance de l’environnement territorial et/ou institutionnel
- Connaissances liées aux missions principales du poste
- Connaître les fondamentaux de la comptabilité publique
- Connaissance du territoire
- Connaissance des différents acteurs du domaine de compétences

SAVOIR FAIRE
- Maîtrise des outils bureautiques,
- Savoir analyser et synthétiser un dossier
- Maîtrise rédactionnelle
- Savoir animer une réunion
- Savoir produire un argumentaire convaincant
- Capacité de négociation
- Maîtrise des délais et des procédures
- Capacité à encadrer
- Savoir travailler en transversalité

SAVOIR ETRE
- Autonomie, rigueur, disponibilité
- Réactivité, anticipation
- Sens relationnel
- Discrétion
- Savoir travailler en équipe
- Adaptation, diplomatie

Contact et modalités de candidature

Contact
0321790775
Informations complémentaires
Le poste est ouvert aux agents fonctionnaires disposant du grade requis. Merci de bien vouloir indiquer impérativement votre grade exact et votre échelon dans votre candidature.
En cas de recrutement infructueux d'un agent fonctionnaire, le poste sera ouvert aux agents contractuels disposant des titres, diplômes, expérience requis.
Les candidatures accompagnées d'un CV et d'une lettre de motivation sont à transmettre exclusivement par mail à l'adresse DRHRecrutements@agglo-lenslievin.fr.
Pour tout renseignement vous pouvez joindre la direction par mail à l'adresse mentionnée ci dessus.

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.