Chargé d'opération foncières négociatrice
Offre n° O062250602000516
Publiée le 02/06/2025
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
100 Avenue de Londres, Béthune (Pas-de-Calais)
Poste à pourvoir le
02/07/2025
Date limite de candidature
02/07/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Attaché principal
Attaché
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Attaché
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Chargé(e) d'opérations foncières
Négociatrice (H/F)
Cadre d'emploi des attachés ou des rédacteurs territoriaux ou contractuels
Poste basé à Béthune
Rattachée à la Direction affaires juridiques et de l'administration générale et sous l'autorité de la Responsable du service foncier, vous assurerez les négociations amiables avec les propriétaires et les exploitants agricoles concernés par les projets de la Communauté d'agglomération. Vous travaillerez en collaboration avec les Directions opérationnelles.
Négociatrice (H/F)
Cadre d'emploi des attachés ou des rédacteurs territoriaux ou contractuels
Poste basé à Béthune
Rattachée à la Direction affaires juridiques et de l'administration générale et sous l'autorité de la Responsable du service foncier, vous assurerez les négociations amiables avec les propriétaires et les exploitants agricoles concernés par les projets de la Communauté d'agglomération. Vous travaillerez en collaboration avec les Directions opérationnelles.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
Veiller au respect du cadre réglementaire des acquisitions :
- Appliquer les différentes règlementations (domanialité publique ou privée, droit de l'urbanisme, ...),
- Mettre en œuvre les procédures de mutations foncières : à l'amiable ou par voie d'expropriation,
- Rechercher la valeur foncière des terrains, bâtis ou non,
Négocier en matière d'acquisition foncière :
- organiser la négociation entre les parties (prise de rendez-vous et déplacements sur le terrain),
- instruire les dossiers d'acquisitions, d'échange, et de rétrocessions de terrains,
Assurer la gestion administrative des opérations d'acquisition :
- Rédiger les actes administratifs courants, relire les actes notariés (mandat, promesses de vente, engagement de libérer les lieux, autorisations d'occupations temporaire, prise de possession anticipée
- Collaborer à la mise en œuvre et au suivi des procédures d'expropriation et de constitution des servitudes,
Apporter assistance et conseil auprès des services et des élus :
- Réaliser une veille en matière d'expertise foncière
- Prévenir et anticiper les risques juridiques et financiers induits par les mutations foncières : contribuer à l'élaboration des process internes, à la rédaction de procédures et documents-types,
Veiller au respect du cadre réglementaire des acquisitions :
- Appliquer les différentes règlementations (domanialité publique ou privée, droit de l'urbanisme, ...),
- Mettre en œuvre les procédures de mutations foncières : à l'amiable ou par voie d'expropriation,
- Rechercher la valeur foncière des terrains, bâtis ou non,
Négocier en matière d'acquisition foncière :
- organiser la négociation entre les parties (prise de rendez-vous et déplacements sur le terrain),
- instruire les dossiers d'acquisitions, d'échange, et de rétrocessions de terrains,
Assurer la gestion administrative des opérations d'acquisition :
- Rédiger les actes administratifs courants, relire les actes notariés (mandat, promesses de vente, engagement de libérer les lieux, autorisations d'occupations temporaire, prise de possession anticipée
- Collaborer à la mise en œuvre et au suivi des procédures d'expropriation et de constitution des servitudes,
Apporter assistance et conseil auprès des services et des élus :
- Réaliser une veille en matière d'expertise foncière
- Prévenir et anticiper les risques juridiques et financiers induits par les mutations foncières : contribuer à l'élaboration des process internes, à la rédaction de procédures et documents-types,
Profils recherchés
Profil : Vous êtes autonome, force de proposition et avez un bon relationnel.
Vous :
* Etes titulaire d'un Bac + 3 dans le domaine juridique (droit immobilier, urbanisme, droit public, droit rural) ou expérience significative sur un poste similaire,
* Faites preuve d'une grande disponibilité, tant dans la gestion du temps de travail que dans l'écoute des acteurs, le poste nécessitant des déplacements réguliers sur le territoire et la participation à des réunions
* Possédez des capacités rédactionnelles,
* Disposez d'une capacité d'adaptation,
* Avez le goût du travail en équipe,
* Avez une grande maîtrise de soi lors de situation conflictuelle avec les propriétaires, agriculteurs ou autres personnes,
* Maitrisez les logiciels bureautiques Word, Excel et Outlook.
Vous :
* Etes titulaire d'un Bac + 3 dans le domaine juridique (droit immobilier, urbanisme, droit public, droit rural) ou expérience significative sur un poste similaire,
* Faites preuve d'une grande disponibilité, tant dans la gestion du temps de travail que dans l'écoute des acteurs, le poste nécessitant des déplacements réguliers sur le territoire et la participation à des réunions
* Possédez des capacités rédactionnelles,
* Disposez d'une capacité d'adaptation,
* Avez le goût du travail en équipe,
* Avez une grande maîtrise de soi lors de situation conflictuelle avec les propriétaires, agriculteurs ou autres personnes,
* Maitrisez les logiciels bureautiques Word, Excel et Outlook.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
CV et lettre de motivation obligatoire
Adresse de l'employeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE - BRUAY - ARTOIS LYS ROMANE
>100 Avenue de Londres
62411 BETHUNE Cedex
>100 Avenue de Londres
62411 BETHUNE Cedex
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.