Chargé d'opérations foncières, immobilières et biens dégradés (h/f)
Offre n° O062250930001275
Publiée le 30/09/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place Guy Mollet - BP 913, Arras (Pas-de-Calais)
Poste à pourvoir le
01/01/2026
Date limite de candidature
30/10/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Associer l'équilibre naturel entre dynamisme et préservation du patrimoine, entre qualité de vie et accueil de nouveaux habitants à Arras, en respectant le cadre imposé par des législations et des documents opposables souvent lourds et complexes, telle est la mission de la Direction de l'Urbanisme.
Dans ce cadre, cet agent gère sous la responsabilité du Chef du service Politique Foncière Immobilière et Patrimoniale les actions sur les biens dégradés et assiste le Chef du service Politique Foncière Immobilière et Patrimoniale dans la mise en œuvre des actions des missions immobilières. Il assure la rédaction de courriers, d'actes, met en place et suit les procédures de péril, d'enquête publique... Il procède également à l'accueil du public, à la réception des dossiers, et à leur suivi administratif jusqu'à la délivrance de la réponse par la collectivité.
Dans ce cadre, cet agent gère sous la responsabilité du Chef du service Politique Foncière Immobilière et Patrimoniale les actions sur les biens dégradés et assiste le Chef du service Politique Foncière Immobilière et Patrimoniale dans la mise en œuvre des actions des missions immobilières. Il assure la rédaction de courriers, d'actes, met en place et suit les procédures de péril, d'enquête publique... Il procède également à l'accueil du public, à la réception des dossiers, et à leur suivi administratif jusqu'à la délivrance de la réponse par la collectivité.
Missions / conditions d'exercice
* Mission politique foncière et immobilière : assistance au chef de service
- Assistance du chef de service dans ses missions et sur les dossiers en cours.
- Rédaction des actes administratifs et des documents relatifs à la publicité foncière.
- Suivi des dossiers concernant les administrations locales (CUA, Conseil Général, Région, principaux bailleurs...)
* - Contact avec les services de l'État (domaines, service de la publicité foncière, cadastre, préfecture, DDTM...) et notaires, avocats, géomètres, riverains, acquéreurs/vendeurs.
- Commercialisation et acquisitions immobilières : organisation des visites des biens communaux bâtis et non bâtis mis en vente, assistance au chef du service dans la gestion d'une base de données de contacts et dans l'élaboration des fiches de commercialisation
- Mise en forme et contrôle des documents relatifs aux procédures d'expropriation et de biens vacants et sans maître
- Préparation des documents d'enquêtes publiques relatives aux procédures de classement et déclassement, contrôle des formalités d'enquêtes publiques (Parutions, affichages, etc...) accueil du Commissaire Enquêteur et information du public concerné
- Montage et suivi des dossiers concernant les marchés : consultations, procédures adaptées.
* Mission sur les biens dégradés, en lien avec le responsable du service politique foncière et immobilière et les partenaires extérieurs (DDTM-Services Fiscaux-Préfecture-CUA...) : gestion administrative de la politique de lutte contre les biens immobiliers dégradés du parc privé :
- Mettre en œuvre l'inventaire des immeubles dégradés sur la ville d'Arras, contribuant à une meilleure connaissance du marché immobilier local (remplissage du tableau, prise de photos sur site)
- Rédaction des actes, courriers et pièces relatifs à la situation d'immeubles dégradés présentant un danger pour les usagers du domaine public, les riverains et propriétaires,
- Suivi des dossiers jusqu'à la réalisation des travaux de mise en sécurité des immeubles concernés
- Mettre en œuvre les procédures de péril et abandon manifeste, les expertises immobilières sur les bâtiments et monuments funéraires -
- Travailler en collaboration avec le Responsable Cohérence et qualité du Projet Urbain
- Suivi des dossiers relatifs au mouvement de terrain, demande de déclaration de reconnaissance de catastrophe naturelle en lien avec la DDTM, BRGM, Préfecture, CUA, experts...
* Mission secondaire, en suppléance et en remplacement des assistants du service, en cas d'absence : accueil et gestion administrative
- Accueil, information et conseil des usagers : physiquement et téléphoniquement, accueillir, informer et orienter les usagers (notaires, associations, constructeurs, pétitionnaires ou maîtres d'ouvrage),
- Être en capacité de communiquer les informations élémentaires en matière l'immobilière (délais de traitement des DIA, zones de préemption, informations cadastrales...)
- Assurer un reporting régulier auprès du chef de service, du directeur ou des élus : en particulier, être en capacité de produire toute information sur un ou plusieurs dossiers classés, archivés ou en cours d'instruction et d'éditer des tableaux de synthèse à l'aide du logiciel geoxalis
- Réponse aux demandes de renseignements d'urbanisme préalables aux mutations foncières (arrêtés d'insalubrité, alignement, péril, certificat de numérotage...) : élaboration des attestations et rédaction des courriers d'accompagnement
- Mettre au parapheur pour signature les courriers d'accompagnement et les arrêtés proposés
- Suivi du tableau des réponses aux courriers des administrés (Mise au parapheur, Enregistrement des envois, copies, et classement après numérisation)
- Procéder à l'envoi des arrêtés et des courriers d'accompagnement
- Assurer les tâches de secrétariat du service : copies de dossiers, de courriers, reliures, relecture et mise en forme des documents produits (actes, arrêtés, notes, courriers, attestations, compte-rendu...)
- en suppléance, élaboration et tenue du registre des DIA, transmission à la CUA des avis de la commune et remplissage des tableaux de suivi des DIA
- - Suivi du tableau des réponses aux courriers des administrés (Mise au parapheur, Enregistrement des envois, copies, et classement après numérisation)
- tri, classement et archivage physique et informatique des dossiers et des documents produits par le service
- Assistance du chef de service dans ses missions et sur les dossiers en cours.
- Rédaction des actes administratifs et des documents relatifs à la publicité foncière.
- Suivi des dossiers concernant les administrations locales (CUA, Conseil Général, Région, principaux bailleurs...)
* - Contact avec les services de l'État (domaines, service de la publicité foncière, cadastre, préfecture, DDTM...) et notaires, avocats, géomètres, riverains, acquéreurs/vendeurs.
- Commercialisation et acquisitions immobilières : organisation des visites des biens communaux bâtis et non bâtis mis en vente, assistance au chef du service dans la gestion d'une base de données de contacts et dans l'élaboration des fiches de commercialisation
- Mise en forme et contrôle des documents relatifs aux procédures d'expropriation et de biens vacants et sans maître
- Préparation des documents d'enquêtes publiques relatives aux procédures de classement et déclassement, contrôle des formalités d'enquêtes publiques (Parutions, affichages, etc...) accueil du Commissaire Enquêteur et information du public concerné
- Montage et suivi des dossiers concernant les marchés : consultations, procédures adaptées.
* Mission sur les biens dégradés, en lien avec le responsable du service politique foncière et immobilière et les partenaires extérieurs (DDTM-Services Fiscaux-Préfecture-CUA...) : gestion administrative de la politique de lutte contre les biens immobiliers dégradés du parc privé :
- Mettre en œuvre l'inventaire des immeubles dégradés sur la ville d'Arras, contribuant à une meilleure connaissance du marché immobilier local (remplissage du tableau, prise de photos sur site)
- Rédaction des actes, courriers et pièces relatifs à la situation d'immeubles dégradés présentant un danger pour les usagers du domaine public, les riverains et propriétaires,
- Suivi des dossiers jusqu'à la réalisation des travaux de mise en sécurité des immeubles concernés
- Mettre en œuvre les procédures de péril et abandon manifeste, les expertises immobilières sur les bâtiments et monuments funéraires -
- Travailler en collaboration avec le Responsable Cohérence et qualité du Projet Urbain
- Suivi des dossiers relatifs au mouvement de terrain, demande de déclaration de reconnaissance de catastrophe naturelle en lien avec la DDTM, BRGM, Préfecture, CUA, experts...
* Mission secondaire, en suppléance et en remplacement des assistants du service, en cas d'absence : accueil et gestion administrative
- Accueil, information et conseil des usagers : physiquement et téléphoniquement, accueillir, informer et orienter les usagers (notaires, associations, constructeurs, pétitionnaires ou maîtres d'ouvrage),
- Être en capacité de communiquer les informations élémentaires en matière l'immobilière (délais de traitement des DIA, zones de préemption, informations cadastrales...)
- Assurer un reporting régulier auprès du chef de service, du directeur ou des élus : en particulier, être en capacité de produire toute information sur un ou plusieurs dossiers classés, archivés ou en cours d'instruction et d'éditer des tableaux de synthèse à l'aide du logiciel geoxalis
- Réponse aux demandes de renseignements d'urbanisme préalables aux mutations foncières (arrêtés d'insalubrité, alignement, péril, certificat de numérotage...) : élaboration des attestations et rédaction des courriers d'accompagnement
- Mettre au parapheur pour signature les courriers d'accompagnement et les arrêtés proposés
- Suivi du tableau des réponses aux courriers des administrés (Mise au parapheur, Enregistrement des envois, copies, et classement après numérisation)
- Procéder à l'envoi des arrêtés et des courriers d'accompagnement
- Assurer les tâches de secrétariat du service : copies de dossiers, de courriers, reliures, relecture et mise en forme des documents produits (actes, arrêtés, notes, courriers, attestations, compte-rendu...)
- en suppléance, élaboration et tenue du registre des DIA, transmission à la CUA des avis de la commune et remplissage des tableaux de suivi des DIA
- - Suivi du tableau des réponses aux courriers des administrés (Mise au parapheur, Enregistrement des envois, copies, et classement après numérisation)
- tri, classement et archivage physique et informatique des dossiers et des documents produits par le service
Profils recherchés
- De niveau BAC minimum et/ou expérience significative dans un poste similaire
- Connaissance des collectivités territoriales, particulièrement du fonctionnement des communes
- Connaissance des circuits et procédures administratives (arrêtés, délibérations et courriers administratifs)
- Maîtrise des outils informatique et bureautique (word, excel, powerpoint, outlook). Progiciel utilisé : geoxalis
- Aptitudes rédactionnelles, qualités relationnelles, rigueur et organisation, disponibilité
- capacité à appréhender la complexité des documents juridiques (textes de loi, actes notariés, jugements...) et graphiques (plans de cadastre, plans de géomètre, documents d'arpentage)
- Titulaire du permis de conduire
- Connaissance des collectivités territoriales, particulièrement du fonctionnement des communes
- Connaissance des circuits et procédures administratives (arrêtés, délibérations et courriers administratifs)
- Maîtrise des outils informatique et bureautique (word, excel, powerpoint, outlook). Progiciel utilisé : geoxalis
- Aptitudes rédactionnelles, qualités relationnelles, rigueur et organisation, disponibilité
- capacité à appréhender la complexité des documents juridiques (textes de loi, actes notariés, jugements...) et graphiques (plans de cadastre, plans de géomètre, documents d'arpentage)
- Titulaire du permis de conduire
Contact et modalités de candidature
Contact
0321505050
Informations complémentaires
Merci d'adresser lettre de motivation et CV à l'adresse drh-recrutement@ville-arras.fr Merci de mentionner dans l'objet de votre lettre de motivation l'intitulé du poste ainsi que la référence de l'offre. Les lauréats du concours devront joindre leur justificatif de réussite au concours, tout dossier incomplet ne sera pas traité.
Nous ne manquerons pas de vous recontacter en cas d'adéquation avec votre profil.
Sans réponse de notre part dans un délai de 2 mois, nous vous prions de considérer, que nous ne pouvons répondre favorablement à votre requête.
Nous ne manquerons pas de vous recontacter en cas d'adéquation avec votre profil.
Sans réponse de notre part dans un délai de 2 mois, nous vous prions de considérer, que nous ne pouvons répondre favorablement à votre requête.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.