Chargé de l'urbanisme et du droit des sols
Offre n° O062251008000653
Publiée le 08/10/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place Guy Mollet - BP 913, Arras (Pas-de-Calais)
Poste à pourvoir le
07/11/2025
Date limite de candidature
07/11/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint technique
Adjoint technique
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Associer l'équilibre naturel entre dynamisme et préservation du patrimoine, entre qualité de vie et accueil de nouveaux habitants à Arras, en respectant le cadre imposé par des législations et des documents opposables souvent lourds et complexes, telle est la mission du Département Patrimoine Bâti, Cadre de Vie, Urbanisme, Commerce et Aménagement
Dans ce cadre, l’instructeur des occupations des sols instruit les demandes d’autorisations en matière d’urbanisme et de publicité en regard des règles d’occupation des sols au sens notamment du code l’urbanisme et du code de l’environnement.
Dans ce cadre, l’instructeur des occupations des sols instruit les demandes d’autorisations en matière d’urbanisme et de publicité en regard des règles d’occupation des sols au sens notamment du code l’urbanisme et du code de l’environnement.
Missions / conditions d'exercice
• Code de l’ Urbanisme :
1. Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme : permis d’aménager, de construire, de démolir, déclarations préalables
- Lire et analyser les différents types de plans
- Appréhender les différentes dimensions d’un projet (aspects réglementaires, d’intégration urbaine, stratégiques, sociaux,…)
- Vérifier la complétude des dossiers
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
- Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d’autorisation d’occupation des sols
- Rédiger les arrêtés administratifs
- Informer les pétitionnaires des décisions défavorables et proposer une solution si l’en existe une
- Transmettre les dossiers signés à la personne chargée des envois
- Assurer une instruction en transversalité avec les autres services municipaux (Commission communale de Sécurité, commerce, ingénierie des espaces publics, …) et les partenaires institutionnels (Architecte des Bâtiments de France, Communauté Urbaine d’Arras, Architecte Conseil, SDIS, …)
- Procéder à l’archivage des dossiers
- Etablir le bilan annuel d’activité
- Répondre aux sollicitations des notaires ou des professionnels de l’immobilier : attestations, copie de dossiers, …
- Travailler en collaboration avec le « chef de projet revitalisation du cœur de ville » sur les dossiers se situant dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable
2. Faire remonter les informations concernant les documents d’urbanisme en vigueur, afin d’améliorer leur rédaction et de préparer les futurs documents règlementaires et opposables : recensement des règles dysfonctionnelles, repérage des erreurs matérielles, suggestions d’évolution des règles et des zonages, des servitudes et obligations diverses…
• Code de l’environnement :
- Vérifier la complétude des dossiers
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
- Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d’autorisation d’occupation des sols
- Rédiger les arrêtés administratifs
- Informer les pétitionnaires des décisions défavorables et proposer une solution si l’en existe une
- Transmettre les dossiers signés à la personne chargée des envois
• Gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure :
- Saisie des déclarations dans le logiciel
- Création de nouveaux redevables en collaboration avec les services financiers
• Accueil, information et conseil :
- Accueillir, informer et orienter les constructeurs, ainsi que les pétitionnaires ou maîtres d’ouvrage,
- Etre force de proposition, étudier chaque projet en étant en empathie avec le pétitionnaire, et non dans une posture de sanction
- Assurer un reporting régulier auprès de la hiérarchie et des élus
1. Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme : permis d’aménager, de construire, de démolir, déclarations préalables
- Lire et analyser les différents types de plans
- Appréhender les différentes dimensions d’un projet (aspects réglementaires, d’intégration urbaine, stratégiques, sociaux,…)
- Vérifier la complétude des dossiers
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
- Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d’autorisation d’occupation des sols
- Rédiger les arrêtés administratifs
- Informer les pétitionnaires des décisions défavorables et proposer une solution si l’en existe une
- Transmettre les dossiers signés à la personne chargée des envois
- Assurer une instruction en transversalité avec les autres services municipaux (Commission communale de Sécurité, commerce, ingénierie des espaces publics, …) et les partenaires institutionnels (Architecte des Bâtiments de France, Communauté Urbaine d’Arras, Architecte Conseil, SDIS, …)
- Procéder à l’archivage des dossiers
- Etablir le bilan annuel d’activité
- Répondre aux sollicitations des notaires ou des professionnels de l’immobilier : attestations, copie de dossiers, …
- Travailler en collaboration avec le « chef de projet revitalisation du cœur de ville » sur les dossiers se situant dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable
2. Faire remonter les informations concernant les documents d’urbanisme en vigueur, afin d’améliorer leur rédaction et de préparer les futurs documents règlementaires et opposables : recensement des règles dysfonctionnelles, repérage des erreurs matérielles, suggestions d’évolution des règles et des zonages, des servitudes et obligations diverses…
• Code de l’environnement :
- Vérifier la complétude des dossiers
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
- Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d’autorisation d’occupation des sols
- Rédiger les arrêtés administratifs
- Informer les pétitionnaires des décisions défavorables et proposer une solution si l’en existe une
- Transmettre les dossiers signés à la personne chargée des envois
• Gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure :
- Saisie des déclarations dans le logiciel
- Création de nouveaux redevables en collaboration avec les services financiers
• Accueil, information et conseil :
- Accueillir, informer et orienter les constructeurs, ainsi que les pétitionnaires ou maîtres d’ouvrage,
- Etre force de proposition, étudier chaque projet en étant en empathie avec le pétitionnaire, et non dans une posture de sanction
- Assurer un reporting régulier auprès de la hiérarchie et des élus
Profils recherchés
• De formation supérieure niveau BAC + 2 minimum dans le domaine de l’urbanisme et/ou expérience significative dans un poste similaire
• Maîtrise de l’urbanisme réglementaire (Règlement du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)
• Maîtrise du régime des autorisations d’occupation du sol
• Connaissance des collectivités territoriales
• Connaissance des circuits et procédures administratives (arrêtés, délibérations et courriers administratifs)
• Maîtrise de l’outil informatique bureautique (word, excel, powerpoint). Progiciel utilisé : géoxalis
• Maîtrise de l’urbanisme réglementaire (Règlement du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)
• Maîtrise du régime des autorisations d’occupation du sol
• Connaissance des collectivités territoriales
• Connaissance des circuits et procédures administratives (arrêtés, délibérations et courriers administratifs)
• Maîtrise de l’outil informatique bureautique (word, excel, powerpoint). Progiciel utilisé : géoxalis
Contact et modalités de candidature
Contact
0321505050
Informations complémentaires
Merci d'adresser lettre de motivation et CV à l'adresse drh-recrutement@ville-arras.fr Merci de mentionner dans l'objet de votre lettre de motivation l'intitulé du poste ainsi que la référence de l'offre. Les lauréats du concours devront joindre leur justificatif de réussite au concours, tout dossier incomplet ne sera pas traité.
Nous ne manquerons pas de vous recontacter en cas d'adéquation avec votre profil.
Sans réponse de notre part dans un délai de 2 mois, nous vous prions de considérer, que nous ne pouvons répondre favorablement à votre requête.
Nous ne manquerons pas de vous recontacter en cas d'adéquation avec votre profil.
Sans réponse de notre part dans un délai de 2 mois, nous vous prions de considérer, que nous ne pouvons répondre favorablement à votre requête.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.