Responsable des affaires foncières et suivi droit des sols
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O063240514001058
Publiée le 14/05/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Gerzat
Poste à pourvoir le
01/09/2024
Date limite de candidature
30/06/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Management
Non
Descriptif de l'emploi
La ville de Gerzat recrute son responsable des affaires foncières et suivi droit des sols.
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité de la Directrice des Services Techniques, vous aurez comme principales missions :
1) Suivre les affaires foncières de la commune
Accueil et information au public sur les affaires foncières, délivrance des relevés cadastraux
Instruction et transmission des déclarations d'intention d'aliéner à la communauté urbaine
Mise en œuvre des préemptions, estimations financières, vente et achat de biens immobiliers
Rédaction de délibérations, arrêtés
Suivi des procédures de domanialité (classement, déclassement, enquêtes publiques...)
Préparation et participation à la commission communale des impôts directs
Gestion des dossiers de vente ou d'acquisition de biens immobiliers
Préparation des taxes sur les ordures ménagères
2) Autorisations du Droit des Sols (ADS)
Pré instruction de certains dossiers ADS, enregistrement des dossiers, consultation des services
Instruction des certificats d'urbanisme d'information
Accueil des pétitionnaires
Aide au suivi et contrôle des chantiers (DOC, DAACT, conformité)
1) Suivre les affaires foncières de la commune
Accueil et information au public sur les affaires foncières, délivrance des relevés cadastraux
Instruction et transmission des déclarations d'intention d'aliéner à la communauté urbaine
Mise en œuvre des préemptions, estimations financières, vente et achat de biens immobiliers
Rédaction de délibérations, arrêtés
Suivi des procédures de domanialité (classement, déclassement, enquêtes publiques...)
Préparation et participation à la commission communale des impôts directs
Gestion des dossiers de vente ou d'acquisition de biens immobiliers
Préparation des taxes sur les ordures ménagères
2) Autorisations du Droit des Sols (ADS)
Pré instruction de certains dossiers ADS, enregistrement des dossiers, consultation des services
Instruction des certificats d'urbanisme d'information
Accueil des pétitionnaires
Aide au suivi et contrôle des chantiers (DOC, DAACT, conformité)
Profils recherchés
Expérience souhaitée dans les domaines de l'urbanisme et du foncier
La connaissance du droit de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, du domaine public serait appréciée
Maitrise de la lecture des plans et cadastre
Maitrise de l'outil informatique
Disponibilité (des réunions peuvent avoir lieu en soirée)
Compétences relationnelles :
- Sens du service public
- Sens du contact et qualité d'écoute
- Rigueur et organisation
- Discrétion et respect de la confidentialité
- Gestion du stress et des conflits
- Autonomie et disponibilité
- Capacité d'initiative
- Esprit d'équipe.
La connaissance du droit de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, du domaine public serait appréciée
Maitrise de la lecture des plans et cadastre
Maitrise de l'outil informatique
Disponibilité (des réunions peuvent avoir lieu en soirée)
Compétences relationnelles :
- Sens du service public
- Sens du contact et qualité d'écoute
- Rigueur et organisation
- Discrétion et respect de la confidentialité
- Gestion du stress et des conflits
- Autonomie et disponibilité
- Capacité d'initiative
- Esprit d'équipe.
Contact
Contact
0473250014
Informations complémentaires
Rémunération statutaire + RIFSEEP + Prime Annuelle
Cycle de travail : du lundi au vendredi
Congés + RTT
Si vous vous reconnaissez dans ce poste, la Ville de Gerzat attend votre candidature
avant le 30 juin 2024.
CV et lettre de motivation à adresser à :
Mairie de GERZAT
A l’attention de Monsieur Vincent GILLET
Directeur Général des Services
Place de la Liberté
63360 GERZAT
Ou par mail : ressources.humaines@ville-gerzat.fr
Pour tous renseignements complémentaires vous pouvez contacter Linda GOUTTE-TOQUET, Directrice des Services Techniques au 04 73 14 58 64
Cycle de travail : du lundi au vendredi
Congés + RTT
Si vous vous reconnaissez dans ce poste, la Ville de Gerzat attend votre candidature
avant le 30 juin 2024.
CV et lettre de motivation à adresser à :
Mairie de GERZAT
A l’attention de Monsieur Vincent GILLET
Directeur Général des Services
Place de la Liberté
63360 GERZAT
Ou par mail : ressources.humaines@ville-gerzat.fr
Pour tous renseignements complémentaires vous pouvez contacter Linda GOUTTE-TOQUET, Directrice des Services Techniques au 04 73 14 58 64
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.