Chargé d'affaires foncières (H/F)

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Offre n° O064240612000106
Publiée le 12/06/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
COMMUNE D'ORTHEZ
B.p. 119
64301 Orthez cedex
Lieu de travail
Orthez cedex
Poste à pourvoir le
15/09/2024
Date limite de candidature
12/07/2024
Type d'emploi
Emploi temporaire
Durée de la mission
6 mois
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. B
Ouvert aux contractuels
Oui (Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
La Ville d’ORTHEZ
Pyrénées-Atlantiques – 11322 habitants
Recrute

Un Chargé d’affaires foncières (H/F)
CDD de 6 mois

Catégorie B

Descriptif de l’emploi :
Il s’agit d’une mission temporaire de six mois dont l’objectif est la régularisation des procédures foncières en cours de la collectivité.
Missions / conditions d'exercice
Missions :
- Mettre en œuvre les procédures foncières de cession, acquisition, transfert d’office, échange, classement et déclassement du domaine public et privé de la commune :
- visite de terrain,
- consultation des géomètres,
- consultation du service de la publicité foncière,
- demandes d’estimations domaniales,
- courriers aux propriétaires,
- engagement des procédures de cessions de biens
- préparation des délibérations,
- rédaction des actes en la forme administrative
- suivi des dossiers en lien avec les notaires

- Participer à la gestion du foncier communal : procédures de bornage, suivi des conventions et des baux
Profils recherchés
Profils demandés:
- Niveau requis : diplôme d’un niveau BAC + 3 en Droit immobilier, ou Droit public ou Diplômé en urbanisme aménagement du territoire ou équivalent, ou 10 ans d’expérience dans le domaine des affaires foncières
- Expérience professionnelle

Savoirs :
- Droit public administratif
- Règles applicables aux collectivités territoriales
- Connaissances des actes administratifs
- Connaissance des procédures foncières et règles de la domanialité publique
- Connaissance des critères et procédures de classement des biens

Savoirs faire :
- Avoir l’esprit d’analyse et synthèse des informations
- Respecter les procédures internes et les délais d’instruction
- Aisance rédactionnelle

Savoir être :
- Polyvalence, rigueur et réactivité
- Travail en transversalité
- Discrétion et devoir de réserve

Contact

Contact
0559690083
Informations complémentaires
Temps de travail : temps complet sur quatre jours par semaine
Rémunération mensuelle : statutaire
Poste à pourvoir le 15 septembre 2024

Contact : Célia DESTREE - responsable du Pôle aménagement, au 05.59.69.78.19

Candidature (lettre de motivation + CV) à adresser avant le 12 juillet 2024 par courrier à :
Monsieur Le Maire d'ORTHEZ
1 Place d’Armes
BP 119
64301 ORTHEZ CEDEX
Ou par mail : drh@mairie-orthez.fr

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.