Une Cheffe, Un Chef du pôle juridique, publicité extérieure et changement d’usage
Offre n° O064250625001358
Publiée le 25/06/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1, avenue maréchal Leclerc BP 60004, Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)
Poste à pourvoir le
01/01/2026
Date limite de candidature
23/07/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché hors classe
Attaché hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Il/elle assure la gestion juridique des dossiers traités dans les domaines de l'urbanisme, l'environnement et l'habitat. Il/elle encadre un agent chargé de gérer la publicité extérieure et les changements d’usage des logements en meublé de tourisme.
Missions / conditions d'exercice
• Apporter assistance, conseil ou expertise auprès des élus, à sa hiérarchie et aux équipes dans les domaines de l'urbanisme et du droit des sols (code de l'urbanisme et de l'environnement), notamment dans l'élaboration et la rédaction des courriers de réponse aux plaintes des particuliers et associations ;
• Assurer la conduite et le contrôle des documents, des procédures et des actes dans le respect de la réglementation et des normes dans les domaines de l'urbanisme, du droit des sols et de la publicité extérieure (code de l'urbanisme et de l'environnement) ;
• Analyser, traiter et suivre les contentieux dans les domaines du droit des sols et de la publicité extérieure (code de l'urbanisme et de l'environnement) ;
• Assurer ou vérifier la rédaction des actes, procès-verbaux d'infraction dans les domaines du droit des sols et de la publicité extérieure (code urbanisme et code de l'environnement) ;
• Elaborer, rédiger et suivre les documents administratifs, juridiques, financiers, techniques ou réglementaires dans le domaine des modifications des documents de planification : suivi des procédures de modification du PLU engagées en lien avec l'agglomération compétente, élaboration des justifications et proposition de modifications réglementaires ;
• Suivi de l’élaboration du RLPI Pays Basque ;
• Encadrer l’agent placé sous sa responsabilité et partagé avec le pôle Foncier ;
• Renseigner et conseiller les agents, les services internes et les usagers dans leurs démarches liées à l'urbanisme, au droit des sols et à la publicité extérieure (code urbanisme et environnement) en l'absence du responsable ou des instructeurs du pôle ADS notamment ;
• Informer, former et accompagner les agents, les services, les acteurs, les équipes de projet, les intervenants extérieurs, notamment sur les formations des agents concernant les procédures et réglementations à appliquer dans le domaine de la gestion des demandes liées à la publicité extérieure (code de l'environnement) et du changement d'usage ;
• Suivre et piloter l’instruction des demandes de changement d’usage et des demandes liées à la publicité extérieure.
• Assurer la conduite et le contrôle des documents, des procédures et des actes dans le respect de la réglementation et des normes dans les domaines de l'urbanisme, du droit des sols et de la publicité extérieure (code de l'urbanisme et de l'environnement) ;
• Analyser, traiter et suivre les contentieux dans les domaines du droit des sols et de la publicité extérieure (code de l'urbanisme et de l'environnement) ;
• Assurer ou vérifier la rédaction des actes, procès-verbaux d'infraction dans les domaines du droit des sols et de la publicité extérieure (code urbanisme et code de l'environnement) ;
• Elaborer, rédiger et suivre les documents administratifs, juridiques, financiers, techniques ou réglementaires dans le domaine des modifications des documents de planification : suivi des procédures de modification du PLU engagées en lien avec l'agglomération compétente, élaboration des justifications et proposition de modifications réglementaires ;
• Suivi de l’élaboration du RLPI Pays Basque ;
• Encadrer l’agent placé sous sa responsabilité et partagé avec le pôle Foncier ;
• Renseigner et conseiller les agents, les services internes et les usagers dans leurs démarches liées à l'urbanisme, au droit des sols et à la publicité extérieure (code urbanisme et environnement) en l'absence du responsable ou des instructeurs du pôle ADS notamment ;
• Informer, former et accompagner les agents, les services, les acteurs, les équipes de projet, les intervenants extérieurs, notamment sur les formations des agents concernant les procédures et réglementations à appliquer dans le domaine de la gestion des demandes liées à la publicité extérieure (code de l'environnement) et du changement d'usage ;
• Suivre et piloter l’instruction des demandes de changement d’usage et des demandes liées à la publicité extérieure.
Profils recherchés
• Connaissance des procédures et de la réglementation relatives aux domaines de l'urbanisme, du droit des sols et de la publicité extérieure et du changement d'usage ;
• Connaissance des outils de bureautique, de communication et des logiciels métiers (CartADS) ;
• Savoir assurer une veille réglementaire dans son domaine d'activité ;
• Savoir justifier et formaliser des choix, des avis, des conseils ou des propositions par écrit ou par oral dans un domaine spécifique en lien avec les domaines de l'urbanisme réglementaire, du droit des sols et de la publicité extérieure et du changement d'usage ;
• Savoir rédiger, exposer et présenter des documents notamment l’élaboration de notes juridiques de manière claire et adaptée au destinataire et/ou différents publics dans le cadre de gestion de contentieux ;
• Savoir préparer, organiser, conduire et animer une réunion ;
• Savoir écouter, former, conseiller et évaluer les agents placés sous sa responsabilité ;
• Savoir rendre compte par écrit ou oralement de l'activité à sa hiérarchie / aux différents interlocuteurs et alerter en cas de problème ou de dysfonctionnement ;
• Être rigoureux ;
• Capacité d’autonomie ;
• Capacité à travailler en équipe et en réseau ;
• Avoir le sens des responsabilités ;
• Faire preuve de partage et de communication ;
• Faire preuve de curiosité professionnelle.
• Connaissance des outils de bureautique, de communication et des logiciels métiers (CartADS) ;
• Savoir assurer une veille réglementaire dans son domaine d'activité ;
• Savoir justifier et formaliser des choix, des avis, des conseils ou des propositions par écrit ou par oral dans un domaine spécifique en lien avec les domaines de l'urbanisme réglementaire, du droit des sols et de la publicité extérieure et du changement d'usage ;
• Savoir rédiger, exposer et présenter des documents notamment l’élaboration de notes juridiques de manière claire et adaptée au destinataire et/ou différents publics dans le cadre de gestion de contentieux ;
• Savoir préparer, organiser, conduire et animer une réunion ;
• Savoir écouter, former, conseiller et évaluer les agents placés sous sa responsabilité ;
• Savoir rendre compte par écrit ou oralement de l'activité à sa hiérarchie / aux différents interlocuteurs et alerter en cas de problème ou de dysfonctionnement ;
• Être rigoureux ;
• Capacité d’autonomie ;
• Capacité à travailler en équipe et en réseau ;
• Avoir le sens des responsabilités ;
• Faire preuve de partage et de communication ;
• Faire preuve de curiosité professionnelle.
Contact et modalités de candidature
Contact
0559466060
Informations complémentaires
4) Conditions d’exercice :
• Sollicitation ponctuelle en soirée et week-end ;
• Poste à temps complet, 1 607 heures annuelles ;
• Conditions de rémunération : rémunération statutaire + régime indemnitaire (primes) + forfait mobilités durables + participation employeur au contrat de prévoyance + prise en charge à 75% de l’abonnement au transport + titres restaurant + possibilité d’adhésion au comité d’action sociale.
5) Contact :
• Renseignements auprès de Monsieur Simon CORBIN, s.corbin@bayonne.fr, 05.59.46.61.11.
6) Informations complémentaires :
• La candidature doit être composée des pièces suivantes :
CV + lettre de motivation + un bulletin de salaire et pour les fonctionnaires les 2 derniers entretiens professionnels + le dernier arrêté de situation administrative
A déposer sur le site internet de la Ville de Bayonne :
Rubrique > Ma Maire > Vie Municipale > Emploi et Stages
ou
A adresser par voie postale à l’attention de Monsieur le Maire de Bayonne
Hôtel de Ville – 1, avenue du Maréchal Leclerc – BP 60004 – 64109 Bayonne Cedex
• AVANT LE 23 JUILLET 2025
• Sollicitation ponctuelle en soirée et week-end ;
• Poste à temps complet, 1 607 heures annuelles ;
• Conditions de rémunération : rémunération statutaire + régime indemnitaire (primes) + forfait mobilités durables + participation employeur au contrat de prévoyance + prise en charge à 75% de l’abonnement au transport + titres restaurant + possibilité d’adhésion au comité d’action sociale.
5) Contact :
• Renseignements auprès de Monsieur Simon CORBIN, s.corbin@bayonne.fr, 05.59.46.61.11.
6) Informations complémentaires :
• La candidature doit être composée des pièces suivantes :
CV + lettre de motivation + un bulletin de salaire et pour les fonctionnaires les 2 derniers entretiens professionnels + le dernier arrêté de situation administrative
A déposer sur le site internet de la Ville de Bayonne :
Rubrique > Ma Maire > Vie Municipale > Emploi et Stages
ou
A adresser par voie postale à l’attention de Monsieur le Maire de Bayonne
Hôtel de Ville – 1, avenue du Maréchal Leclerc – BP 60004 – 64109 Bayonne Cedex
• AVANT LE 23 JUILLET 2025
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.