Gestionnaire Assemblées et vie institutionnelle (H/F)
Offre n° O064251103000570
Publiée le 03/11/2025
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
15 avenue maréchal foch, Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)
Poste à pourvoir le
01/01/2026
Date limite de candidature
24/11/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Référence de l’offre : 122-2025-RSS Date de publication : 03 novembre 2025
Date limite de candidature : 24 novembre 2025
Type d’emploi : emploi permanent Catégorie : A ou B
Cadre d’emplois : Attaché territorial ou Rédacteur territorial
Ouverture : recrutement par voie statutaire et, à défaut aux agents contractuels conformément à l’article 332-8 2° du code général de la fonction publique
Temps de travail : temps complet (durée hebdomadaire définie à 39 heures - avec RTT - selon horaires variables)
Lieu de travail : Maison de la Communauté du pôle Côte Basque-Adour à Bayonne
Rattachement hiérarchique : Responsable du service Assemblées et vie institutionnelle
Conditions du poste :Travail en bureau, horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service public et des pics d'activités liés aux réunions des assemblées
CONTEXTE :
Au sein de la Direction de l’Administration générale, le service assemblées et vie institutionnelle organise et sécurise la préparation et la tenue des instances communautaires (conseil communautaire, bureau communautaire, conseil exécutif), en relation avec l’ensemble des Directions métiers compétentes. Plus largement, le service est garant de la sécurité juridique des actes règlementaires (délibérations, décisions et arrêtés) produits par l’établissement, et assure le suivi de la vie institutionnelle (suivi et mise à jour des bases de données élus, des représentations au sein des commissions et organismes externes).
Date limite de candidature : 24 novembre 2025
Type d’emploi : emploi permanent Catégorie : A ou B
Cadre d’emplois : Attaché territorial ou Rédacteur territorial
Ouverture : recrutement par voie statutaire et, à défaut aux agents contractuels conformément à l’article 332-8 2° du code général de la fonction publique
Temps de travail : temps complet (durée hebdomadaire définie à 39 heures - avec RTT - selon horaires variables)
Lieu de travail : Maison de la Communauté du pôle Côte Basque-Adour à Bayonne
Rattachement hiérarchique : Responsable du service Assemblées et vie institutionnelle
Conditions du poste :Travail en bureau, horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service public et des pics d'activités liés aux réunions des assemblées
CONTEXTE :
Au sein de la Direction de l’Administration générale, le service assemblées et vie institutionnelle organise et sécurise la préparation et la tenue des instances communautaires (conseil communautaire, bureau communautaire, conseil exécutif), en relation avec l’ensemble des Directions métiers compétentes. Plus largement, le service est garant de la sécurité juridique des actes règlementaires (délibérations, décisions et arrêtés) produits par l’établissement, et assure le suivi de la vie institutionnelle (suivi et mise à jour des bases de données élus, des représentations au sein des commissions et organismes externes).
Missions / conditions d'exercice
Sous l’autorité du chef de service, le gestionnaire assemblées et vie institutionnelle est chargé des missions / activités suivantes :
Préparer, gérer et suivre l’ensemble des actions liées à la préparation, l’organisation et la tenue des instances communautaires :
• préparation et sécurisation juridique des dossiers de séance (préparation de l’ordre du jour, contrôle des projets de délibérations et de leurs annexes via l’outil de gestion dématérialisé) en collaboration avec les directions et services métiers,
• convocation et transmission des dossiers de séance aux élus communautaires, logistique et participation aux séances,
• préparation et suivi des délibérations (télétransmission au contrôle de légalité, publication), formalités post-séance (procès-verbaux de séance, tenue des registres).
Assurer le traitement des actes réglementaires (arrêtés et décisions)
• veiller à la qualité et la sécurité juridiques des actes règlementaires : rédaction d’actes, relecture / contrôle des actes produits par les Directions et services, contrôle de légalité, publication, tenue des registres,
Participer à la mise en place et au suivi d’un système de contrôle adapté (procédures, documents types, outils de traçabilité)
Contribuer activement à l’organisation, la sécurisation et l’optimisation des processus administratifs et des circuits décisionnels.
Préparer, gérer et suivre l’ensemble des actions liées à la préparation, l’organisation et la tenue des instances communautaires :
• préparation et sécurisation juridique des dossiers de séance (préparation de l’ordre du jour, contrôle des projets de délibérations et de leurs annexes via l’outil de gestion dématérialisé) en collaboration avec les directions et services métiers,
• convocation et transmission des dossiers de séance aux élus communautaires, logistique et participation aux séances,
• préparation et suivi des délibérations (télétransmission au contrôle de légalité, publication), formalités post-séance (procès-verbaux de séance, tenue des registres).
Assurer le traitement des actes réglementaires (arrêtés et décisions)
• veiller à la qualité et la sécurité juridiques des actes règlementaires : rédaction d’actes, relecture / contrôle des actes produits par les Directions et services, contrôle de légalité, publication, tenue des registres,
Participer à la mise en place et au suivi d’un système de contrôle adapté (procédures, documents types, outils de traçabilité)
Contribuer activement à l’organisation, la sécurisation et l’optimisation des processus administratifs et des circuits décisionnels.
Profils recherchés
PROFIL RECHERCHE :
• Très bonne connaissance du fonctionnement d’une intercommunalité, notamment en matière de fonctionnement des assemblées et du cadre juridique afférent,
• Compétences, et dans l’idéal justification d’une première expérience réussie, dans la préparation et l’organisation d’instances délibératives et la gestion des actes réglementaires,
• Aptitudes rédactionnelles et de synthèse,
• Travail en transversalité et collaboration avec les Directions métiers,
• Méthode, rigueur et sens de l’organisation,
• Autonomie et disponibilité,
• Capacité à gérer des pics d’activités et à respecter des délais contraints,
• Sens du service public.
PROFIL RECHERCHE :
• Très bonne connaissance du fonctionnement d’une intercommunalité, notamment en matière de fonctionnement des assemblées et du cadre juridique afférent,
• Compétences, et dans l’idéal justification d’une première expérience réussie, dans la préparation et l’organisation d’instances délibératives et la gestion des actes réglementaires,
• Aptitudes rédactionnelles et de synthèse,
• Travail en transversalité et collaboration avec les Directions métiers,
• Méthode, rigueur et sens de l’organisation,
• Autonomie et disponibilité,
• Capacité à gérer des pics d’activités et à respecter des délais contraints,
• Sens du service public.
• Très bonne connaissance du fonctionnement d’une intercommunalité, notamment en matière de fonctionnement des assemblées et du cadre juridique afférent,
• Compétences, et dans l’idéal justification d’une première expérience réussie, dans la préparation et l’organisation d’instances délibératives et la gestion des actes réglementaires,
• Aptitudes rédactionnelles et de synthèse,
• Travail en transversalité et collaboration avec les Directions métiers,
• Méthode, rigueur et sens de l’organisation,
• Autonomie et disponibilité,
• Capacité à gérer des pics d’activités et à respecter des délais contraints,
• Sens du service public.
PROFIL RECHERCHE :
• Très bonne connaissance du fonctionnement d’une intercommunalité, notamment en matière de fonctionnement des assemblées et du cadre juridique afférent,
• Compétences, et dans l’idéal justification d’une première expérience réussie, dans la préparation et l’organisation d’instances délibératives et la gestion des actes réglementaires,
• Aptitudes rédactionnelles et de synthèse,
• Travail en transversalité et collaboration avec les Directions métiers,
• Méthode, rigueur et sens de l’organisation,
• Autonomie et disponibilité,
• Capacité à gérer des pics d’activités et à respecter des délais contraints,
• Sens du service public.
Contact et modalités de candidature
Contact
0559447272
Informations complémentaires
Les « petits plus » de la Communauté d’Agglomération Pays Basque :
Tickets restaurants, possibilité de prise en charge partielle des frais de mutuelle et de prévoyance, Comité des Œuvres Sociales…
Les candidatures (CV + lettre de motivation + dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires) sont à adresser à :
Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Direction des Ressources Humaines, Service Gestion des Emplois et Compétences,
en précisant la référence suivante : 122-2025-RSS,
au plus tard le lundi 24 novembre 2025.
Tickets restaurants, possibilité de prise en charge partielle des frais de mutuelle et de prévoyance, Comité des Œuvres Sociales…
Les candidatures (CV + lettre de motivation + dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires) sont à adresser à :
Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Direction des Ressources Humaines, Service Gestion des Emplois et Compétences,
en précisant la référence suivante : 122-2025-RSS,
au plus tard le lundi 24 novembre 2025.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.