Gestionnaire des Assemblées et Vie Institutionnelle
Offre n° O064260731000425
Publiée le 31/07/2026
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
15 avenue maréchal foch, Bayonne (Pyrénées-Atlantiques (64))
Poste à pourvoir le
01/09/2026
Date limite de candidature
31/08/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Contexte :
Au sein de la Direction de l’Administration générale, le service Assemblées et Vie Institutionnelle organise et sécurise la préparation et la tenue des instances communautaires (Conseil Communautaire, Bureau Communautaire, Conseil Exécutif), en relation avec l’ensemble des Directions métiers compétentes. Plus largement, le service est garant de la sécurité juridique des actes règlementaires (délibérations, décisions et arrêtés) produits par l’établissement, et assure le suivi de la vie institutionnelle (suivi et mise à jour des bases de données élus, des représentations au sein des commissions et organismes externes).
Au sein de la Direction de l’Administration générale, le service Assemblées et Vie Institutionnelle organise et sécurise la préparation et la tenue des instances communautaires (Conseil Communautaire, Bureau Communautaire, Conseil Exécutif), en relation avec l’ensemble des Directions métiers compétentes. Plus largement, le service est garant de la sécurité juridique des actes règlementaires (délibérations, décisions et arrêtés) produits par l’établissement, et assure le suivi de la vie institutionnelle (suivi et mise à jour des bases de données élus, des représentations au sein des commissions et organismes externes).
Missions / conditions d'exercice
Temps de travail : temps complet (39 heures hebdomadaires) avec RTT et horaires variables en fonction des obligations de service public et des pics d'activités liés aux réunions des assemblées
Organisation de travail : en bureau, télétravail au forfait (jusqu’à 30 jours par an après 3 mois d’ancienneté)
Lieu de travail : Siège de la Communauté d’Agglomération Pays-Basque à Bayonne - 15 Avenue Maréchal Foch à Bayonne. Arrêts transports en communs lignes Txik-Txak « Place des Basques » ou « Foch », parking véhicule et parking vélo à disposition.
Rattachement hiérarchique : Responsable du Service Assemblées et Vie Institutionnelle
Missions et activités :
- Préparer, gérer et suivre l’ensemble des actions liées à la préparation, l’organisation et la tenue des instances communautaires : préparation et sécurisation juridique des dossiers de séance (préparation de l’ordre du jour, contrôle des projets de délibérations et de leurs annexes via l’outil de gestion dématérialisé) en collaboration avec les directions et services métiers / convocation et transmission des dossiers de séance aux élus communautaires / logistique et participation aux séances / préparation et suivi des délibérations (télétransmission au contrôle de légalité, publication), formalités post-séance (procès-verbaux de séance, tenue des registres).
- Assurer le traitement des actes réglementaires (arrêtés et décisions) : veiller à la qualité et la sécurité juridique des actes règlementaires : rédaction d’actes et relecture, contrôle des actes produits par les directions et les services, contrôle de légalité, publication, tenue des registres.
- Participer à la mise en place et au suivi d’un système de contrôle adapté (procédures, documents types, outils de traçabilité)
- Contribuer activement à l’organisation, la sécurisation et l’optimisation des processus administratifs et des circuits décisionnels.
Organisation de travail : en bureau, télétravail au forfait (jusqu’à 30 jours par an après 3 mois d’ancienneté)
Lieu de travail : Siège de la Communauté d’Agglomération Pays-Basque à Bayonne - 15 Avenue Maréchal Foch à Bayonne. Arrêts transports en communs lignes Txik-Txak « Place des Basques » ou « Foch », parking véhicule et parking vélo à disposition.
Rattachement hiérarchique : Responsable du Service Assemblées et Vie Institutionnelle
Missions et activités :
- Préparer, gérer et suivre l’ensemble des actions liées à la préparation, l’organisation et la tenue des instances communautaires : préparation et sécurisation juridique des dossiers de séance (préparation de l’ordre du jour, contrôle des projets de délibérations et de leurs annexes via l’outil de gestion dématérialisé) en collaboration avec les directions et services métiers / convocation et transmission des dossiers de séance aux élus communautaires / logistique et participation aux séances / préparation et suivi des délibérations (télétransmission au contrôle de légalité, publication), formalités post-séance (procès-verbaux de séance, tenue des registres).
- Assurer le traitement des actes réglementaires (arrêtés et décisions) : veiller à la qualité et la sécurité juridique des actes règlementaires : rédaction d’actes et relecture, contrôle des actes produits par les directions et les services, contrôle de légalité, publication, tenue des registres.
- Participer à la mise en place et au suivi d’un système de contrôle adapté (procédures, documents types, outils de traçabilité)
- Contribuer activement à l’organisation, la sécurisation et l’optimisation des processus administratifs et des circuits décisionnels.
Profils recherchés
Profil recherché :
• Très bonne connaissance du fonctionnement d’une intercommunalité, notamment en matière de fonctionnement des assemblées et du cadre juridique afférent,
• Compétences, et dans l’idéal justification d’une première expérience réussie, dans la préparation et l’organisation d’instances délibératives et la gestion des actes réglementaires,
• Aptitudes rédactionnelles et de synthèse,
• Maitrise des logiciels bureautiques,
• Travail en transversalité et en collaboration avec les directions métiers,
• Méthode, rigueur et sens de l’organisation,
• Autonomie, disponibilité et discrétion,
• Capacité à gérer des pics d’activités et à respecter des délais contraints,
• Sens du service public.
• Très bonne connaissance du fonctionnement d’une intercommunalité, notamment en matière de fonctionnement des assemblées et du cadre juridique afférent,
• Compétences, et dans l’idéal justification d’une première expérience réussie, dans la préparation et l’organisation d’instances délibératives et la gestion des actes réglementaires,
• Aptitudes rédactionnelles et de synthèse,
• Maitrise des logiciels bureautiques,
• Travail en transversalité et en collaboration avec les directions métiers,
• Méthode, rigueur et sens de l’organisation,
• Autonomie, disponibilité et discrétion,
• Capacité à gérer des pics d’activités et à respecter des délais contraints,
• Sens du service public.
Contact et modalités de candidature
Contact
0559447272
Informations complémentaires
Les « petits plus » de la Communauté d’Agglomération Pays Basque :
Les titres restaurant, possibilité de prise en charge partielle des frais de mutuelle et de prévoyance, possibilité de prise en charge du montant de l’abonnement de transport collectif, actions du Comité des Oeuvres Sociales : aide à la rentrée scolaire, chèques vacances, CESU, bons culture, etc…
Les candidatures (CV + lettre de motivation + dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires) sont à adresser à :
Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays-Basque,
Direction des Ressources Humaines, Service Gestion des Emplois et Compétences,
en précisant la référence suivante 096-2026-RSS, au plus tard le lundi 31 août 2026.
Les titres restaurant, possibilité de prise en charge partielle des frais de mutuelle et de prévoyance, possibilité de prise en charge du montant de l’abonnement de transport collectif, actions du Comité des Oeuvres Sociales : aide à la rentrée scolaire, chèques vacances, CESU, bons culture, etc…
Les candidatures (CV + lettre de motivation + dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires) sont à adresser à :
Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays-Basque,
Direction des Ressources Humaines, Service Gestion des Emplois et Compétences,
en précisant la référence suivante 096-2026-RSS, au plus tard le lundi 31 août 2026.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.