Chargé du suivi des assemblées (H/F)
Offre n° O064260811000501
Publiée le 11/08/2026
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
Hôtel de France, 2 bis place Royale, Pau (Pyrénées-Atlantiques (64))
Poste à pourvoir le
01/11/2026
Date limite de candidature
10/09/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées recherche pour sa Direction des Finances et Affaires juridiques, un Chargé du suivi des Assemblées (H/F) pour intégrer son service des Assemblées et de l'Intercommunalité.
Vous aurez pour mission de sécuriser les procédures administratives relatives aux assemblées délibérantes et aux actes produits.
Vous conduirez le dispositif de contrôle des actes mis en place au sein du service et garantirez son application.
Vous assurerez la suppléance du chef de service dans le pilotage des missions du service et dans la fiabilité des actes produits.
Vous aurez pour mission de sécuriser les procédures administratives relatives aux assemblées délibérantes et aux actes produits.
Vous conduirez le dispositif de contrôle des actes mis en place au sein du service et garantirez son application.
Vous assurerez la suppléance du chef de service dans le pilotage des missions du service et dans la fiabilité des actes produits.
Missions / conditions d'exercice
Assurer la préparation la gestion et le suivi des instances délibérantes :
En tant que référent expert pour la collectivité, garantir l'accompagnement et le support auprès des services dans la préparation des rapports pour les instances délibératives ;
Assurer l'expertise juridique et le respect des procédures en lien avec le/la chef(fe) de service ;
Effectuer le pré-contrôle administratif et juridique de l'ensemble des rapports inscrits à l'ordre du jour des instances et des délibérations après complétude ;
Assurer la sécurisation juridique de l'affichage légal dématérialisé (organisation et contrôle publicité, délai, conformité) ;
Superviser au plan juridique la bonne tenue des registres.
Assurer les missions transversales en lien avec l'ensemble des directions :
Piloter l'audit sur les procédures d'élaboration des actes administratifs (décisions ; arrêtés) ;
Elaborer des propositions d'amélioration des procédures consécutives à l'audit et en assurer la mise en oeuvre ;
Préparer les guides d'élaboration des actes administratifs à destination des services ;
Piloter et animer un réseau de référents actes administratifs.
En lien avec le/la chef(fe) de service :
Contrôler la formalisation les décisions prises par les assemblées délibérantes ;
Gérer les convocations et dossiers de séance sur l'application métier ;
Préparer les dossiers hebdomadaires du DGS, assurer en lien avec le/la chef(fe) de service conseil et aide à la décision ;
Elaborer et mettre en place des procédures organisationnelles internes au service ;
Piloter les projets d'extension des outils métiers.
Activités secondaires du poste :
Assurer une veille juridique et règlementaire.
En tant que référent expert pour la collectivité, garantir l'accompagnement et le support auprès des services dans la préparation des rapports pour les instances délibératives ;
Assurer l'expertise juridique et le respect des procédures en lien avec le/la chef(fe) de service ;
Effectuer le pré-contrôle administratif et juridique de l'ensemble des rapports inscrits à l'ordre du jour des instances et des délibérations après complétude ;
Assurer la sécurisation juridique de l'affichage légal dématérialisé (organisation et contrôle publicité, délai, conformité) ;
Superviser au plan juridique la bonne tenue des registres.
Assurer les missions transversales en lien avec l'ensemble des directions :
Piloter l'audit sur les procédures d'élaboration des actes administratifs (décisions ; arrêtés) ;
Elaborer des propositions d'amélioration des procédures consécutives à l'audit et en assurer la mise en oeuvre ;
Préparer les guides d'élaboration des actes administratifs à destination des services ;
Piloter et animer un réseau de référents actes administratifs.
En lien avec le/la chef(fe) de service :
Contrôler la formalisation les décisions prises par les assemblées délibérantes ;
Gérer les convocations et dossiers de séance sur l'application métier ;
Préparer les dossiers hebdomadaires du DGS, assurer en lien avec le/la chef(fe) de service conseil et aide à la décision ;
Elaborer et mettre en place des procédures organisationnelles internes au service ;
Piloter les projets d'extension des outils métiers.
Activités secondaires du poste :
Assurer une veille juridique et règlementaire.
Profils recherchés
Formation et qualifications nécessaires :
BAC+3, Formation juridique souhaitée
Compétences générales (savoirs et savoir-être) :
Savoir faire preuve de rigueur et de discrétion
Organisation
Disponibilité et réactivité
Gestion du stress
Qualités relationnelles
Capacité d'adaptation
Être force de proposition
Compétences spécifiques et/ou techniques :
Bonne maitrise de l'outil informatique
Maîtrise des règles applicables aux actes administratifs
Maîtrise de la règlementation relative aux assemblées et du processus délibératif
Maîtrise du fonctionnement des collectivités
Capacité à organiser le travail pour respecter les délais
Capacité à prendre en compte les contraintes opérationnelles
Capacités rédactionnelles et de synthèse
Travail en équipe et en transversalité
BAC+3, Formation juridique souhaitée
Compétences générales (savoirs et savoir-être) :
Savoir faire preuve de rigueur et de discrétion
Organisation
Disponibilité et réactivité
Gestion du stress
Qualités relationnelles
Capacité d'adaptation
Être force de proposition
Compétences spécifiques et/ou techniques :
Bonne maitrise de l'outil informatique
Maîtrise des règles applicables aux actes administratifs
Maîtrise de la règlementation relative aux assemblées et du processus délibératif
Maîtrise du fonctionnement des collectivités
Capacité à organiser le travail pour respecter les délais
Capacité à prendre en compte les contraintes opérationnelles
Capacités rédactionnelles et de synthèse
Travail en équipe et en transversalité
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
05.59.11.10.40
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
