Au sein de la Maison Des Personnes Handicapées de la Collectivité européenne d'Alsace, le gestionnaire recours, en binôme avec l'autre gestionnaire des recours, assure la gestion et le suivi des recours amiables et l'accompagnement des usagers et des services dans ces démarches :

- En les informant sur les modalités de recours et l'état d'avancement de la procédure en cours
-En assurant le traitement du recours amiable préalable obligatoire (RAPO) en aval de la recevabilité jusqu'à la décision : instruction, secrétariat, suivi
- En assurant la gestion des outils de suivi et de pilotage des recours administratifs
- En instruisant les demandes de remise gracieuse et en veillant à la mise en œuvre des décisions en lien avec les services compétents de la Collectivité européenne d'Alsace

1- Suivi et gestion des dossiers :


a) Informe les usagers et les services des procédures en matière de recours :

- En assurant un accueil téléphonique, électronique et/ou physique pour les usagers et partenaires - En orientant l'usager et les services vers la procédure adaptée à la situation (mode alternatif de règlement des conflits, procédures pré-contentieuse et contentieuse, nouvelles demandes...)
- En engageant les démarches de conciliation.

b) Prépare les éléments de réponses sur les situations individuelles.

2- Instruction technique et juridique des recours :
a) Apprécie la recevabilité du recours ;
b) Analyse le recours et rédige une fiche de synthèse du dossier, en lien avec les autres services (exemple : instruction, paiement et contrôlé ; expertise thématique etc.), en prévision d'un passage en CDAPH
c) Suit la demande de recours, programme son passage devant les instances consultatives ou décisionnelles, dont il assure la tenue
d) Anime les EPE Recours (préparation, animation, saisie et suivi)
e) Recueille et vérifie les numéros de titres exécutoires dans le cadre de demandes gracieuses


3- Suivi et gestion des outils de pilotage de la cellule:
a) Gère les tableaux de bord et de suivi d'activité relatifs aux recours
b) Est garant des délais de réponse à l'usager à partir de l'outil suivi du portefeuille d'activité
c) Met en œuvre les procédures existantes et contribue à leur évolution ou à leur réécriture

4-Participe au traitement des remises gracieuses :
a) Instruit les demandes de remise gracieuse, notamment en évaluant la situation financière des personnes ;
b) Assure le lien avec la comptabilité et le service des finances de la MDPH Alsace