Adjoint au directeur (DADD) - Responsable du service urbanisme

Offre n° O069231201291469
Publiée le 22/04/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
CHASSIEU
60 RUE DE LA REPUBLIQUE
69680 CHASSIEU
Lieu de travail
CHASSIEU
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
22/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Stratégie d'aménagement et planification
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
La Direction de l'Aménagement et du développement Durable est composée des services Urbanisme, Déplacements-Voirie-Réseaux, Environnement, Nature et Paysage, Développement économique et commercial.
Elle a pour vocation d'assurer la cohérence entre l'ensemble des problématiques, urbaines, de mobilité, environnementales, économiques et paysagères à l'échelle de la commune et à promouvoir une vision stratégique et prospective globale.
Missions / conditions d'exercice
Activités et taches du poste :

Adjoint au directeur :
- Intérim du directeur
- Association / co-pilotage de dossiers stratégiques

Accueil, information et conseil du pétitionnaire et du public.

Étude des projets en phase amont : aspect réglementaire et qualité urbaine.

Instruction des autorisations d'urbanisme (PA, PC, DP, CU, DAT au titre de l'accessibilité)
Instruction des demandes d'autorisations en matière d'urbanisme en regard du Plan local d'Urbanisme au sens du Code de l'Urbanisme.
Étude des grands projets avec les services de la Métropole de Lyon et la Ville,
Gestion administrative des autorisations d'urbanisme (arrêté notification etc.)
Visite de recollement des lotissements et délivrance des certificats
Dresser les PV d'infraction,
Arrêtés d'interruption de travaux,
Contrôle de conformité et établissement des rapports de mise en conformité des projets,

Charte de l'urbanisme :
Pilotage de la charte : création, application et évaluation.

Juridique :
Évaluation des risques juridiques en phase amont (pré-instruction et instruction)
Association à la gestion des dossiers contentieux de l'urbanisme pilotée par le service des affaires juridiques.

Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat :
Participation aux groupes de travail pilotés par la Métropole de Lyon pour l'élaboration, les modifications, les révisions du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat et mise application de ce document réglementaire,
Renseignements du public sur le PLU-H, sur la constructibilité des terrains, sur les projets d'urbanisme et sur les procédures (rendez-vous, téléphone, permanences urbanisme, etc....).

Aménagement :
Association aux comités techniques et de pilotage des opérations d'aménagement qui touchent le territoire communal
Pilotage et / ou association aux consultations d'opérateurs immobiliers

Action foncière :
Renseignements aux notaires et cabinets d'urbanisme.
Réflexion sur des secteurs stratégiques pour d'éventuelles acquisitions ou préemptions sur la commune,
Gestion des dossiers d'acquisition par voie de préemption et acquisitions simples, suivi des compromis en relation avec les études notariales, ventes des terrains communaux.
Demandes d'évaluations au service des domaines pour les acquisitions communales et pour les cessions,
Élaboration des notes de présentation et des délibérations pour les préemptions, les acquisitions et les ventes.
Suivi des Déclarations d'Intentions d'Aliéner du particulier,
Commande et Gestion des documents d'arpentage.

Habitat :
- Aide à la définition d'une stratégie Habitat, en lien avec le PLUH, l'évolution démographique et des besoins (travail en collaboration avec le CCAS)
- Suivi de l'observatoire foncier
- Logement social : Suivi des dossiers pour la programmation Prêt Locatif à Usage Social, Prêt Locatif Social, Prêt Locatif Aidé d'Intégration
Diagnostic et programmation triennale des logements sociaux prévue par la collectivité
Suivi de cette programmation
Déclaration aux services de l'État et à la Métropole de Lyon

Cadastre :
Renseignements cadastraux aux notaires, aux cabinets d'urbanisme et aux particuliers (relevé cadastral).

Autres :
Référent CORIL (correspondant au répertoire d'immeubles localisés)
Préparation des sujets de la commission d'urbanisme, Participation à la réunion et compte-rendu.
Élaboration des délibérations pour le Conseil Municipal.
Veille juridique, analyse et communication des nouvelles mesures législatives,

Voirie (en intérim de l'instructeur en charge de ces dossiers) :
Passage des dossiers de lotissement au Conseil Municipal pour établir la nomination des voies.
Établir la numérotation des voies et faire l'envoi au Service de la Métropole de Lyon pour la mise à jour des plans.
Gestion des entrées charretières en lien avec l'autorisation d'urbanisme en concertation avec la Métropole de Lyon.
Autorisation de voirie pour la pose d'échafaudage sur le domaine public en lien avec l'autorisation d'urbanisme.

Relations fonctionnelles :
- Travail en transversalité
- Relations étroites avec les services techniques, le DGS.
- Travail fréquent avec la Métropole
- Autres partenaires habituels : CG69, ALE, ADEME, Préfecture, DDT...
- Travail en concertation avec les habitants dans le cadre de la Charte du Bien construire, de la Feuille de route climat environnement et des projets d'aménagement.

Moyens mis à disposition :
Outils bureautiques, internet (mail, webdelib, CartAds, geonet), téléphone, véhicule en pool.

Conditions et contraintes d'exercice:
Travail en bureau et déplacements sur le terrain
Permanence urbanisme le mardi soir jusqu'à 19h
Réunions ponctuelles en soirée
Large autonomie dans le travail

Indemnité de fonction mensuelle + prime annuelle + CIA
Tickets restaurants + participation employeur à la prévoyance maintien de salaire + COS
Profils recherchés
Les Savoirs :
- Solides connaissances juridiques, notamment en droit de l'urbanisme et en droit civil,
- Solides connaissances en urbanisme (réglementaire et opérationnel),
- Solides connaissances des collectivités locales,
- Connaissance de la réglementation du PLU-H et de son application,
- Savoir lire et interpréter les textes législatifs,
- Maîtrise de la lecture des plans,
- Maîtrise de l'outil informatique (droits de cité)

Les Savoir-faire :
- Savoir appliquer les dispositifs législatifs et réglementaires pour les autorisations d'urbanisme
- savoir travailler et être porter de transversalité
- Savoir mener une réunion,
- Savoir vérifier le respect des conditions de fond et de forme exigées par les actes notariés
- Savoir négocier avec les propriétaires de bien, ainsi que les organismes extérieurs,
- Savoir travailler dans l'urgence et avec rigueur.

Les Savoir-être :
- Savoir impulser une dynamique de travail
- Capacité de désamorcer une situation conflictuelle,
- Sens des relations humaines, sens de la diplomatie,
- Aisance dans la communication et dans la relation avec le public et les élus,
- Aptitude pour le travail en équipe, et facilité d'échange avec les autres services, notamment le contrôle de légalité, avec les autres communes, les notaires etc.
- Posséder des qualités relationnelles, de rigueur, de méthode et du sens de l'organisation, d'un droit de réserve,
- Dynamisme, réactivité, disponibilité,
- Être apte à la négociation,
- Sens des initiatives,
- Discrétion et sens du travail bien fait

Contact

Contact
0472054400
Informations complémentaires
Pour tout renseignement, s'adresser à Mme Raphaële CHEVALIER, Responsable RH, 04 72 05 44 09.

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Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.