Assistant instruction du droit des sols
Offre n° O069240503000762
Publiée le 03/05/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE BEAUJOLAIS
MAIRIE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
MAIRIE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Au Nord du Département du Rhône et idéalement placé sur l'axe Paris - Lyon, la Communauté de Communes Saône-Beaujolais et la commune de Belleville-en-Beaujolais sont accessibles en train en 35 min de Lyon et 15 min de Mâcon.
L'ensemble des services de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (45 000 habitants) et de la commune de Belleville-en-Beaujolais (14 500 habitants) sont mutualisés.
La Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) est un territoire avec une forte ambition environnementale, récemment labellisé Territoire Engagé pour la Nature (TEN), récompensé au titre de la meilleure intercommunalité de France « Capitale de la biodiversité » décerné par l'OFB, et déterminée à devenir un Territoire à Energie Positive (TEPos) d'ici 2050 au plus, objectif qui tend à être ramené à 2035. Un Plan Climat-Air-Energie-Territorial (PCAET) a également été adopté avec plus de 70 actions identifiées en cours de mise en œuvre et une labellisation Territoire Engagé pour la Transition Ecologique Climat-Air-Energie à venir en 2023.
La commune de Belleville-en-Beaujolais quant à elle s'inscrit dans un projet très ambitieux « Ville bioclimatique et positive 2035 » et porte actuellement un Atlas de la biodiversité.
L'ensemble des services de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (45 000 habitants) et de la commune de Belleville-en-Beaujolais (14 500 habitants) sont mutualisés.
La Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) est un territoire avec une forte ambition environnementale, récemment labellisé Territoire Engagé pour la Nature (TEN), récompensé au titre de la meilleure intercommunalité de France « Capitale de la biodiversité » décerné par l'OFB, et déterminée à devenir un Territoire à Energie Positive (TEPos) d'ici 2050 au plus, objectif qui tend à être ramené à 2035. Un Plan Climat-Air-Energie-Territorial (PCAET) a également été adopté avec plus de 70 actions identifiées en cours de mise en œuvre et une labellisation Territoire Engagé pour la Transition Ecologique Climat-Air-Energie à venir en 2023.
La commune de Belleville-en-Beaujolais quant à elle s'inscrit dans un projet très ambitieux « Ville bioclimatique et positive 2035 » et porte actuellement un Atlas de la biodiversité.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Poste à pourvoir le
03/06/2024
Date limite de candidature
21/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Débutant
Rémunération indicative
Selon profil et expérience
Descriptif de l'emploi
Assistant(e) instruction du droit des sols
(Remplacement/Débutants acceptés)
Direction concernée : Pôle Aménagement et Développement Durables (PADD)
Employeur : Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB)
Fonction/métier : Assistant(e) instruction du droit des sols
Niveau de responsabilité : C
Date limite de candidature : 21/05/2024
Date de prise de fonction : Dès que possible
Contexte
La Communauté de communes Saône-Beaujolais (CCSB), au cœur du Beaujolais, recrute un(e) assistant(e) instruction du droit des sols.
Au Nord du Département du Rhône sur l’axe Paris - Lyon, la CCSB (45.000 habitants) et la commune de Belleville-en-Beaujolais (14.500 habitants) sont accessibles en train en 35 min de Lyon et 15 min de Mâcon.
L’ensemble des services de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais et de la commune de Belleville-en-Beaujolais sont mutualisés.
Le territoire Saône-Beaujolais déploie une ambition environnementale très élevée, labellisé Territoire Engagé pour la Nature (TEN), « Capitale de la biodiversité », avec la volonté d’être un Territoire à Energie Positive (TEPos) d'ici 2050 au plus, objectif qui tend à être ramené à 2035. Un Plan Climat-Air-Energie-Territorial (PCAET) est adopté et la labellisation Territoire Engagé pour la Transition Ecologique Climat-Air-Energie à venir en 2023.
La commune de Belleville-en-Beaujolais a lancé son projet de « Ville bioclimatique et positive 2035 » et porte un Atlas de la biodiversité.
Missions principales
Sous l'autorité hiérarchique du responsable du service et en lien avec les 5 instructrices et une assistante déjà en poste, l’assistant(e) instruction du droit des sols participe au bon fonctionnement du service, au sein du pôle administratif.
Conditions d’exercice du poste
Poste ouvert aux débutants dans le domaine.
Poste ouvert aux contractuels et titulaires de la fonction publique territoriale.
Contacts : Envoyez votre CV avec lettre de motivation avant le 21/05/2024
Référence : Assistant(e) instruction du droit des sols
(Remplacement/Débutants acceptés)
Direction concernée : Pôle Aménagement et Développement Durables (PADD)
Employeur : Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB)
Fonction/métier : Assistant(e) instruction du droit des sols
Niveau de responsabilité : C
Date limite de candidature : 21/05/2024
Date de prise de fonction : Dès que possible
Contexte
La Communauté de communes Saône-Beaujolais (CCSB), au cœur du Beaujolais, recrute un(e) assistant(e) instruction du droit des sols.
Au Nord du Département du Rhône sur l’axe Paris - Lyon, la CCSB (45.000 habitants) et la commune de Belleville-en-Beaujolais (14.500 habitants) sont accessibles en train en 35 min de Lyon et 15 min de Mâcon.
L’ensemble des services de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais et de la commune de Belleville-en-Beaujolais sont mutualisés.
Le territoire Saône-Beaujolais déploie une ambition environnementale très élevée, labellisé Territoire Engagé pour la Nature (TEN), « Capitale de la biodiversité », avec la volonté d’être un Territoire à Energie Positive (TEPos) d'ici 2050 au plus, objectif qui tend à être ramené à 2035. Un Plan Climat-Air-Energie-Territorial (PCAET) est adopté et la labellisation Territoire Engagé pour la Transition Ecologique Climat-Air-Energie à venir en 2023.
La commune de Belleville-en-Beaujolais a lancé son projet de « Ville bioclimatique et positive 2035 » et porte un Atlas de la biodiversité.
Missions principales
Sous l'autorité hiérarchique du responsable du service et en lien avec les 5 instructrices et une assistante déjà en poste, l’assistant(e) instruction du droit des sols participe au bon fonctionnement du service, au sein du pôle administratif.
Conditions d’exercice du poste
Poste ouvert aux débutants dans le domaine.
Poste ouvert aux contractuels et titulaires de la fonction publique territoriale.
Contacts : Envoyez votre CV avec lettre de motivation avant le 21/05/2024
Référence : Assistant(e) instruction du droit des sols
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
- La réception et le tri du courrier ;
- L’enregistrement des dossiers d’autorisation pour « Belleville-en-Beaujolais » et pour les « communes CCSB » (création du dossier dans NEXT’ADS, saisie des nouveaux dossiers dans le tableau de suivi des ADS, création des pochette, consultation des ABF) et la préparation des dossiers pour faciliter l’instruction par les instructrices.
- L’instruction des CUa de Belleville-en-Beaujolais.
- La gestion du standard téléphonique : Lundi 13h30 à 17h / Mardi 8h30 à 12h / Mercredi 8h30 à 12h / Jeudi 13h30 à 17h / Vendredi 8h30 à 12h. Prise de rendez-vous et renseignements téléphoniques.
- La gestion des mails arrivés sur la boite mail du service ;
- La prise d’arrêtés (Enregistrement dans le logiciel DELARCHIVES, notification décision sur NEXT’ADS, scan et enregistrement de la décision dans dossiers de suivi + NEXT’ADS, affichage hebdomadaire des arrêtés et récépissé au public) et envoi au pétitionnaire de la décision.
- Le classement et archivage des documents et des dossiers ADS.
- La réception et traitement des DOC/DAACT (étude des dossiers pour la conformité, rédaction du courrier et envoi, création pochette et de dossier pour les visites de conformité).
- La réception et préparation des DIA (enregistrement sur NEXT’ADS, tableau de suivi, notification avant remise en signature (précision du zonage, DPU…) Envoi au services fiscaux, notaires… dès le retour de signature.
- La mise en place des visites périodiques et de réception de travaux des ERP (avec le SDMIS et le conseiller délégué travaux) ;
- L’élaboration de certificat d’adressage pour Belleville-en-Beaujolais ;
- Saisies diverses (préparation du Conseil Municipal de Belleville-en-Beaujolais : liste des dépôts d’urbanisme).
- La réception et le tri du courrier ;
- L’enregistrement des dossiers d’autorisation pour « Belleville-en-Beaujolais » et pour les « communes CCSB » (création du dossier dans NEXT’ADS, saisie des nouveaux dossiers dans le tableau de suivi des ADS, création des pochette, consultation des ABF) et la préparation des dossiers pour faciliter l’instruction par les instructrices.
- L’instruction des CUa de Belleville-en-Beaujolais.
- La gestion du standard téléphonique : Lundi 13h30 à 17h / Mardi 8h30 à 12h / Mercredi 8h30 à 12h / Jeudi 13h30 à 17h / Vendredi 8h30 à 12h. Prise de rendez-vous et renseignements téléphoniques.
- La gestion des mails arrivés sur la boite mail du service ;
- La prise d’arrêtés (Enregistrement dans le logiciel DELARCHIVES, notification décision sur NEXT’ADS, scan et enregistrement de la décision dans dossiers de suivi + NEXT’ADS, affichage hebdomadaire des arrêtés et récépissé au public) et envoi au pétitionnaire de la décision.
- Le classement et archivage des documents et des dossiers ADS.
- La réception et traitement des DOC/DAACT (étude des dossiers pour la conformité, rédaction du courrier et envoi, création pochette et de dossier pour les visites de conformité).
- La réception et préparation des DIA (enregistrement sur NEXT’ADS, tableau de suivi, notification avant remise en signature (précision du zonage, DPU…) Envoi au services fiscaux, notaires… dès le retour de signature.
- La mise en place des visites périodiques et de réception de travaux des ERP (avec le SDMIS et le conseiller délégué travaux) ;
- L’élaboration de certificat d’adressage pour Belleville-en-Beaujolais ;
- Saisies diverses (préparation du Conseil Municipal de Belleville-en-Beaujolais : liste des dépôts d’urbanisme).
Profils recherchés
Maîtrise des outils informatiques et bureautiques : logiciels Microsoft office 365,
Logiciel métier R’ADS
Travail en équipe, bon relationnel
Être rigoureux et organisé
Orthographe et aisance orale,
Sens du service public
Connaissance de l’environnement institutionnel, des collectivités territoriales et le la fonction publique territoriale,
Savoir mettre en œuvre des procédures.
Logiciel métier R’ADS
Travail en équipe, bon relationnel
Être rigoureux et organisé
Orthographe et aisance orale,
Sens du service public
Connaissance de l’environnement institutionnel, des collectivités territoriales et le la fonction publique territoriale,
Savoir mettre en œuvre des procédures.
Contact
Contact
0474663598
Informations complémentaires
Pour candidater, envoyez votre lettre de motivation et votre CV à recrutement@belleville-en-beaujolais.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.