Assistant de gestion foncière et patrimonial
Offre n° O070251118001627
Publiée le 18/11/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Vesoul (Haute-Saône (70))
Poste à pourvoir le
01/01/2026
Date limite de candidature
18/12/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Assistant de gestion foncière et patrimoniale (H/F)
Missions / conditions d'exercice
Mise en œuvre de la politique foncière et immobilière du Département
Activités principales
Gestion des acquisitions en relation avec les projets routiers et bâtiments du département, par voie amiable ou par expropriation
Traitement des dossiers de cessions ou d’acquisitions immobilières et présentation devant la Commission permanente
Suivi et contrôle des procédures de désaffections et de déclassement des biens à céder
Appliquer la politique de valorisation du patrimoine immobilier bâti
Conseiller, veiller à la régularité des procédures foncières mises en œuvres par les Unités Techniques
Rédaction des formalités préalables à l’établissement des actes
Rédaction des actes administratifs
Gérer et poursuivre le développement des outils de suivi des procédures foncières
Activités secondaires
Recouvrement et suivi des loyers et charges afférentes à des locaux départementaux mis à disposition et calcul des revalorisations
Réaliser l’enregistrement des modifications du patrimoine foncier dans le logiciel dédié
Suppléance
Travaux à la demande d’autres satellites de la collectivité
Activités principales
Gestion des acquisitions en relation avec les projets routiers et bâtiments du département, par voie amiable ou par expropriation
Traitement des dossiers de cessions ou d’acquisitions immobilières et présentation devant la Commission permanente
Suivi et contrôle des procédures de désaffections et de déclassement des biens à céder
Appliquer la politique de valorisation du patrimoine immobilier bâti
Conseiller, veiller à la régularité des procédures foncières mises en œuvres par les Unités Techniques
Rédaction des formalités préalables à l’établissement des actes
Rédaction des actes administratifs
Gérer et poursuivre le développement des outils de suivi des procédures foncières
Activités secondaires
Recouvrement et suivi des loyers et charges afférentes à des locaux départementaux mis à disposition et calcul des revalorisations
Réaliser l’enregistrement des modifications du patrimoine foncier dans le logiciel dédié
Suppléance
Travaux à la demande d’autres satellites de la collectivité
Profils recherchés
Compétences requises
Bac +2 ou bac +3, BTS collaborateur juriste notariat, DUT profession immobilière
Qualités rédactionnelles
Qualités d’expression orale
Sens du travail en équipe
Rigueur, méthode et organisation
Savoir rendre compte et alerter la cheffe de service des difficultés rencontrées
Compétences et maîtrise de la réglementation foncière et immobilière
Conditions et contraintes d’exercice – moyens mis à disposition
Pool véhicules de service
Poste informatique pour l’exercice des missions télétravaillables
RIFSEEP + CIA « sous réserve de la réalisation des objectifs fixés »
Prestations sociales :
- Participation à la prévoyance
- Adhésion au CNAS
- Titre restaurant avec participation employeur
Bac +2 ou bac +3, BTS collaborateur juriste notariat, DUT profession immobilière
Qualités rédactionnelles
Qualités d’expression orale
Sens du travail en équipe
Rigueur, méthode et organisation
Savoir rendre compte et alerter la cheffe de service des difficultés rencontrées
Compétences et maîtrise de la réglementation foncière et immobilière
Conditions et contraintes d’exercice – moyens mis à disposition
Pool véhicules de service
Poste informatique pour l’exercice des missions télétravaillables
RIFSEEP + CIA « sous réserve de la réalisation des objectifs fixés »
Prestations sociales :
- Participation à la prévoyance
- Adhésion au CNAS
- Titre restaurant avec participation employeur
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Les candidatures (lettre de motivation et CV) doivent être adressées en priorité par courriel et uniquement à grh.recrutement@haute-saone.fr
ou par voie postale à :
Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute-Saône
Direction générale - Service des ressources humaines
23 rue de la Préfecture- CS 20349 – 70006 VESOUL CEDEX
ou par voie postale à :
Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute-Saône
Direction générale - Service des ressources humaines
23 rue de la Préfecture- CS 20349 – 70006 VESOUL CEDEX
Adresse de l'employeur
Conseil Départemental de la Haute-Saône
>Hôtel du département - 23, rue de la préfecture - cs 20349
70006 Vesoul cedex
>Hôtel du département - 23, rue de la préfecture - cs 20349
70006 Vesoul cedex
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.