CHARGE DE MISSION SPANC
Offre n° O070260603001709
Publiée le 03/06/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie - 27, Grande Rue, Saulx (Haute-Saône (70))
Poste à pourvoir le
01/09/2026
Date limite de candidature
03/07/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Voirie et infrastructures >
Eau et assainissement
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 3 ou 4 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Le SPANC intervient à la demande du propriétaire d’un bien pour s’assurer du bon fonctionnement et du bon entretien de l’installation d’assainissement individuel. Le service public remplit aussi une mission d’accompagnement auprès des particuliers lors de la mise en place d’une installation. Dans ce cas, la visite a lieu en amont d’un projet de travaux pour conseiller le propriétaire, comme en aval pour veiller à la bonne exécution des travaux ayant été préconisés dans le rapport de visite. Le service public d’assainissement non collectif est financé principalement par une redevance facturée au propriétaire ou au titulaire de l’abonnement d’eau.
Le SPANC joue également un rôle crucial d’information et de sensibilisation des usagers sur les enjeux de l’assainissement non collectif. Ce service public fournit des informations claires et précises sur les réglementations en vigueur, guide les usagers dans le choix des équipements appropriés et les conseille sur les bonnes pratiques à adopter. Il offre également une assistance technique lors de la conception et la réalisation des travaux de réhabilitation ou d’installation d’assainissement chez les particuliers, et fournit des conseils qui concernent l’entretien et le bon fonctionnement de leurs installations.
Le SPANC joue également un rôle crucial d’information et de sensibilisation des usagers sur les enjeux de l’assainissement non collectif. Ce service public fournit des informations claires et précises sur les réglementations en vigueur, guide les usagers dans le choix des équipements appropriés et les conseille sur les bonnes pratiques à adopter. Il offre également une assistance technique lors de la conception et la réalisation des travaux de réhabilitation ou d’installation d’assainissement chez les particuliers, et fournit des conseils qui concernent l’entretien et le bon fonctionnement de leurs installations.
Missions / conditions d'exercice
⬥ S’assurer de la conformité réglementaire des projets d’installation d’ANC sur la base des dossiers soumis au SPANC, et le cas échéant rédiger l’attestation du projet d’ANC en cas de demande de permis de construire.
⬥ Vérifier la conformité réglementaire des ouvrages d’ANC lors de leur mise en œuvre.
⬥ Réaliser périodiquement le contrôle de fonctionnement et d’entretien des systèmes d’assainissement non collectifs.
⬥ Dans le cadre des transactions immobilières, répondre aux sollicitations et réaliser, si besoin, le contrôle de fonctionnement et d’entretien.
⬥ Informer les usagers des problématiques relatives à l’assainissement et à la réglementation
⬥ Activité renseignée si mission exercée par le SPANC : Suivre les opérations de réhabilitation avec les partenaires institutionnels (agence de l’eau, service de l’État du Conseil Général, etc.).
⬥ Activité renseignée si mission exercée par le SPANC : Suivre les opérations d’entretien proposées par le SPANC.
⬥ Travailler en collaboration avec les partenaires et prestataires extérieurs (zonages d’assainissement, documents de planification, périmètres de protection, etc.).
⬥ Se tenir informé de la veille réglementaire et technique.
⬥ Vérifier la conformité réglementaire des ouvrages d’ANC lors de leur mise en œuvre.
⬥ Réaliser périodiquement le contrôle de fonctionnement et d’entretien des systèmes d’assainissement non collectifs.
⬥ Dans le cadre des transactions immobilières, répondre aux sollicitations et réaliser, si besoin, le contrôle de fonctionnement et d’entretien.
⬥ Informer les usagers des problématiques relatives à l’assainissement et à la réglementation
⬥ Activité renseignée si mission exercée par le SPANC : Suivre les opérations de réhabilitation avec les partenaires institutionnels (agence de l’eau, service de l’État du Conseil Général, etc.).
⬥ Activité renseignée si mission exercée par le SPANC : Suivre les opérations d’entretien proposées par le SPANC.
⬥ Travailler en collaboration avec les partenaires et prestataires extérieurs (zonages d’assainissement, documents de planification, périmètres de protection, etc.).
⬥ Se tenir informé de la veille réglementaire et technique.
Profils recherchés
⬥ Cadre technique et réglementaire des installations individuelles et collectives de l’assainissement non collectif.
⬥ Connaissances en traitement des eaux usées.
⬥ Maîtrise des principes de fonctionnement des systèmes d’ANC (traditionnelles et agréées) mais aussi d’assainissement collectif.
⬥ Notions d’hydraulique, hydrologie, pédologie et des caractéristiques des sols
⬥ Notions en droit des sols, urbanisme, schémas d’assainissement permis de construire autorisation de travaux, etc.
⬥ Techniques de communications et pédagogie.
⬥ Savoir travailler en équipe.
⬥ Savoir s’organiser et gérer les priorités.
⬥ Qualités rédactionnelles.
⬥ Gérer les situations de stress.
⬥ Respecter la confidentialité.
⬥ Capacité d’écoute et de communication, de collaboration et d’argumentation avec les différents acteurs.
⬥ Connaissances en traitement des eaux usées.
⬥ Maîtrise des principes de fonctionnement des systèmes d’ANC (traditionnelles et agréées) mais aussi d’assainissement collectif.
⬥ Notions d’hydraulique, hydrologie, pédologie et des caractéristiques des sols
⬥ Notions en droit des sols, urbanisme, schémas d’assainissement permis de construire autorisation de travaux, etc.
⬥ Techniques de communications et pédagogie.
⬥ Savoir travailler en équipe.
⬥ Savoir s’organiser et gérer les priorités.
⬥ Qualités rédactionnelles.
⬥ Gérer les situations de stress.
⬥ Respecter la confidentialité.
⬥ Capacité d’écoute et de communication, de collaboration et d’argumentation avec les différents acteurs.
Contact et modalités de candidature
Contact
0384958990
Informations complémentaires
Envoyer votre CV et lettre de motivation à :
rh@cctv70.fr
rh@cctv70.fr
Adresse de l'employeur
Communauté de Communes du Triangle Vert
>Mairie - 27, Grande Rue
70240 SAULX
>Mairie - 27, Grande Rue
70240 SAULX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.