Chargé(e) de projet fiabilisation règlementaire des services techniques
Offre n° O072260313001127
Publiée le 13/03/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Aux portes de l’agglomération mancelle, la Communauté de communes du Val de Sarthe regroupe 16 communes et environ 31 000 habitants. C'est un territoire résolument engagé dans les transitions écologiques et sociétales, et dans des dynamiques de coopération. Exerçant des missions variées, plus de 110 agents composent ses équipes réparties sur plusieurs sites. Créée en 2022, une cellule « bien-être au travail » propose régulièrement des actions dédiées.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
29 rue du 11 novembre - BP 26, La Suze-sur-Sarthe (Sarthe (72))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Contrat de projet
Motif de vacance du poste
Nouveau projet
Durée de la mission
12 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, sans exclure les candidatures de fonctionnaires par voie de détachement
(Art. L332-24 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il concerne un projet identifié ou une opération particulière. Le contrat proposé est de 12 mois au minimum, six ans au maximum, la durée dépendant du temps de réalisation du projet. Les fonctionnaires peuvent également postuler sur cette offre et pourront être recrutés par voie de détachement.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il concerne un projet identifié ou une opération particulière. Le contrat proposé est de 12 mois au minimum, six ans au maximum, la durée dépendant du temps de réalisation du projet. Les fonctionnaires peuvent également postuler sur cette offre et pourront être recrutés par voie de détachement.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Conforme aux grilles indiciaires de la fonction publique territoriale
Descriptif de l'emploi
Le ou la Chargé(e) de projet assurera la gestion et la mise en oeuvre des procédures réglementaires correspondant aux activités des services techniques communautaires.
Missions / conditions d'exercice
Missions :
o Etablir l’état des lieux et l’analyse (juridique, technique / fond & forme) des règlements et des procédures juridiques des services techniques de l'Etablissement.
o Procéder à la révision des règlements et procédures juridiques, en lien avec le service concerné,
o Rédiger les règlements et procédures juridiques inexistants, en lien avec le service concerné
o Assurer une veille juridique de la règlementation applicable
o Assurer la gestion et le suivi administratif des règlements et des procédures (de l’établissement à la mise en exécution)
o Assurer le contrôle de la fiabilité du réseau des services techniques et de l’archivage.
o Etablir l’état des lieux et l’analyse (juridique, technique / fond & forme) des règlements et des procédures juridiques des services techniques de l'Etablissement.
o Procéder à la révision des règlements et procédures juridiques, en lien avec le service concerné,
o Rédiger les règlements et procédures juridiques inexistants, en lien avec le service concerné
o Assurer une veille juridique de la règlementation applicable
o Assurer la gestion et le suivi administratif des règlements et des procédures (de l’établissement à la mise en exécution)
o Assurer le contrôle de la fiabilité du réseau des services techniques et de l’archivage.
Profils recherchés
Compétences attendues :
de niveau supérieur à Bac +2
o Maîtrise du fonctionnement des collectivités locales et de la réglementation (domaine technique, domaine public)
o Connaissance en droit public
o Maîtrise de l’outil informatique
Aptitudes :
qualités rédactionnelles, rigueur, autonomie, discrétion, organisation, force de proposition, autonomie, esprit d’initiative.
de niveau supérieur à Bac +2
o Maîtrise du fonctionnement des collectivités locales et de la réglementation (domaine technique, domaine public)
o Connaissance en droit public
o Maîtrise de l’outil informatique
Aptitudes :
qualités rédactionnelles, rigueur, autonomie, discrétion, organisation, force de proposition, autonomie, esprit d’initiative.
Contact et modalités de candidature
Contact
0243835112
Informations complémentaires
CV et lettre de motivation à adresser à Monsieur le Président - 29 Rue du 11 novembre - 72210 LA SUZE SUR SARTHE
Pour les candidats fonctionnaires, merci de joindre à votre candidature votre dernier arrêté de situation administrative.
Pour tout complément d'information, vous pouvez contacter Katia GAUDRE, Responsable RH en matinée uniquement au 02 43 83 51 12 ou à l'adresse : responsablerh@cc-valdesarthe.fr
Autres avantages : Adhésion au CNAS, régime indemnitaire, participation financière sur les contrats labellisés de santé, adhésion obligatoire à un contrat collectif de prévoyance avec un financement employeur de 65 % de la cotisation, forfait mobilité durable, accord télétravail, participation de 75 % sur les frais de transport en commun
Pour les candidats fonctionnaires, merci de joindre à votre candidature votre dernier arrêté de situation administrative.
Pour tout complément d'information, vous pouvez contacter Katia GAUDRE, Responsable RH en matinée uniquement au 02 43 83 51 12 ou à l'adresse : responsablerh@cc-valdesarthe.fr
Autres avantages : Adhésion au CNAS, régime indemnitaire, participation financière sur les contrats labellisés de santé, adhésion obligatoire à un contrat collectif de prévoyance avec un financement employeur de 65 % de la cotisation, forfait mobilité durable, accord télétravail, participation de 75 % sur les frais de transport en commun
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.