1. Pré-Instruction des autorisations d’urbanisme et autres :
• Pré-Instruction des autorisations des administrés relatives à l'occupation du sol (permis de construire maison individuelle,
déclarations préalables de travaux, certificats d'urbanisme d’information, les ERP simple et les demandes de
subvention).

2. Gestion administrative des autorisations :
• Préparation des dossiers de commissions d'urbanisme,
• Instruction des autorisations d'enseigne,
• Veille juridique et de l'évolution de la réglementation,
• Affichage et publication des actes,
• Réception et enregistrement des dossiers ADS,
• Archivage, classement des dossiers d’urbanisme, recherche de dossiers pour les notaires.

3. Accueil et information des pétitionnaires et du public :
• Réception des appels du service urbanisme,
• Vous accueillez et conseillez les pétitionnaires et les particuliers dans leurs projets de construction au regard du PLUi (Grand Lac)

4. Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés :
• Vérification et contrôle des déclarations d’achèvement de travaux (DAACT) et des déclarations d’ouverture de
chantier (DOC).
• Conformité des constructions réalisés au titre du code de l'urbanisme en lien avec l'Adjoint et le Responsable technique
• Suivi des autorisations délivrées (visites de conformité) et établissez l’attestation de conformité ou de non-conformité
le cas échéant en collaboration étroite avec l'Adjoint à l'urbanisme.

Assurer la gestion du foncier de la collectivité
Suivi des dossiers, lien avec les notaires, les géomètres
A terme rédaction d'actes en la forma administrative pour les dossiers simples d'acquisition, cession, échange...