RESPONSABLE JURIDIQUE ET ADJOINT E DU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
Offre n° O074250711001923
Publiée le 11/07/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
VILLAGE - BP 8, Le Grand-Bornand (Haute-Savoie)
Poste à pourvoir le
01/10/2025
Date limite de candidature
30/09/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Pilotage >
Direction générale
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Rémunération : Statutaire (ou contractuelle selon grade et échelon) + régime indemnitaire + prime de fin d’année + CNAS + tickets restaurant + Participation à la prévoyance.
Descriptif de l'emploi
La Commune du Grand-Bornand recherche :
SON/SA RESPONSABLE JURIDIQUE
ET ADJOINT(E) DU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
Poste à pourvoir : au plus tôt
En plein cœur du Massif des Aravis, en Haute-Savoie, idéalement située entre le Mont-Blanc, le Lac d'Annecy et la Suisse, le Grand-Bornand est une Commune classée station de tourisme de 2100 habitants permanents et 25 000 lits touristiques.
Elle accueille de nombreuses manifestations sportives et culturelles et de grands événements comme le Festival « Au Bonheur des Mômes », « Glisse en Cœur » ainsi que des compétitions internationales telles que des étapes du Tour de France (H et F), la Coupe du Monde de Biathlon, et se prépare à accueillir les épreuves Olympiques et Paralympiques de Biathlon dans le cadre de la candidature des Alpes françaises aux JOP2030.
Dans ce contexte de projets nombreux et à fort enjeu, la commune du Grand-Bornand recrute son/sa RESPONSABLE JURIDIQUE ET ADJOINT(E) DU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
SON/SA RESPONSABLE JURIDIQUE
ET ADJOINT(E) DU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
Poste à pourvoir : au plus tôt
En plein cœur du Massif des Aravis, en Haute-Savoie, idéalement située entre le Mont-Blanc, le Lac d'Annecy et la Suisse, le Grand-Bornand est une Commune classée station de tourisme de 2100 habitants permanents et 25 000 lits touristiques.
Elle accueille de nombreuses manifestations sportives et culturelles et de grands événements comme le Festival « Au Bonheur des Mômes », « Glisse en Cœur » ainsi que des compétitions internationales telles que des étapes du Tour de France (H et F), la Coupe du Monde de Biathlon, et se prépare à accueillir les épreuves Olympiques et Paralympiques de Biathlon dans le cadre de la candidature des Alpes françaises aux JOP2030.
Dans ce contexte de projets nombreux et à fort enjeu, la commune du Grand-Bornand recrute son/sa RESPONSABLE JURIDIQUE ET ADJOINT(E) DU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
Missions / conditions d'exercice
Missions générales :
• Assurer une mission d’assistance et de veille juridique active auprès des élus et des services :
- Apprécier les risques juridiques, contrôler et piloter les rapports contractuels avec les partenaires et organiser la gestion et le suivi des dossiers
- Rédiger des rapports aux conseils municipaux ou actes des services
- Rédiger des notes juridiques et d'aide à la décision
- Rédiger les actes/conventions et contrats en lien avec les services concernés et s’assurer du suivi de leur application et de leur renouvellement
- Gérer les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes
• Garantir le respect des règles de confidentialité, d'éthique et de déontologie, mettre en place et superviser la mission RGPD.
• Contribuer avec l’équipe de direction à la définition du projet global de la collectivité et à sa stratégie de mise en œuvre auprès des élus
• Assurer la suppléance du DGS en cas d’absence
• Piloter, encadrer et superviser les services placés sous sa responsabilité (Secrétariat général, service logements, pôle juridique et commande publique, service élections et services à la population)
• Assurer une mission d’assistance et de veille juridique active auprès des élus et des services :
- Apprécier les risques juridiques, contrôler et piloter les rapports contractuels avec les partenaires et organiser la gestion et le suivi des dossiers
- Rédiger des rapports aux conseils municipaux ou actes des services
- Rédiger des notes juridiques et d'aide à la décision
- Rédiger les actes/conventions et contrats en lien avec les services concernés et s’assurer du suivi de leur application et de leur renouvellement
- Gérer les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes
• Garantir le respect des règles de confidentialité, d'éthique et de déontologie, mettre en place et superviser la mission RGPD.
• Contribuer avec l’équipe de direction à la définition du projet global de la collectivité et à sa stratégie de mise en œuvre auprès des élus
• Assurer la suppléance du DGS en cas d’absence
• Piloter, encadrer et superviser les services placés sous sa responsabilité (Secrétariat général, service logements, pôle juridique et commande publique, service élections et services à la population)
Profils recherchés
Profil
• Formation supérieure en droit public, idéalement Master 2 Droit des collectivités, (à minima Master 1)
• Excellentes qualités rédactionnelles
• Expérience significative de juriste en droit public
• Parfaite connaissance du processus de décision des exécutifs locaux et du fonctionnement des assemblées, de l'environnement territorial, du cadre législatif des collectivités territoriales des politiques sociales et juridiques
• Management transversal, excellent relationnel, force de proposition
• Maîtrise et connaissance du droit relatif à l'ensemble des domaines juridiques intéressant les collectivités
Conditions de recrutement
Recrutement par voie statutaire (catégorie A) ou contractuelle.
Rémunération : Statutaire (ou contractuelle selon grade et échelon) + régime indemnitaire + prime de fin d’année + CNAS + tickets restaurant + Participation à la prévoyance.
Candidature et CV à envoyer avant le 30 septembre inclus à :
Monsieur le Maire du Grand-Bornand
B.P. 8 - 74450 LE GRAND-BORNAND
• Formation supérieure en droit public, idéalement Master 2 Droit des collectivités, (à minima Master 1)
• Excellentes qualités rédactionnelles
• Expérience significative de juriste en droit public
• Parfaite connaissance du processus de décision des exécutifs locaux et du fonctionnement des assemblées, de l'environnement territorial, du cadre législatif des collectivités territoriales des politiques sociales et juridiques
• Management transversal, excellent relationnel, force de proposition
• Maîtrise et connaissance du droit relatif à l'ensemble des domaines juridiques intéressant les collectivités
Conditions de recrutement
Recrutement par voie statutaire (catégorie A) ou contractuelle.
Rémunération : Statutaire (ou contractuelle selon grade et échelon) + régime indemnitaire + prime de fin d’année + CNAS + tickets restaurant + Participation à la prévoyance.
Candidature et CV à envoyer avant le 30 septembre inclus à :
Monsieur le Maire du Grand-Bornand
B.P. 8 - 74450 LE GRAND-BORNAND
Contact et modalités de candidature
Contact
0450027820
Informations complémentaires
Déposer votre CV et lettre de motivation sur le site recrutement
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.