Responsable Urbanisme et foncier
Offre n° O074250918000718
Publiée le 18/09/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
La commune de Mieussy est une commune touristique de montagne à caractère rural et agricole. Elle bénéficie d'une forte évolution démographique en partie liée à l'aire d'attraction de Genève . Le plateau de Sommand fait partie de son territoire et compose la station de ski de Praz-de-Lys /Sommand.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
CHEF LIEU - 1, place de la Mairie, Mieussy (Haute-Savoie)
Poste à pourvoir le
01/11/2025
Date limite de candidature
20/10/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
Adjoint technique principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
Adjoint technique principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Statutaire + RIFSEEP+ CNAS
Descriptif de l'emploi
Nichée entre les montagnes du Chablais et du Giffre, la commune de Mieussy allie charme authentique, qualité de vie et vitalité locale. Connue pour être le berceau du parapente et riche d’un patrimoine naturel exceptionnel, Mieussy s’investit pleinement dans un développement harmonieux, durable et ouvert sur l’avenir.
Dans un contexte de modernisation de ses services et d’évolution réglementaire constante, la commune souhaite renforcer son équipe avec un(e) Responsable du service Urbanisme et Foncier. Ce poste stratégique vise à sécuriser la gestion des dossiers d'urbanisme et accompagner les élus dans la bonne gestion de leur territoire.
Rattaché(e) hiérarchiquement au directeur général des services, vous aurez en charge notamment la gestion des dossiers d'urbanisme ainsi que le suivi des dossiers fonciers. Vous aurez également en charge, sur le mandat 2026-2032, le pilotage et le suivi de la révision du PLU.
Dans un contexte de modernisation de ses services et d’évolution réglementaire constante, la commune souhaite renforcer son équipe avec un(e) Responsable du service Urbanisme et Foncier. Ce poste stratégique vise à sécuriser la gestion des dossiers d'urbanisme et accompagner les élus dans la bonne gestion de leur territoire.
Rattaché(e) hiérarchiquement au directeur général des services, vous aurez en charge notamment la gestion des dossiers d'urbanisme ainsi que le suivi des dossiers fonciers. Vous aurez également en charge, sur le mandat 2026-2032, le pilotage et le suivi de la révision du PLU.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS LIÉES A L'URBANISME
- Effectuer une première analyse réglementaire des demandes d'autorisation déposées, en application des dispositions du PLU
- Accueillir, renseigner, conseiller et assister le public dans ses démarches en matière d'urbanisme
- Organiser les réunions de la commission urbanisme
- Suivre les procédures d'enquête publique affectant la collectivité
- Rédiger des procédures internes (répertoire des actes, schémas d’instruction, matrices de suivi) pour l’enregistrement et le traitement des dossiers d’urbanisme et de planification.
- Concevoir des outils de tableau de bord pour le suivi des dossiers (de l’instruction des demandes jusqu’à la conformité et l’archivage) afin d’optimiser les délais et la traçabilité.
- Proposer des modalités de reporting à la direction et aux élus (tableaux synthétiques, indicateurs d’avancement, note sur les points sensibles, etc.).
- Suivi et gestion des litiges et recours.
MISSIONS LIÉES AUX AFFAIRES FONCIÈRES
- Coordonner le travail sur les dossiers fonciers de la collectivité
- Participer à la définition et mettre en œuvre les procédures foncières adaptées, suivre les procédures d'acquisition (à l'amiable, par voie de préemption ou d'expropriation), de cession des biens et de constitution de servitudes
- Procéder aux régularisations foncières
- Procéder à la vente et à l'acquisition des biens en relation avec les services fiscaux, les géomètres et les notaires
- Rédiger les projets de délibérations, les correspondances et éventuellement les actes administratifs
- Organiser et participer aux réunions de travail
- Gérer les procédures de classement/déclassement des biens de la commune
- Organiser les enquêtes publiques afférentes
- Gérer les bornages et les arrêtés d'alignement
- Gérer le patrimoine communal et le suivi de la fiscalité
MISSIONS SPECIFIQUES LIEES A LA REVISION DU PLU
- Assister le DGS et les élus dans la conduite de la procédure de révision du PLU
- Suivre et coordonner l’activité des prestataires externes (bureaux d’études, AMO) et assurer l’interface au quotidien
- Veiller au respect du calendrier, préparer les réunions de travail, bilans d’étape, comités techniques et politiques de pilotage
- Participer à la mise en œuvre de la concertation publique : permanences, réunions publiques, supports d’information
- Collecter, organiser et analyser les données foncières, cadastrales, environnementales ou socio-économiques utiles à l’élaboration du document
- Contribuer au suivi des avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et à la prise en compte de leurs observations
- Rédiger des notes techniques et des comptes rendus pour les élus et assurer une veille juridique et réglementaire en matière d’urbanisme
MISSONS PONCTUELLES : en lien avec l’agent en charge du suivi administratif de l’urbanisme
Urbanisme :
- Recevoir, contrôler et transmettre au service instructeur mutualisé les demandes d'autorisation d’urbanisme (Certificats d'Urbanisme, Déclarations Préalables, Permis de Construire, Permis d'Aménager, Permis de démolir, Autorisation de Travaux, est...)
- Assurer la gestion administrative des autorisations d'urbanisme délivrées (arrêtés, notification, etc.)
- Enregistrer, saisir et numériser les dossiers d'urbanisme
- Procéder à l'enregistrement, la saisie, la numérisation et le suivi des Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA)
- Procéder à l'enregistrement sur le logiciel de gestion NEXT'ADS
- Assurer le secrétariat du service
- Procéder à la télétransmission au contrôle de légalité
Foncier :
- Gérer administrativement les dossiers à tous les stades de procédure en liaison avec les prestataires extérieurs (assistants fonciers, géomètres, notaires, avocats, etc.) et les services communaux concernés
- Suivre les tableaux de bord des procédures en cours
- Assurer un classement et un archivage des dossiers
- Suivi et mise à jour du tableau de suivi du patrimoine privé communal, bâti et non bâti, dans le cadre d'une politique de gestion active des biens
- Effectuer une première analyse réglementaire des demandes d'autorisation déposées, en application des dispositions du PLU
- Accueillir, renseigner, conseiller et assister le public dans ses démarches en matière d'urbanisme
- Organiser les réunions de la commission urbanisme
- Suivre les procédures d'enquête publique affectant la collectivité
- Rédiger des procédures internes (répertoire des actes, schémas d’instruction, matrices de suivi) pour l’enregistrement et le traitement des dossiers d’urbanisme et de planification.
- Concevoir des outils de tableau de bord pour le suivi des dossiers (de l’instruction des demandes jusqu’à la conformité et l’archivage) afin d’optimiser les délais et la traçabilité.
- Proposer des modalités de reporting à la direction et aux élus (tableaux synthétiques, indicateurs d’avancement, note sur les points sensibles, etc.).
- Suivi et gestion des litiges et recours.
MISSIONS LIÉES AUX AFFAIRES FONCIÈRES
- Coordonner le travail sur les dossiers fonciers de la collectivité
- Participer à la définition et mettre en œuvre les procédures foncières adaptées, suivre les procédures d'acquisition (à l'amiable, par voie de préemption ou d'expropriation), de cession des biens et de constitution de servitudes
- Procéder aux régularisations foncières
- Procéder à la vente et à l'acquisition des biens en relation avec les services fiscaux, les géomètres et les notaires
- Rédiger les projets de délibérations, les correspondances et éventuellement les actes administratifs
- Organiser et participer aux réunions de travail
- Gérer les procédures de classement/déclassement des biens de la commune
- Organiser les enquêtes publiques afférentes
- Gérer les bornages et les arrêtés d'alignement
- Gérer le patrimoine communal et le suivi de la fiscalité
MISSIONS SPECIFIQUES LIEES A LA REVISION DU PLU
- Assister le DGS et les élus dans la conduite de la procédure de révision du PLU
- Suivre et coordonner l’activité des prestataires externes (bureaux d’études, AMO) et assurer l’interface au quotidien
- Veiller au respect du calendrier, préparer les réunions de travail, bilans d’étape, comités techniques et politiques de pilotage
- Participer à la mise en œuvre de la concertation publique : permanences, réunions publiques, supports d’information
- Collecter, organiser et analyser les données foncières, cadastrales, environnementales ou socio-économiques utiles à l’élaboration du document
- Contribuer au suivi des avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et à la prise en compte de leurs observations
- Rédiger des notes techniques et des comptes rendus pour les élus et assurer une veille juridique et réglementaire en matière d’urbanisme
MISSONS PONCTUELLES : en lien avec l’agent en charge du suivi administratif de l’urbanisme
Urbanisme :
- Recevoir, contrôler et transmettre au service instructeur mutualisé les demandes d'autorisation d’urbanisme (Certificats d'Urbanisme, Déclarations Préalables, Permis de Construire, Permis d'Aménager, Permis de démolir, Autorisation de Travaux, est...)
- Assurer la gestion administrative des autorisations d'urbanisme délivrées (arrêtés, notification, etc.)
- Enregistrer, saisir et numériser les dossiers d'urbanisme
- Procéder à l'enregistrement, la saisie, la numérisation et le suivi des Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA)
- Procéder à l'enregistrement sur le logiciel de gestion NEXT'ADS
- Assurer le secrétariat du service
- Procéder à la télétransmission au contrôle de légalité
Foncier :
- Gérer administrativement les dossiers à tous les stades de procédure en liaison avec les prestataires extérieurs (assistants fonciers, géomètres, notaires, avocats, etc.) et les services communaux concernés
- Suivre les tableaux de bord des procédures en cours
- Assurer un classement et un archivage des dossiers
- Suivi et mise à jour du tableau de suivi du patrimoine privé communal, bâti et non bâti, dans le cadre d'une politique de gestion active des biens
Profils recherchés
- Une expérience d'1 à 3 ans dans un poste similaire est vivement souhaitée
- Bonne connaissance des règles d'instruction et des réglementations d'urbanisme, capacité à lire et comprendre les textes réglementaires et législatifs
- Bonne connaissance des procédures de transactions foncières (amiable, expropriation, préemption, constitution de servitudes, etc.)
- Bonne connaissance de l'environnement des collectivités territoriales
- Connaissances appréciées en droit des collectivités territoriales, en droit administratif et en droit civil
- Bonnes qualités rédactionnelles
- Capacité d'analyse et de synthèse
- Bonne capacité à la communication (écoute, disponibilité, relationnel, sens du contact, écrit)
- Maîtrise de l'outil informatique, des outils bureautiques et des logiciels métiers spécifiques (Next'Ads, Risnet Gestion, Berger-Levrault...)
- Capacité à travailler en équipe et en transversalité
- Discrétion
- Sens de l'organisation, rigueur
- Autonomie, sens de l'initiative
- Capacité à être force de proposition et à rendre compte
- Sens du service public et du contact avec le public
- Bonne connaissance des règles d'instruction et des réglementations d'urbanisme, capacité à lire et comprendre les textes réglementaires et législatifs
- Bonne connaissance des procédures de transactions foncières (amiable, expropriation, préemption, constitution de servitudes, etc.)
- Bonne connaissance de l'environnement des collectivités territoriales
- Connaissances appréciées en droit des collectivités territoriales, en droit administratif et en droit civil
- Bonnes qualités rédactionnelles
- Capacité d'analyse et de synthèse
- Bonne capacité à la communication (écoute, disponibilité, relationnel, sens du contact, écrit)
- Maîtrise de l'outil informatique, des outils bureautiques et des logiciels métiers spécifiques (Next'Ads, Risnet Gestion, Berger-Levrault...)
- Capacité à travailler en équipe et en transversalité
- Discrétion
- Sens de l'organisation, rigueur
- Autonomie, sens de l'initiative
- Capacité à être force de proposition et à rendre compte
- Sens du service public et du contact avec le public
Contact et modalités de candidature
Contact
0450432281
Informations complémentaires
Envoyer lettre de candidature et CV à Monsieur le Maire
1 place de la mairie 74440 MIEUSSY
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Adresse de l'employeur
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Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.