Gestionnaire des affaires foncières
Offre n° O074251128000247
Publiée le 28/11/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Commune nouvelle de près de 9 500 habitants, EPAGNY METZ-TESSY fait partie de la communauté d'agglomération du Grand Annecy. Située à l'interface entre l'agglomération annécienne et les territoires péri-urbains du Nord-Ouest, elle constitue l'un des grands pôles économiques de l'agglomération, tout en conservant une qualité de vie pour ses habitants, grâce à un tissu associatif dynamique et une nature préservée.
Rejoignez notre équipe pour contribuer aux nombreux projets portés par une équipe municipale dynamique et des services innovants.
Rejoignez notre équipe pour contribuer aux nombreux projets portés par une équipe municipale dynamique et des services innovants.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
143 rue de la république, Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie (74))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Rémunération indicative
Rémunération statutaire, régime indemnitaire, prime de fin d'année, RTT. CNAS (Comité National d'Action Sociale), titres restaurant et participation prévoyance. ée, RTT
Descriptif de l'emploi
- Décliner de façon opérationnelle la stratégie foncière de la collectivité en planifiant les différentes interventions foncières nécessaires aux projets de la commune (habitat, équipements, espaces publics), notamment en proposant des montages d'opérations sur la base des orientations d'aménagement et de programmation du PLU intercommunal en cours d'élaboration,
- En lien avec la responsable de service, participer à des études urbaines d’aménagement préalables à des interventions foncières ou en lien avec l’économie : par exemple dans le cadre de l’élaboration d’un plan guide pour l’évolution du Grand Epagny,
- En lien avec la responsable de service, participer à des études urbaines d’aménagement préalables à des interventions foncières ou en lien avec l’économie : par exemple dans le cadre de l’élaboration d’un plan guide pour l’évolution du Grand Epagny,
Missions / conditions d'exercice
- Mettre en œuvre les actes fonciers : gérer les ventes, échanges, acquisitions amiables ou par voie de préemption, y compris en cas de portage foncier via l’Etablissement Public Foncier ; rédiger les délibérations et des actes afférents aux dossiers fonciers (y compris baux, convention, etc…) ; piloter le suivi administratif et financier de ces actes, assurer l’interface avec les géomètres et notaires,
- Solliciter le pôle d’évaluation domaniale et des partenaires publics ou privés pour estimer des potentielles acquisitions ou faire réaliser des études de faisabilité préalables à des cessions de biens communaux,
- Conseiller les élus et différents chargés d’opérations (patrimoine bâti, voirie, développement durable…) sur les procédures foncières à établir pour la réalisation de leurs projets ; selon les besoins, participer ponctuellement aux montages juridiques complexes (VEFA, division en volumes, copropriété…),
- Suivre le droit de préemption, en lien avec le Grand Annecy autorité compétente en matière de PLU, et les Déclarations d’Intention d’Aliéner / notifications de vente (en zone urbaine comme agricole) : réceptionner et enregistrer les DIA, solliciter le notaire en cas de besoin, rédiger les courriers de renonciation, etc.
- Mettre en œuvre les procédures de classement et déclassement des voies communales ainsi que les procédures de désaffection et d’aliénation des chemins ruraux et les enquêtes publiques afférentes,
- Assurer le suivi des demandes d’alignement et de bornage,
- Contribuer aux missions en lien avec l’Economie, notamment sur le suivi de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure et piloter la signalétique d’intérêt local,
- Assurer le suivi budgétaire du service, participer à la rédaction et au suivi de marchés publics en lien avec les missions exercées (prestations de géomètre par exemple) et suivre les contentieux liés au foncier.
- Solliciter le pôle d’évaluation domaniale et des partenaires publics ou privés pour estimer des potentielles acquisitions ou faire réaliser des études de faisabilité préalables à des cessions de biens communaux,
- Conseiller les élus et différents chargés d’opérations (patrimoine bâti, voirie, développement durable…) sur les procédures foncières à établir pour la réalisation de leurs projets ; selon les besoins, participer ponctuellement aux montages juridiques complexes (VEFA, division en volumes, copropriété…),
- Suivre le droit de préemption, en lien avec le Grand Annecy autorité compétente en matière de PLU, et les Déclarations d’Intention d’Aliéner / notifications de vente (en zone urbaine comme agricole) : réceptionner et enregistrer les DIA, solliciter le notaire en cas de besoin, rédiger les courriers de renonciation, etc.
- Mettre en œuvre les procédures de classement et déclassement des voies communales ainsi que les procédures de désaffection et d’aliénation des chemins ruraux et les enquêtes publiques afférentes,
- Assurer le suivi des demandes d’alignement et de bornage,
- Contribuer aux missions en lien avec l’Economie, notamment sur le suivi de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure et piloter la signalétique d’intérêt local,
- Assurer le suivi budgétaire du service, participer à la rédaction et au suivi de marchés publics en lien avec les missions exercées (prestations de géomètre par exemple) et suivre les contentieux liés au foncier.
Profils recherchés
Vous disposez d'une formation technique ou d'une expérience significative liée au foncier, aux affaires juridiques et/ou à l'aménagement du territoire.
De manière transversale, vous êtes un service support pour l'ensemble de la collectivité - élus, services et agents. A ce titre, vous êtes amené à participer à la commission " Aménagement - Urbanisme" mensuelle et à d'éventuels groupes de travail sur vos sujets.
Rigoureux dans le suivi des priorités et des délais, soucieux de la bonne qualité d'exécution de vos productions, doté de bonnes qualités de communication facilitant le travail collaboratif, vous portez de l'intérêt aux thématiques liées à l'aménagement du territoire.
Vous savez être force de proposition et rendre compte de manière structurée à votre responsable ou aux pilotes de projets. Vous faites preuve de compétence rédactionnelles.
Idéalement, vous connaissez le fonctionnement d'une collectivité, les règles de la commande et de la comptabilité publique, les logiciels bureautiques (ou vous êtes prêt à vous former).
De manière transversale, vous êtes un service support pour l'ensemble de la collectivité - élus, services et agents. A ce titre, vous êtes amené à participer à la commission " Aménagement - Urbanisme" mensuelle et à d'éventuels groupes de travail sur vos sujets.
Rigoureux dans le suivi des priorités et des délais, soucieux de la bonne qualité d'exécution de vos productions, doté de bonnes qualités de communication facilitant le travail collaboratif, vous portez de l'intérêt aux thématiques liées à l'aménagement du territoire.
Vous savez être force de proposition et rendre compte de manière structurée à votre responsable ou aux pilotes de projets. Vous faites preuve de compétence rédactionnelles.
Idéalement, vous connaissez le fonctionnement d'une collectivité, les règles de la commande et de la comptabilité publique, les logiciels bureautiques (ou vous êtes prêt à vous former).
Contact et modalités de candidature
Contact
0450220471
Informations complémentaires
Candidature à l'adresse mail : rh@epagymetztessy.fr
Date limite de candidature : 16 décembre 2025
Date limite de candidature : 16 décembre 2025
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.