Chargé de mission Planification et Contentieux de l'Urbanisme (H/F)
Offre n° O074260302001608
Publiée le 03/03/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
38 place de l'église, Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie (74))
Poste à pourvoir le
01/05/2026
Date limite de candidature
05/04/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc (CCVCMB), composée de 4 communes membres et près de 14 000 habitants à l'année, accueille sur son territoire des stations été/hiver à la jonction de la France, de la Suisse et de l'Italie. Elle offre également un ensemble d'infrastructures, ainsi qu'une activité économique, culturelle, historique diversifiée et de premier plan.
La Direction Aménagement et Transitions qui compte 30 agents est une direction mutualisée avec des services communautaires qui exercent pour des compétences communautaires parmi lesquelles la planification urbaine transférée en 2017 et des services communs, parmi lesquels le service urbanisme qui a en charge l'instruction des autorisations d'urbanisme, le récolement de travaux et le suivi des infractions pour 3 de ses 4 communes membres. Elle renforce ses effectifs en recrutant un poste de chargé de mission Planification et Contentieux de l'Urbanisme (H/F).
La Direction Aménagement et Transitions qui compte 30 agents est une direction mutualisée avec des services communautaires qui exercent pour des compétences communautaires parmi lesquelles la planification urbaine transférée en 2017 et des services communs, parmi lesquels le service urbanisme qui a en charge l'instruction des autorisations d'urbanisme, le récolement de travaux et le suivi des infractions pour 3 de ses 4 communes membres. Elle renforce ses effectifs en recrutant un poste de chargé de mission Planification et Contentieux de l'Urbanisme (H/F).
Missions / conditions d'exercice
Rattaché(e) au service Planification et Contentieux de l'Urbanisme, en interface étroite avec le service Urbanisme, vos missions consistent à :
* Pilotage des documents de planification : en lien avec la responsable de service, suivi des PLU communaux (modifications, mises en compatibilité, mises à jour, révision générale, élaboration du PLUi), Règlement Local de Publicité...
* Coordination des prestataires : pilotage des partenaires missionnés pour accompagner la collectivité
* Animation interne : mobilisation et accompagnement des instructeurs du service urbanisme dans les procédures d'évolution des documents
* Contribution aux documents cadres : participation aux PLH, SCOT, SRADDET et autres démarches de planification territoriale
* Observatoire foncier : suivi des données de consommation foncière, requêtes et analyses en lien avec la Direction du Numérique
* Veille juridique : actualisation permanente des connaissances en droit de l'urbanisme et de la planification
* Gestion des recours gracieux : traitement des délais, rédaction des courriers de réponse et suivi des dossiers
* Contentieux administratifs : gestion des recours devant le Tribunal Administratif (mémoires en défense, audiences) ou suivi des avocats mandatés
* Relation avec les avocats : formalisation des saisines, lecture, échanges et validation des mémoires
* Conseil juridique : accompagnement de la direction, des élus et pétitionnaires (permis de construire, DP, procédures des documents d'urbanisme)
* Sécurisation des actes : contrôle en amont et en aval de la délivrance des actes en lien avec le service Urbanisme / Droit des sols
* Production juridique : rédaction de notes sur l'état de la jurisprudence et de la doctrine, recherches en droit de l'urbanisme et droit public
Conditions de recrutement :
* Cadre d'emploi des attachés territoriaux - catégorie A- Recrutement statutaire ou par voie contractuelle (possibilité de CDD renouvelable)
* Prime métier IFSE
* Amicale du personnel permettant de bénéficier de tarifs réduits dans des commerces, équipements ou l'achat groupé de produits locaux
* Action sociale (Plurelya) et tickets restaurants (Edenred)
* Cycles de travail adaptés avec ARTT. Télétravail possible.
* Processus de recrutement : un premier contact téléphonique, suivi d'un ou deux entretien(s) sur site avec les managers, délai légal de publicité de l'offre d'emploi d'une durée d'un mois. Journée d'intégration programmée pour nos nouveaux talents.
* Pilotage des documents de planification : en lien avec la responsable de service, suivi des PLU communaux (modifications, mises en compatibilité, mises à jour, révision générale, élaboration du PLUi), Règlement Local de Publicité...
* Coordination des prestataires : pilotage des partenaires missionnés pour accompagner la collectivité
* Animation interne : mobilisation et accompagnement des instructeurs du service urbanisme dans les procédures d'évolution des documents
* Contribution aux documents cadres : participation aux PLH, SCOT, SRADDET et autres démarches de planification territoriale
* Observatoire foncier : suivi des données de consommation foncière, requêtes et analyses en lien avec la Direction du Numérique
* Veille juridique : actualisation permanente des connaissances en droit de l'urbanisme et de la planification
* Gestion des recours gracieux : traitement des délais, rédaction des courriers de réponse et suivi des dossiers
* Contentieux administratifs : gestion des recours devant le Tribunal Administratif (mémoires en défense, audiences) ou suivi des avocats mandatés
* Relation avec les avocats : formalisation des saisines, lecture, échanges et validation des mémoires
* Conseil juridique : accompagnement de la direction, des élus et pétitionnaires (permis de construire, DP, procédures des documents d'urbanisme)
* Sécurisation des actes : contrôle en amont et en aval de la délivrance des actes en lien avec le service Urbanisme / Droit des sols
* Production juridique : rédaction de notes sur l'état de la jurisprudence et de la doctrine, recherches en droit de l'urbanisme et droit public
Conditions de recrutement :
* Cadre d'emploi des attachés territoriaux - catégorie A- Recrutement statutaire ou par voie contractuelle (possibilité de CDD renouvelable)
* Prime métier IFSE
* Amicale du personnel permettant de bénéficier de tarifs réduits dans des commerces, équipements ou l'achat groupé de produits locaux
* Action sociale (Plurelya) et tickets restaurants (Edenred)
* Cycles de travail adaptés avec ARTT. Télétravail possible.
* Processus de recrutement : un premier contact téléphonique, suivi d'un ou deux entretien(s) sur site avec les managers, délai légal de publicité de l'offre d'emploi d'une durée d'un mois. Journée d'intégration programmée pour nos nouveaux talents.
Profils recherchés
* Formation : Master 2 en droit de l'urbanisme souhaité
* Expérience : au moins 3 ans
* Connaissance des collectivités territoriales
* Rigueur et discrétion : sens de la confidentialité, fiabilité dans le suivi des procédures
* Esprit d'analyse et de synthèse : capacité à produire des notes claires et argumentées, à vulgariser le droit
* Organisation et animation : autonomie, gestion des priorités, aisance pour animer des réunions et groupes de travail
* Réactivité et disponibilité : capacité à gérer les urgences contentieuses et les demandes des élus
* Expérience : au moins 3 ans
* Connaissance des collectivités territoriales
* Rigueur et discrétion : sens de la confidentialité, fiabilité dans le suivi des procédures
* Esprit d'analyse et de synthèse : capacité à produire des notes claires et argumentées, à vulgariser le droit
* Organisation et animation : autonomie, gestion des priorités, aisance pour animer des réunions et groupes de travail
* Réactivité et disponibilité : capacité à gérer les urgences contentieuses et les demandes des élus
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Cliquez sur le lien ci-dessus pour postuler
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.