chargé.e des affaires foncières (T1034)
Offre n° O074260311000750
Publiée le 11/03/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Aux portes d’Annecy, la commune de Fillière (10 322 habitants) offre un cadre de vie privilégié entre lac et montagnes. Une collectivité dynamique au sein du Grand Annecy, engagée pour un service public de proximité, moderne et humain.
Lieu de travail
Thorens-Glières (Thorens-Glières), Fillière (Haute-Savoie (74))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Contrat de projet
Motif de vacance du poste
Nouveau projet
Durée de la mission
18 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, sans exclure les candidatures de fonctionnaires par voie de détachement
(Art. L332-24 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il concerne un projet identifié ou une opération particulière. Le contrat proposé est de 12 mois au minimum, six ans au maximum, la durée dépendant du temps de réalisation du projet. Les fonctionnaires peuvent également postuler sur cette offre et pourront être recrutés par voie de détachement.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il concerne un projet identifié ou une opération particulière. Le contrat proposé est de 12 mois au minimum, six ans au maximum, la durée dépendant du temps de réalisation du projet. Les fonctionnaires peuvent également postuler sur cette offre et pourront être recrutés par voie de détachement.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité de la responsable du pôle aménagement du territoire, vous avez pour missions de mettre en œuvre la stratégie foncière de la commune de Fillière.
Vous intervenez en appui aux élus et aux services pour sécuriser les procédures, accompagner les projets d’aménagement et garantir la gestion optimale du patrimoine foncier communal, y compris les opérations de bornage et les arrêtés d’alignement.
Vous intervenez en appui aux élus et aux services pour sécuriser les procédures, accompagner les projets d’aménagement et garantir la gestion optimale du patrimoine foncier communal, y compris les opérations de bornage et les arrêtés d’alignement.
Missions / conditions d'exercice
Gestion des dossiers fonciers de la collectivité (régularisations, acquisitions et cessions de biens)
- procéder aux régularisations foncières (acquisitions, ventes, échanges, institution de servitudes, etc.)
- organiser et suivre les procédures de classement/déclassement des biens communaux
- mettre en œuvre les Déclarations d’Utilité Publique (DUP) et les enquêtes publiques associées
- assurer le suivi des procédures de préemption, d’expropriation et d’acquisition amiable
- élaborer les dossiers d’acquisition ou de cession, en relation avec les services fiscaux les géomètres et les notaires, préparer les délibérations
- élaborer et suivre les baux
- effectuer le classement ou déclassement des biens
- vérifier et archiver les actes notariés
Coordination et pilotage des dossiers fonciers
- demander et analyser les devis des géomètres et prestataires
- gérer administrativement les dossiers à tous les stades de procédure, en liaison avec les prestataires extérieurs (géomètres, notaires) et les services communaux
- rédiger les projets de délibérations, les correspondances et éventuellement les actes administratifs
- organiser et animer les réunions de travail entre les différents prestataires extérieurs et services internes
- coordonner les bornages en lien avec les géomètres (définition des limites de propriété suivi des procédures de bornage amiable)
- établir et suivre les arrêtés d’alignement (définition des limites du domaine public rédaction des arrêtés)
- piloter le groupe de travail patrimoine interne
- suivre les tableaux de bords des procédures en cours
- assurer le classement et l’archivage des dossiers
Soutien technique à la responsable du pôle et aux élus dans l’élaboration de la stratégie foncière de la commune
- assurer une veille foncière et juridique
- accompagner les élus dans la définition et la mise en œuvre de la stratégie foncière communale
- établir la programmation immobilière et foncière et assurer sa cohérence avec la stratégie financière de la collectivité
- réaliser le suivi des outils de la politique foncière (tableaux de bord, indicateurs)
Lieu de travail : commune de FILLIÈRE.
Temps complet 36h par semaine avec 6 JRTT (sur 4,5 jours ou 5 jours, au choix), réunions occasionnelles, déplacements possibles sur le territoire (parc de véhicules de service)
Rémunération : régime indemnitaire (= prime mensuelle fixe + prime annuelle variable selon statut), titres-restaurant à 7,50 € (3 € versés par le salarié et 4,50 € versés par l’employeur), action sociale via le CNAS (www.cnas.fr), participation à la mutuelle « santé » et à la « prévoyance maintien de salaire »
- procéder aux régularisations foncières (acquisitions, ventes, échanges, institution de servitudes, etc.)
- organiser et suivre les procédures de classement/déclassement des biens communaux
- mettre en œuvre les Déclarations d’Utilité Publique (DUP) et les enquêtes publiques associées
- assurer le suivi des procédures de préemption, d’expropriation et d’acquisition amiable
- élaborer les dossiers d’acquisition ou de cession, en relation avec les services fiscaux les géomètres et les notaires, préparer les délibérations
- élaborer et suivre les baux
- effectuer le classement ou déclassement des biens
- vérifier et archiver les actes notariés
Coordination et pilotage des dossiers fonciers
- demander et analyser les devis des géomètres et prestataires
- gérer administrativement les dossiers à tous les stades de procédure, en liaison avec les prestataires extérieurs (géomètres, notaires) et les services communaux
- rédiger les projets de délibérations, les correspondances et éventuellement les actes administratifs
- organiser et animer les réunions de travail entre les différents prestataires extérieurs et services internes
- coordonner les bornages en lien avec les géomètres (définition des limites de propriété suivi des procédures de bornage amiable)
- établir et suivre les arrêtés d’alignement (définition des limites du domaine public rédaction des arrêtés)
- piloter le groupe de travail patrimoine interne
- suivre les tableaux de bords des procédures en cours
- assurer le classement et l’archivage des dossiers
Soutien technique à la responsable du pôle et aux élus dans l’élaboration de la stratégie foncière de la commune
- assurer une veille foncière et juridique
- accompagner les élus dans la définition et la mise en œuvre de la stratégie foncière communale
- établir la programmation immobilière et foncière et assurer sa cohérence avec la stratégie financière de la collectivité
- réaliser le suivi des outils de la politique foncière (tableaux de bord, indicateurs)
Lieu de travail : commune de FILLIÈRE.
Temps complet 36h par semaine avec 6 JRTT (sur 4,5 jours ou 5 jours, au choix), réunions occasionnelles, déplacements possibles sur le territoire (parc de véhicules de service)
Rémunération : régime indemnitaire (= prime mensuelle fixe + prime annuelle variable selon statut), titres-restaurant à 7,50 € (3 € versés par le salarié et 4,50 € versés par l’employeur), action sociale via le CNAS (www.cnas.fr), participation à la mutuelle « santé » et à la « prévoyance maintien de salaire »
Profils recherchés
Issu.e d'une formation supérieure en aménagement, immobilier ou droit public, votre parcours professionnel vous a permis d'acquérir une très bonne connaissance du cadre juridique en matière de politique foncière et éventuellement de gestion de la domanialité publique
- maîtrise des techniques, règles et procédures d’acquisition foncière (amiable, expropriation, préemption, servitudes)
- connaissance appréciée du droit notarial, immobilier et de l’urbanisme (codes de l’urbanisme, civil, environnement)
- connaissance des procédures de bornage et d’alignement (réglementation, jurisprudence, pratiques locales)
- connaissance du contexte et des enjeux des collectivités territoriales
- maîtrise des outils bureautiques et des logiciels métiers
- capacité à rédiger des délibérations, des notes techniques et éventuellement des actes administratifs
- aptitude à analyser, synthétiser et présenter des informations complexes
- maîtrise des procédures d’enquêtes publiques et de DUP
- aptitude à la gestion de projet et à la coordination d’acteurs multiples
- rigueur, organisation et discrétion
- autonomie, sens de l’initiative et force de proposition
- capacité à travailler en équipe et à rendre compte
- vous disposez du permis B (exigé)
- maîtrise des techniques, règles et procédures d’acquisition foncière (amiable, expropriation, préemption, servitudes)
- connaissance appréciée du droit notarial, immobilier et de l’urbanisme (codes de l’urbanisme, civil, environnement)
- connaissance des procédures de bornage et d’alignement (réglementation, jurisprudence, pratiques locales)
- connaissance du contexte et des enjeux des collectivités territoriales
- maîtrise des outils bureautiques et des logiciels métiers
- capacité à rédiger des délibérations, des notes techniques et éventuellement des actes administratifs
- aptitude à analyser, synthétiser et présenter des informations complexes
- maîtrise des procédures d’enquêtes publiques et de DUP
- aptitude à la gestion de projet et à la coordination d’acteurs multiples
- rigueur, organisation et discrétion
- autonomie, sens de l’initiative et force de proposition
- capacité à travailler en équipe et à rendre compte
- vous disposez du permis B (exigé)
Contact et modalités de candidature
Contact
0450224524
Informations complémentaires
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la responsable pôle aménagement du territoire, Mme BAAS-ROSSET, au 07.63.19.68.29 ou la responsable du pôle ressources humaines, Mme PERRISSIN-FABERT, au 04.50.22.45.24. ou sur rh@commune-filliere.fr
Transmettre votre candidature complète (CV + lettre de motivation + 2 références contrôlables) à Monsieur le Maire de Fillière, par courriel à rh@commune-filliere.fr (fichier pdf).
Toute candidature fera l’objet d’un accusé de réception électronique. Une candidature incomplète ne sera pas examinée (sont exigés un CV et une lettre de motivation).
Transmettre votre candidature complète (CV + lettre de motivation + 2 références contrôlables) à Monsieur le Maire de Fillière, par courriel à rh@commune-filliere.fr (fichier pdf).
Toute candidature fera l’objet d’un accusé de réception électronique. Une candidature incomplète ne sera pas examinée (sont exigés un CV et une lettre de motivation).
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.