CHARGÉ DE MISSIONS FONCIÈRES H/F
Offre n° O074260409001009
Publiée le 09/04/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Avec près de 95 000 habitants, Annemasse Agglo est la deuxième agglomération de Haute-Savoie.
Véritable acteur du service public, notre communauté d’agglomération intervient dans de nombreux domaines et s'intègre pleinement dans le bassin de vie transfrontalier du Grand Genève, territoire dynamique de près d’un million d’habitants.
Pour porter et mettre en œuvre les nombreux projets d’Annemasse Agglo, ce sont plus de 600 agents qui sont au quotidien au service des usagers.
Véritable acteur du service public, notre communauté d’agglomération intervient dans de nombreux domaines et s'intègre pleinement dans le bassin de vie transfrontalier du Grand Genève, territoire dynamique de près d’un million d’habitants.
Pour porter et mettre en œuvre les nombreux projets d’Annemasse Agglo, ce sont plus de 600 agents qui sont au quotidien au service des usagers.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
11 avenue Emile Zola - Annemasse (Haute-Savoie (74))
Poste à pourvoir le
11/05/2026
Date limite de candidature
10/05/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein de la direction de l'Immobilier des Assurances et de l'Administration Générale, le service des Affaires Foncières, Immobilières et Assurances est en charge de gérer le patrimoine immobilier de l'agglomération ainsi que de ses différentes assurances.
Le service est composé de 7 personnes, dont une responsable de service. Vous travaillerez avec 2 autres chargé.e.s de missions foncières.
Le service est composé de 7 personnes, dont une responsable de service. Vous travaillerez avec 2 autres chargé.e.s de missions foncières.
Missions / conditions d'exercice
En tant que chargé.e de mission foncière, vous assurez la gestion, la régularisation et la sécurisation juridique du patrimoine foncier et immobilier. Vous conduisez les opérations foncières stratégiques liées aux compétences et au projet d'Annemasse agglo.
Vous êtes principalement en charge de la régularisation et du suivi des servitudes permettant de garantir la pérennité des canalisations d'eau et d'assainissement. Cela passe les activités suivantes, notamment :
- Faire un diagnostic et un plan d'actions en collaboration avec la direction Eau assainissement en vue de garantir la pérennité des canalisations d'eau et d'assainissement et la connaissance du patrimoine
- Mettre en oeuvre les préconisations du plan d'actions
- Identifier et régulariser les servitudes d'utilité publique, en particulier celles liées aux réseaux d'eau, d'assainissement et autres réseaux techniques ;
- Vérifier et garantir la conformité des servitudes avec la réglementation, proposer des mesures correctives si nécessaire et assurer la traçabilité des dossiers
- Suivre les servitudes, en collaboration avec les services techniques et les concessionnaires de réseaux et mettre à jour les documents relatifs (plans, registres, etc.).
- Sécuriser les emprises foncières nécessaires aux projets d'infrastructures de l'agglomération.
- Préparer, négocier et formaliser les conventions et actes juridiques en lien avec les opérateurs publics et privés.
- Assurer le suivi cartographique et cadastral des assiettes foncières de canalisations ;
En complément a cette mission principale, vous intervenez plus généralement dans la gestion du patrimoine et de la stratégie foncièreau . Vous êtes notamment amené.e à :
- Conduire et suivre les procédures d'acquisition et de cession de biens immobiliers
- Réaliser des études de faisabilité et des analyses juridiques et financières préalables aux opérations foncières
- Choisir les procédures les plus adaptées et gérer leur pilotage et mise en oeuvre
- Négocier avec les propriétaires, les notaires et les autres parties prenantes.
- Rédiger et suivre les actes fonciers, baux et conventions d'occupation du domaine public/privé.
- Assurer le suivi administratif et juridique des baux en cours
- Assurer le suivi cartographique et cadastral du patrimoine et participer à la mise à jour du patrimoine dans le logiciel dédié
Enfin, vous participez au suivi financier et à la valorisation du patrimoine. Pour cela, il faut :
- Élaborer et suivre le budget foncier des opérations foncières
- Assurer le suivi des recettes domaniales et contrôler la correcte exécution des baux et conventions.
- Contribuer à l'évaluation du patrimoine foncier en lien avec les services fiscaux (DGFIP), les notaires et experts fonciers.
- Produire des indicateurs et bilans patrimoniaux réguliers pour la responsable.
Dans le cadre vos missions, vous apportez une expertise juridique et technique aux élus et aux services de la collectivité, dans le cadre des projets d'aménagement et de développement territorial ou sur les aspects juridiques et financiers des baux. Vous participez à l'élaboration des politiques patrimoniales et à la définition de la stratégie foncière et assurez une veille juridique, réglementaire et technique dans votre domaine. Pour assurer votre rôle d'expert et de conseil, vous êtes amené.e à rédiger les délibérations, notes et rapports destinés aux élus et instances décisionnelles.
Rejoindre Annemasse Agglo, c'est profiter de conditions de travail de qualité dans un environnement professionnel stimulant.
L'organisation du temps de travail : Ce poste a un volume horaire de 36h30/semaine. Dès votre embauche, vous bénéficiez de 5 semaines de congés et de 7,5 jours de RTT.
L'organisation du temps de travail est flexible : vous travaillez sur 4 jours, 4 jours et demi, 5 jours selon votre organisation personnelle, avec la possibilité de télétravailler jusqu'à 2 jours par semaine.
En complément de votre salaire mensuel, vous bénéficiez d'une indemnité de résidence, d'un 13e mois et d'une prime annuelle valorisant votre manière de servir et l'atteinte des objectifs.
En tant qu'agent d'Annemasse Agglo, vous profitez de nombreuses prestations sociales (sous conditions d'ancienneté et selon le type de contrat) :
- Les titres restaurant
- Le remboursement de votre abonnement de transport en commun pour vos trajets domicile-travail à hauteur de 75 %
- Un forfait mobilité durable si vous utilisez un mode de transport alternatif
- La participation à votre protection sociale complémentaire (mutuelle et/ou prévoyance)
Pour vos activités de loisirs, vous apprécierez également :
- les nombreuses prestations sociales du Comité National d'Action Sociale
- les activités et manifestations organisées par l'Amicale du personnel
- les ateliers bien-être (culture et sport) proposés gratuitement aux agents et réalisés dans nos établissements
Ce poste permanent est ouvert aux personnes fonctionnaires ; si vous n'êtes pas titulaire de la fonction publique, vous pourrez être engagé.e sur un CDD de 3 ans.
Vous êtes principalement en charge de la régularisation et du suivi des servitudes permettant de garantir la pérennité des canalisations d'eau et d'assainissement. Cela passe les activités suivantes, notamment :
- Faire un diagnostic et un plan d'actions en collaboration avec la direction Eau assainissement en vue de garantir la pérennité des canalisations d'eau et d'assainissement et la connaissance du patrimoine
- Mettre en oeuvre les préconisations du plan d'actions
- Identifier et régulariser les servitudes d'utilité publique, en particulier celles liées aux réseaux d'eau, d'assainissement et autres réseaux techniques ;
- Vérifier et garantir la conformité des servitudes avec la réglementation, proposer des mesures correctives si nécessaire et assurer la traçabilité des dossiers
- Suivre les servitudes, en collaboration avec les services techniques et les concessionnaires de réseaux et mettre à jour les documents relatifs (plans, registres, etc.).
- Sécuriser les emprises foncières nécessaires aux projets d'infrastructures de l'agglomération.
- Préparer, négocier et formaliser les conventions et actes juridiques en lien avec les opérateurs publics et privés.
- Assurer le suivi cartographique et cadastral des assiettes foncières de canalisations ;
En complément a cette mission principale, vous intervenez plus généralement dans la gestion du patrimoine et de la stratégie foncièreau . Vous êtes notamment amené.e à :
- Conduire et suivre les procédures d'acquisition et de cession de biens immobiliers
- Réaliser des études de faisabilité et des analyses juridiques et financières préalables aux opérations foncières
- Choisir les procédures les plus adaptées et gérer leur pilotage et mise en oeuvre
- Négocier avec les propriétaires, les notaires et les autres parties prenantes.
- Rédiger et suivre les actes fonciers, baux et conventions d'occupation du domaine public/privé.
- Assurer le suivi administratif et juridique des baux en cours
- Assurer le suivi cartographique et cadastral du patrimoine et participer à la mise à jour du patrimoine dans le logiciel dédié
Enfin, vous participez au suivi financier et à la valorisation du patrimoine. Pour cela, il faut :
- Élaborer et suivre le budget foncier des opérations foncières
- Assurer le suivi des recettes domaniales et contrôler la correcte exécution des baux et conventions.
- Contribuer à l'évaluation du patrimoine foncier en lien avec les services fiscaux (DGFIP), les notaires et experts fonciers.
- Produire des indicateurs et bilans patrimoniaux réguliers pour la responsable.
Dans le cadre vos missions, vous apportez une expertise juridique et technique aux élus et aux services de la collectivité, dans le cadre des projets d'aménagement et de développement territorial ou sur les aspects juridiques et financiers des baux. Vous participez à l'élaboration des politiques patrimoniales et à la définition de la stratégie foncière et assurez une veille juridique, réglementaire et technique dans votre domaine. Pour assurer votre rôle d'expert et de conseil, vous êtes amené.e à rédiger les délibérations, notes et rapports destinés aux élus et instances décisionnelles.
Rejoindre Annemasse Agglo, c'est profiter de conditions de travail de qualité dans un environnement professionnel stimulant.
L'organisation du temps de travail : Ce poste a un volume horaire de 36h30/semaine. Dès votre embauche, vous bénéficiez de 5 semaines de congés et de 7,5 jours de RTT.
L'organisation du temps de travail est flexible : vous travaillez sur 4 jours, 4 jours et demi, 5 jours selon votre organisation personnelle, avec la possibilité de télétravailler jusqu'à 2 jours par semaine.
En complément de votre salaire mensuel, vous bénéficiez d'une indemnité de résidence, d'un 13e mois et d'une prime annuelle valorisant votre manière de servir et l'atteinte des objectifs.
En tant qu'agent d'Annemasse Agglo, vous profitez de nombreuses prestations sociales (sous conditions d'ancienneté et selon le type de contrat) :
- Les titres restaurant
- Le remboursement de votre abonnement de transport en commun pour vos trajets domicile-travail à hauteur de 75 %
- Un forfait mobilité durable si vous utilisez un mode de transport alternatif
- La participation à votre protection sociale complémentaire (mutuelle et/ou prévoyance)
Pour vos activités de loisirs, vous apprécierez également :
- les nombreuses prestations sociales du Comité National d'Action Sociale
- les activités et manifestations organisées par l'Amicale du personnel
- les ateliers bien-être (culture et sport) proposés gratuitement aux agents et réalisés dans nos établissements
Ce poste permanent est ouvert aux personnes fonctionnaires ; si vous n'êtes pas titulaire de la fonction publique, vous pourrez être engagé.e sur un CDD de 3 ans.
Profils recherchés
Vous avez une formation supérieure en droit public, droit immobilier, urbanisme, aménagement du territoire ou équivalent. Vous êtes expert.e en matière de montages fonciers et dans la gestion du patrimoine des collectivités territoriales. Vous maîtrisez les aspects juridiques, techniques et financiers de la gestion de patrimoine et des servitudes. Vous avez des connaissances de bases sur fonctionnement juridique et financier des collectivités territoriales.
Vous savez utiliser des techniques efficaces d'évaluations de biens immobiliers et de négociations contractuelles. Vous êtes bon dans la rédaction d'écrits professionnels et formalisés. Idéalement, vous savez lire des plans techniques. Vous maitriser les outils informatique comme la suite bureautique Office et idéalement, vous avez déjà utilisé un logiciel de comptabilité et des outils de cartographie et SIG. Vous maîtrisez des outils de reporting.
Vous faites preuve d'une bonne capacité d'analyse de synthèse et d'organisation dans votre travail. Vous êtes force de proposition et savez travailler en équipe ou en transversalité, avec des parties prenante internes ou externes, pour mener à bien vos projet et missions.
Ce poste vous intéresse et vous correspond ? N'hésitez plus, postulez !
Vous savez utiliser des techniques efficaces d'évaluations de biens immobiliers et de négociations contractuelles. Vous êtes bon dans la rédaction d'écrits professionnels et formalisés. Idéalement, vous savez lire des plans techniques. Vous maitriser les outils informatique comme la suite bureautique Office et idéalement, vous avez déjà utilisé un logiciel de comptabilité et des outils de cartographie et SIG. Vous maîtrisez des outils de reporting.
Vous faites preuve d'une bonne capacité d'analyse de synthèse et d'organisation dans votre travail. Vous êtes force de proposition et savez travailler en équipe ou en transversalité, avec des parties prenante internes ou externes, pour mener à bien vos projet et missions.
Ce poste vous intéresse et vous correspond ? N'hésitez plus, postulez !
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Après un premier échange téléphonique, si votre candidature est présélectionnée, vous serez convoqué.e en entretien de recrutement en présence de la responsable de service et d'un.e chargé.e de recrutement, pour parler de votre parcours, vos compétences et motivations.
Si vous êtes retenu.e à l'issue de l'entretien, vous recevrez une proposition d'embauche accompagnée d'une simulation de salaires, condition et avantages liés au poste.
Si votre candidature n'est pas retenue, vous serez tenu informé.e par mail ou pas téléphone.
Plus d'info : recrutement@annemasse-agglo.fr
Si vous êtes retenu.e à l'issue de l'entretien, vous recevrez une proposition d'embauche accompagnée d'une simulation de salaires, condition et avantages liés au poste.
Si votre candidature n'est pas retenue, vous serez tenu informé.e par mail ou pas téléphone.
Plus d'info : recrutement@annemasse-agglo.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.