UN(E) RESPONSABLE DU SERVICE FONCIER
Offre n° O074260917001604
Publiée le 17/09/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
30 QUAI DE L'HOTEL DE VILLE, Sallanches (Haute-Savoie (74))
Poste à pourvoir le
02/01/2027
Date limite de candidature
18/10/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité de la Direction des services techniques, et de la coordinatrice du pôle aménagement, le (la) responsable du service foncier aura pour missions :
Missions / conditions d'exercice
STRATEGIE FONCIERE
• Conseiller et accompagner les élus dans la mise en œuvre de la politique foncière communale afin de permettre la réalisation des projets d’aménagement et d’équipements structurants
• Participer dès la phase amont à la définition des projets d'aménagement afin d'en identifier les besoins fonciers, les contraintes de maîtrise foncière, les conditions de faisabilité et les incidences financières.
• Participer aux opérations foncières complexes
• Faire des propositions d'arbitrage sur l’évolution des propriétés communales,
OPERATIONS FONCIERES
• Négocier et mettre en œuvre les procédures foncières : établir, le cas échéant les actes liés au service et gérer leur conformité
• Suivre les procédures de préemption et d’expropriation : préparer le bilan des acquisitions
• Assurer le suivi et la mise à jour de l’inventaire des actes notariés et administratifs,
• Mettre à jour et suivre l’inventaire du patrimoine immobilier
• Effectuer une veille foncière sur les mutations susceptibles d'intéresser la commune (DIA,…)
VOIRIE ET BATIMENT DEPENDANT DU DOMAINE PUBLIC
• Mettre en œuvre les procédures de désaffectation, classement/déclassement, régularisation d’alignement.
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
• Organiser, préparer, animer la commission, suivre la mission d’optimisation fiscale sur les éléments de confort, les locaux insalubres et les locaux vacants.
• Vérifier et suivre les taxes foncières de la ville et les demandes de dégrèvement en lien avec l’évolution du patrimoine, élaborer les déclarations fiscales des bâtiments communaux.
• Accompagner les usagers dans la déclaration des locaux vacants.
PILOTAGE DU SERVICE
Budget :
• Préparer et suivre les budgets de fonctionnement et d’investissement en lien avec le directeur des services techniques, inscrire les opérations dans le PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement)
Suivi d’activité :
• Elaborer et mettre à jour un tableau de bord permettant de suivre l'état d'avancement des opérations et l’activité du service
• Effectuer le reporting régulier auprès des élus et du DST
• Représenter la collectivité auprès des instances extérieures
Tâches annexes :
GESTION IMMOBILIERE
• Appuyer le référent en charge de la gestion des biens immobiliers de la commune
• Conseiller et accompagner les élus dans la mise en œuvre de la politique foncière communale afin de permettre la réalisation des projets d’aménagement et d’équipements structurants
• Participer dès la phase amont à la définition des projets d'aménagement afin d'en identifier les besoins fonciers, les contraintes de maîtrise foncière, les conditions de faisabilité et les incidences financières.
• Participer aux opérations foncières complexes
• Faire des propositions d'arbitrage sur l’évolution des propriétés communales,
OPERATIONS FONCIERES
• Négocier et mettre en œuvre les procédures foncières : établir, le cas échéant les actes liés au service et gérer leur conformité
• Suivre les procédures de préemption et d’expropriation : préparer le bilan des acquisitions
• Assurer le suivi et la mise à jour de l’inventaire des actes notariés et administratifs,
• Mettre à jour et suivre l’inventaire du patrimoine immobilier
• Effectuer une veille foncière sur les mutations susceptibles d'intéresser la commune (DIA,…)
VOIRIE ET BATIMENT DEPENDANT DU DOMAINE PUBLIC
• Mettre en œuvre les procédures de désaffectation, classement/déclassement, régularisation d’alignement.
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
• Organiser, préparer, animer la commission, suivre la mission d’optimisation fiscale sur les éléments de confort, les locaux insalubres et les locaux vacants.
• Vérifier et suivre les taxes foncières de la ville et les demandes de dégrèvement en lien avec l’évolution du patrimoine, élaborer les déclarations fiscales des bâtiments communaux.
• Accompagner les usagers dans la déclaration des locaux vacants.
PILOTAGE DU SERVICE
Budget :
• Préparer et suivre les budgets de fonctionnement et d’investissement en lien avec le directeur des services techniques, inscrire les opérations dans le PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement)
Suivi d’activité :
• Elaborer et mettre à jour un tableau de bord permettant de suivre l'état d'avancement des opérations et l’activité du service
• Effectuer le reporting régulier auprès des élus et du DST
• Représenter la collectivité auprès des instances extérieures
Tâches annexes :
GESTION IMMOBILIERE
• Appuyer le référent en charge de la gestion des biens immobiliers de la commune
Profils recherchés
Compétences techniques :
• Maîtrise des dispositions régissant le droit privé et du droit public
• Maîtrise des logiciels SIG / CIRIL / WEB DELI
Savoir-être :
• Esprit d'initiative ;
• Capacité d'organisation, d’arbitrage et de priorisation
• Rigueur ;
• Sens des relations humaines ;
• Disponibilité et autonomie
• Sens de la coordination et du travail transversal, Capacité à travailler en équipe ;
• Capacité d’analyse, de synthèse et de prise de recul,
• Capacité d’anticipation et de réactivité
• Adaptabilité et réactivité, nécessaires pour répondre aux évolutions des projets, aux opportunités foncières et aux sollicitations des élus et de la Direction
• Capacité à travailler dans un environnement évolutif et à gérer plusieurs dossiers simultanément
• Maîtrise des dispositions régissant le droit privé et du droit public
• Maîtrise des logiciels SIG / CIRIL / WEB DELI
Savoir-être :
• Esprit d'initiative ;
• Capacité d'organisation, d’arbitrage et de priorisation
• Rigueur ;
• Sens des relations humaines ;
• Disponibilité et autonomie
• Sens de la coordination et du travail transversal, Capacité à travailler en équipe ;
• Capacité d’analyse, de synthèse et de prise de recul,
• Capacité d’anticipation et de réactivité
• Adaptabilité et réactivité, nécessaires pour répondre aux évolutions des projets, aux opportunités foncières et aux sollicitations des élus et de la Direction
• Capacité à travailler dans un environnement évolutif et à gérer plusieurs dossiers simultanément
Contact et modalités de candidature
Contact
0450912756
Informations complémentaires
TEMPS DE TRAVAIL : Temps complet 35H
REMUNERATION :
Statutaire + indemnité de résidence + régime indemnitaire
13ème mois
Tickets restaurant
Possibilité d’adhésion et participation mutuelle employeur
Participation labellisée au contrat de prévoyance
Participation aux frais d’abonnement aux transports en commun
REMUNERATION :
Statutaire + indemnité de résidence + régime indemnitaire
13ème mois
Tickets restaurant
Possibilité d’adhésion et participation mutuelle employeur
Participation labellisée au contrat de prévoyance
Participation aux frais d’abonnement aux transports en commun
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.