Chef.fe de service Instruction du Droit des Sols
Offre n° O074261007000264
Publiée le 07/10/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Au sein d'un cadre exceptionnel, le pays d'Évian - vallée d'Abondance, et ses 22 communes membres, s'étend sur les rives sud du lac Léman jusqu'aux premiers sommets des Alpes, en Haute-Savoie. Frontalier avec la Suisse, le territoire rassemble 42 000 habitants (55 000 au sens de la population DGF), sur 321 km² et offre des paysages contrastés. Cet environnement, son patrimoine historique et culturel et les multiples activités proposées en toutes saisons font la richesse du territoire et une destination de renom international.
Lieu de travail
851 avenue des rives du leman - cs 10084, Publier (Haute-Savoie (74))
Poste à pourvoir le
01/12/2026
Date limite de candidature
06/11/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ingénieur
Ingénieur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Chef.fe de service Instruction du Droit des Sols
Missions / conditions d'exercice
Sous l’autorité directe de la directrice du Pôle Transition écologique et Aménagement du territoire, vous aurez les missions suivantes :
• Assurer l’instruction et le contrôle des demandes relatives au droit des sols :
- Fixer la procédure d’instruction des autorisations d’urbanisme
- Contrôler et valider les propositions de décision des agents chargés de l’instruction.
- Instruire des dossiers complexes
- Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction.
- Dans le cadre des avant projets communaux : accompagner les élus sur la faisabilité du projet (en lien avec l’architecte conseil du CAUE)
- Prévenir les risques contentieux
- Assurer une veille réglementaire en urbanisme
• Assurer l’organisation de l’activité et l’encadrement des agents du service :
- Coordonner l’équipe d’instructeurs
- Mettre à jour les échéanciers et les tableaux de bord (y compris indicateurs de suivi).
- Organiser et assurer le suivi de l'activité du service et proposer des outils de reporting
- Assurer la veille réglementaire et juridique en matière d'évolution du code de l'Urbanisme
- Elaborer et suivre le budget du service en fonctionnement et en investissement, dépenses et recettes.
- Préparer et animer la commission aménagement de l’espace
• Accompagner les communes sur le volet urbanisme :
- Suivre les procédures d’évolution des documents d’urbanisme locaux
- Elaborer des porter à connaissance et formaliser l’avis de la CCPEVA sur les documents d’urbanisme locaux en tant que personne publique associée : synthèse de l’ensemble des services et analyse des pièces réglementaires.
- Représenter la CCPEVA dans les réunions institutionnelles
- Réaliser le suivi de la consommation foncière et suivi de la charte intercommunale d’application du SCOT
- Assurer une veille réglementaire en urbanisme et informer les communes (via des documents de vulgarisation à produire en lien avec les services supports).
• Assurer l’instruction et le contrôle des demandes relatives au droit des sols :
- Fixer la procédure d’instruction des autorisations d’urbanisme
- Contrôler et valider les propositions de décision des agents chargés de l’instruction.
- Instruire des dossiers complexes
- Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction.
- Dans le cadre des avant projets communaux : accompagner les élus sur la faisabilité du projet (en lien avec l’architecte conseil du CAUE)
- Prévenir les risques contentieux
- Assurer une veille réglementaire en urbanisme
• Assurer l’organisation de l’activité et l’encadrement des agents du service :
- Coordonner l’équipe d’instructeurs
- Mettre à jour les échéanciers et les tableaux de bord (y compris indicateurs de suivi).
- Organiser et assurer le suivi de l'activité du service et proposer des outils de reporting
- Assurer la veille réglementaire et juridique en matière d'évolution du code de l'Urbanisme
- Elaborer et suivre le budget du service en fonctionnement et en investissement, dépenses et recettes.
- Préparer et animer la commission aménagement de l’espace
• Accompagner les communes sur le volet urbanisme :
- Suivre les procédures d’évolution des documents d’urbanisme locaux
- Elaborer des porter à connaissance et formaliser l’avis de la CCPEVA sur les documents d’urbanisme locaux en tant que personne publique associée : synthèse de l’ensemble des services et analyse des pièces réglementaires.
- Représenter la CCPEVA dans les réunions institutionnelles
- Réaliser le suivi de la consommation foncière et suivi de la charte intercommunale d’application du SCOT
- Assurer une veille réglementaire en urbanisme et informer les communes (via des documents de vulgarisation à produire en lien avec les services supports).
Profils recherchés
- Connaissance du code de l’urbanisme, du code de la construction et de l’habitation
- Maitrise de la loi littorale et de la loi montagne
- Expérience de management d’une équipe administrative sera un plus
- Connaissance du contexte et enjeux de la collectivité
- Solide compréhension de la gestion des documents d'urbanisme et foncier, notamment du suivi règlementaire et pratique du PLUI.
- Maîtrise des logiciels de bureautique et du logiciel d’urbanisme CART@DS
- Réactivité, adaptabilité et diplomatie dans un environnement transversal
- Rigueur
- Discrétion
- Gestion des urgences
- Maitrise de la loi littorale et de la loi montagne
- Expérience de management d’une équipe administrative sera un plus
- Connaissance du contexte et enjeux de la collectivité
- Solide compréhension de la gestion des documents d'urbanisme et foncier, notamment du suivi règlementaire et pratique du PLUI.
- Maîtrise des logiciels de bureautique et du logiciel d’urbanisme CART@DS
- Réactivité, adaptabilité et diplomatie dans un environnement transversal
- Rigueur
- Discrétion
- Gestion des urgences
Contact et modalités de candidature
Contact
0458570300
Informations complémentaires
Temps de travail : Poste à 39h00 sur 5 jours avec jours ARTT – du lundi au vendredi – avec plages de présence obligatoire de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 17h00
Salaire : Rémunération statutaire + régime indemnitaire + Indemnité de résidence
Action sociale : Participation de la collectivité à hauteur de 20 € / mois à une mutuelle labellisée et 20 € / mois à un contrat de prévoyance + participation de la collectivité aux tickets restaurant journaliers + télétravail une journée par semaine + Amicale du personnel.
Merci d’adresser vos candidatures (lettre de motivation + Curriculum Vitae),
par courrier à :
Monsieur le Président de la CCPEVA
Direction des Ressources Humaines
851 avenue des rives du Léman
CS 10084 - 74500 PUBLIER
ou par courriel à : rh@cc-peva.fr
Pour tout renseignement, veuillez adresser votre demande par courriel à rh@cc-peva.fr
Salaire : Rémunération statutaire + régime indemnitaire + Indemnité de résidence
Action sociale : Participation de la collectivité à hauteur de 20 € / mois à une mutuelle labellisée et 20 € / mois à un contrat de prévoyance + participation de la collectivité aux tickets restaurant journaliers + télétravail une journée par semaine + Amicale du personnel.
Merci d’adresser vos candidatures (lettre de motivation + Curriculum Vitae),
par courrier à :
Monsieur le Président de la CCPEVA
Direction des Ressources Humaines
851 avenue des rives du Léman
CS 10084 - 74500 PUBLIER
ou par courriel à : rh@cc-peva.fr
Pour tout renseignement, veuillez adresser votre demande par courriel à rh@cc-peva.fr
Adresse de l'employeur
CDC PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
>851 avenue des rives du leman - cs 10084
74500 Publier
>851 avenue des rives du leman - cs 10084
74500 Publier
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
