La Direction des Solidarités (DSol) de la Ville de Paris rassemble les missions de
l’action sociale, de l’autonomie, de la prévention et de la protection de l’enfance,
ainsi que de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion pilotées par l’administration
parisienne. Elle comporte en son sein les missions et personnels du Centre d’Action
Sociale de la Ville de Paris (CASVP).

La sous-direction de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion est chargée du
pilotage de la politique publique sur ce domaine et assure des missions de tutelle et
d’opérateur via la gestion de nombreux établissements et lieux de vie en régie
directe.
A la Direction des Solidarités, au sein de la Sous- Direction de l’Insertion et de la
Lutte contre l’Exclusion, le Service de l’insertion sociale et professionnelle pilote
l’ensemble du dispositif RSA concernant l’allocation elle-même (aspects juridiques
et financiers en liens étroits avec la CAF), l’élaboration et la mise en oeuvre du
programme départemental pour l’insertion et l’emploi en lien avec la Direction de
l’Attractivité et de l'Emploi, et l’accompagnement des allocataires par les Espaces
Parisiens pour l’insertion( EPI).

Le Secteur des droits RSA et du contentieux est une équipe de 14 agents qui
intervient sur le volet juridique et financier de l’allocation en lien avec la CAF, la
Direction des Finances et des Achats et la DRFIP et sur le volet accompagnement
des allocataires du RSA, en soutien des structures d’accompagnement social et
professionnel.

1) En appui des élus et des décideurs et en complément de l’expertise du bureau
de l’accompagnement et des Espaces parisiens pour l’insertion d’une part et du
bureau des partenariats et de l’insertion d’autre part, vous analysez les enjeux et
impacts des évolutions législatives sur le dispositif RSA (ex : loi France travail) et
leurs impacts sur le terrain. Vous contribuez à poursuivre la connaissance des
publics allocataires du RSA en veillant au montage des conventions de recherche et
à la communication sur les études que mènent des organismes comme le
Laboratoire de Sciences Po, le Service Etudes et Statistiques de la CAF et
l’Observatoire social de la Direction, en lien avec d’autres départements.

2) En qualité de responsable du Secteur des droits RSA et du contentieux et des
échanges réguliers de votre équipe avec la CAF, vous menez plusieurs missions tout
au long du parcours des allocataires du RSA :
-Vous êtes garant de la qualité des échanges entre la CAF et votre Secteur sur les
demandes de RSA complexes, qu’il s’agisse des travailleurs indépendants, des
situations dérogatoires pour études ou en appui à toute sollicitation des centres de
production de la CAF ou de sa Médiation ;

- En réponse aux contestations des allocataires du RSA, des saisines du Défenseur
des droits …. Vous veillez à la sécurité juridique des décisions prises par votre Secteur
en matière de RSA ;

- Sur le double volet contentieux, avec les cadres de votre équipe, d’une part, vous
menez la politique pénale en matière de fraude au RSA, en lien avec le service
contentieux de la CAF, la Direction des affaires juridiques de la Ville, les services du
procureur de la République et les divers services de la Police et d’autre part, devant
le juge administratif, vous assurez la défense des décisions de refus d’ouverture de
droit, de fins de droit, ou de constats d’indus de RSA.

- Avec les cadres de votre équipe, vous conduisez la réflexion sur les indicateurs
d’activité pertinents à faire remonter à la Direction pour diffuser l’information sur
l’activité et le fonctionnement du Secteur juridique, et vous assurez la veille juridique
pour contribuer à la formation des agents de l’équipe pour la diffusion d’une culture
juridique, la capitalisation des connaissances et l’amélioration des divers circuits et
supports juridiques pour lutter contre le non-recours des publics vulnérables.
- Vous appuyant sur l’expertise de votre équipe (juristes et rédacteurs), vous êtes l’interlocuteur privilégié des structures d’accompagnement des allocataires du RSA
pour leur fournir des conseils juridiques pertinents afin de sécuriser leurs décisions
et sur la cohérence de la démarche de contractualisation des allocataires du RSA;
- En partenariat avec la CAF, vous assurez des temps de formation à la législation
RSA à destination des agents des services d’insertion socio-professionnel
accompagnant les allocataires du RSA (EPI, Services Sociaux parisiens et
Permanences sociales d’accueil).

3) En appui aux deux Bureaux du Service, vous intervenez pour assurer la
cohérence des différentes conventions dans le champ du RSA (convention
d’orientation et d’accompagnement des allocataires du RSA ...) et organiser des
temps de comitologie avec l’ensemble des partenaires du champ de l’insertion;
4) Vous êtes l’interlocuteur des élus(es) sur des situations individuelles d’allocataires
du RSA sur lesquelles vous êtes sollicité

5) vous oeuvrez à la participation des personnes accompagnées dans les
différentes instances du dispositif RSA en lien avec les structures
d’accompagnement.

Savoir-faire
N°1 Sens du relationnel et du partenariat
N°2 Encadrement d’une équipe à compétence juridiques
Connaissances professionnelles
N°1 Connaissances juridiques en droit public et privé indispensables

Qualités requises
N°1 Appétence pour le domaine de l’action sociale et les problématiques
sociales dans une dynamique juridique
N°2 Capacité à être force de proposition
N°3 Sens des priorités et d’organisation des tâches (travail en flux tendu sur
l’ensemble de l’année),
N°4 qualités de rigueur et de méthode