Présentation du département pilotage de l’exécution des contrats :

Le département pilotage de l’exécution des contrats est l'un des départements composant la Direction « Contrats et tarification ». Il est chargé de piloter les opérateurs, à travers le déploiement et le contrôle juridique et financier des contrats, et en lien avec les autres directions pour les aspects métier. Il est, dans ce cadre, l'interlocuteur de référence auprès des opérateurs de transport.

Par ailleurs, il met en œuvre, en lien avec les directions métiers, l'exécution de l'ouverture à la concurrence et participe aux réflexions sur les modèles contractuels (dimension juridique, économique…) à mettre en œuvre. De plus, il analyse et audite les coûts des opérateurs. Enfin, il éclaire les décisions de la Direction générale et assure un rôle de conseil et d'assistance auprès des directions opérationnelles, dans le respect des règles établies.

Ses missions consistent plus particulièrement à :

· assurer la gestion et le suivi financier des contrats d'exploitation passés entre Ile-de-France Mobilités et les opérateurs (RATP, SNCF Mobilités, Exploitants de DSP) : traitement des questions financières, vérification et mise en paiement des acomptes et de la facture annuelle, analyse des comptes financiers des exploitants, suivi de l'exécution des investissements… ;

· coordonner l'action de l'établissement s'agissant du suivi et des évolutions des contrats passés avec SNCF Mobilités, la RATP, les exploitants de DSP ;

· auditer et suivre les coûts de l'ensemble des opérateurs de transports (RATP, SNCF-Mobilités, Optile, les exploitants de DSP…) et des gestionnaires d'infrastructure ;

· conduire, en lien avec les directions métiers, les négociations aux contrats d'exploitation et leurs avenants dans le cadre des orientations définies par la direction générale ;

· accompagner le(s) projet(s) dans ses phases décisionnelles : présentation des dossiers au conseil d'Ile-de-France Mobilités notamment.

Le pôle de Gestion administrative et financière, rattaché au département pilotage de l’exécution des contrats gère les activités financières pour l’ensemble de la direction Contrats et Tarification. A ce titre, ses responsabilités s’exercent plus particulièrement sur :

· la gestion des contrats d'exploitation passés entre Ile-de-France Mobilités et les opérateurs (RATP, SNCF Mobilités, Exploitants de DSP) et notamment : engagements des dépenses et recette, vérification et mise en paiement des acomptes et de la facture annuelle

· la gestion des marchés publics de la directions (bons de commande, factures, …) ;

· La gestion des recettes en lien avec les contrats d’exploitation ;

· La gestion de conventions ad-hoc suivies par la direction.

Activités :

Sous la responsabilité hiérarchique de la cheffe de département et de son adjointe, le-la titulaire est en charge, en lien étroit avec les directions métiers, de participer à la négociation et au suivi des contrats d’exploitation bus attribués après mise en concurrence dans l’ensemble de leurs composantes financières et administratives.

Le-la titulaire travaille principalement sur son portefeuille de contrats en forte cohésion avec l’équipe en charge du pilotage des contrats délégation de service public sur le réseau de bus (Chefs de projet contrats et chargé de projet administratif et financier) et les directions métiers.

Le-la titulaire sera plus particulièrement en charge de :

· Négocier, au cours des contrats, les volets financiers des contrats de service public mis en concurrence, en lien avec les autres directions/départements d’Ile de France Mobilités ;

· Analyser et traiter l’incidence des décisions financières et tarifaires d’Ile-de-France mobilités sur les contrats d’exploitation attribués après mise en concurrence, en lien avec le département Tarification et Validations ;

· Piloter la vérification de la facture annuelle de ces contrats, en lien avec les autres directions/départements d’Ile de France Mobilités ;

· Analyser le volet financier des comptes rendus annuels d’exploitation ;

· Préparer les réunions des commissions consultatives des services publics locaux

· Assurer le suivi et le pilotage de tableaux de bord ;

· Participer/animer des groupes de travail en interne et en externe sur son portefeuille de contrats et sur des sujets transversaux ;

· Préparer les décisions du Conseil d’administration d’Ile de France Mobilités en lien avec ces suivis (délibérations, rapports…) ;

· Préparer et coordonner les sujets devant faire l’objet d’avenants aux contrats en lien étroit avec les autres directions d’Ile de France ;

· Participe aux phases de préparation budgétaire du département ;

· Rédiger des notes et avis techniques ;

· Contribuer à la réflexion sur l’évolution du modèle économique des contrats.