Adjoint au chef du service foncières et urbanisme (H/F)- VP-160-24

Offre n° O076240503000478
Publiée le 03/05/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
QUAI JEAN MOULIN
76101 ROUEN
Lieu de travail
ROUEN
Poste à pourvoir le
04/06/2024
Date limite de candidature
02/06/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Adjoint au chef du service foncières et urbanisme (H/F)- VP-160-24
Missions / conditions d'exercice
La direction des routes gère et exploite près de 6 000 km de réseau routier ainsi que 900 ouvrages d’art. Forte de 475 agents, elle intervient sur une grande variété de domaines requérant expertise et savoir-faire. Appui indispensable des services, le service procédures foncières et urbanisme pilote en collaboration avec les services études et travaux et les agences départementales les procédures réglementaires (enquêtes publiques, loi sur l'eau, expropriation...) préalables aux travaux ainsi que les acquisitions foncières. Il assure également l’ensemble des régularisations foncières ainsi que les procédures liées aux transferts de domaine public routier et apporte son expertise sur les avis d'urbanisme.
Le service procédures foncières et urbanisme gère environ par an une centaine d’actes et de procédures.
Missions :
Au sein d’un service composé de 4 personnes
- Vous participerez à la réalisation des acquisitions foncières (rédactions d'actes et de courriers) et négociations.
- Vous suivrez les dossiers de DUP, Parcellaire et autres procédures liées aux aménagements routiers.
- Vous assurerez le suivi de la veille règlementaire et participerez à la rédaction des nouvelles procédures.
- Vous rédigerez les rapports et les délibérations.
- Vous accompagnerez les services de la direction sur les volets foncier et règlementaire
Missions et activités occasionnelles :
- Traitement des demandes internes et externes.
- Recherches de matrices cadastrales, élaboration de plans.
- Polyvalence avec le chef de service, les instructeurs acquisitions et le gestionnaire des dossiers de servitude
Profils recherchés
- Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux. Une expérience professionnelle sur la thématique dédiée serait un plus.
- .
- Connaissance des textes législatifs et règlementaires relatifs aux procédures (code de la voirie routière, expropriation, environnement, urbanisme, rural et forestier).
- Maîtrise les procédures liées aux acquisitions foncières. Maîtrise les principes, les périmètres et usages du domaine public et privé de la collectivité.
- Connaissance du droit de l'urbanisme, les critères et les procédures de classement des biens.
- Maîtrise les outils bureautiques courants et est en capacité à s’approprier les outils métiers en place : (SCRIBE, Kdélib, Grand angle,).
- Maîtrise les techniques de négociation.
- Est capable d’analyser des plans liés aux opérations routières.
- Bon relationnel, rigueur, disponibilité, sens du contact réactivité, curiosité, organisation

Contact

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0235035555
Informations complémentaires
https://recrutement.seinemaritime.fr/

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.