Chargé du foncier et du patrimoine
Offre n° O076240506001060
Publiée le 06/05/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Petit Caux
Poste à pourvoir le
01/07/2024
Date limite de candidature
05/06/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Rémunération indicative
Rémunération statutaire + IFSE, titres restaurant, CNAS, participation employeur à la santé et à la prévoyance
Descriptif de l'emploi
Chargé du foncier et du patrimoine
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité de la Directrice du Pôle Aménagement du Territoire, vous aurez pour missions :
* Faire un recensement des propriétés communales immobilières
* Suivre les négociations foncières et immobilières réalisées par les élus
* Alerter des opportunités susceptibles de se présenter
* Réaliser les estimations auprès du Service des Domaines
* Mettre en place une veille des publications de la SAFER
* Déposer les Certificats d'urbanismes de simple information ou opérationnels dans le cadre des acquisitions
communales ou réalisation de projets communaux
* Rédiger les délibérations relatives à la gestion du foncier
* Rédiger ponctuellement des actes authentiques administratifs relatifs aux achats et ventes de biens
immeubles et à l'instauration de servitudes
* Coopérer efficacement et en partenariat avec les professionnels : notaires, service des domaines, géomètres,
agences immobilières, administrations, bailleurs sociaux, Établissement Public Foncier de Normandie....
* Suivre les procédures foncières complexes telles que la mise en œuvre du droit de préemption
* Mettre en œuvre la procédure de bien en état d'abandon manifeste
* Mettre en place les enquêtes publiques
* Rédigez et suivez les baux d'habitation, commerciaux et ruraux
* Réaliser les inventaires d'entrée et de sortie
* Faire un recensement des propriétés communales immobilières
* Suivre les négociations foncières et immobilières réalisées par les élus
* Alerter des opportunités susceptibles de se présenter
* Réaliser les estimations auprès du Service des Domaines
* Mettre en place une veille des publications de la SAFER
* Déposer les Certificats d'urbanismes de simple information ou opérationnels dans le cadre des acquisitions
communales ou réalisation de projets communaux
* Rédiger les délibérations relatives à la gestion du foncier
* Rédiger ponctuellement des actes authentiques administratifs relatifs aux achats et ventes de biens
immeubles et à l'instauration de servitudes
* Coopérer efficacement et en partenariat avec les professionnels : notaires, service des domaines, géomètres,
agences immobilières, administrations, bailleurs sociaux, Établissement Public Foncier de Normandie....
* Suivre les procédures foncières complexes telles que la mise en œuvre du droit de préemption
* Mettre en œuvre la procédure de bien en état d'abandon manifeste
* Mettre en place les enquêtes publiques
* Rédigez et suivez les baux d'habitation, commerciaux et ruraux
* Réaliser les inventaires d'entrée et de sortie
Profils recherchés
* Diplôme notarial, licence de droit et/ou expérience exigée sur poste similaire
* Connaissance de la réglementation dans le domaine des acquisitions foncières des collectivités publiques
(CGCT, Code 3P, Code de l'urbanisme)
* Connaissance des outils fonciers
* Maitriser la rédaction d'actes authentiques administratifs
* Maitriser l'outil informatique et les logiciels bureautiques
* Disposer de capacités rédactionnelles
* Savoir faire preuve d'adaptabilité
* Bon relationnel et sens du travail en équipe
* Être méthodique, rigoureux
* Capacité à rendre compte
* Savoir faire preuve de discrétion
* Disponibilité
* Connaissance de la réglementation dans le domaine des acquisitions foncières des collectivités publiques
(CGCT, Code 3P, Code de l'urbanisme)
* Connaissance des outils fonciers
* Maitriser la rédaction d'actes authentiques administratifs
* Maitriser l'outil informatique et les logiciels bureautiques
* Disposer de capacités rédactionnelles
* Savoir faire preuve d'adaptabilité
* Bon relationnel et sens du travail en équipe
* Être méthodique, rigoureux
* Capacité à rendre compte
* Savoir faire preuve de discrétion
* Disponibilité
Contact
Informations complémentaires
Si vous êtes intéressé(e) par cette offre d'emploi, merci d'envoyer votre candidature (CV et lettre de motivation) par courrier à l'attention de :
M. le Maire
3 rue du Val des Comtes - St Martin en Campagne
76 370 PETIT CAUX
ou par mail à Mme Aurélie GOUEL a.gouel@mairie-petit-caux.fr
M. le Maire
3 rue du Val des Comtes - St Martin en Campagne
76 370 PETIT CAUX
ou par mail à Mme Aurélie GOUEL a.gouel@mairie-petit-caux.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.