CHEF DE SECTEUR REGLEMENTATION DU DOMAINE PUBLIC F/H
Offre n° O076250915001270
Publiée le 15/09/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de la Communaute - 19 rue Georges Braque - cs 70854, Le Havre (Seine-Maritime)
Poste à pourvoir le
01/11/2025
Date limite de candidature
15/10/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
DIRECTION VOIRIE ET MOBILITE
Pôle exploitation voirie
Service gestion du domaine public
CHEF DE SECTEUR REGLEMENTATION DU DOMAINE PUBLIC F/H
Cadre d’emplois des rédacteurs ou adjoints administratifs
Pôle exploitation voirie
Service gestion du domaine public
CHEF DE SECTEUR REGLEMENTATION DU DOMAINE PUBLIC F/H
Cadre d’emplois des rédacteurs ou adjoints administratifs
Missions / conditions d'exercice
Contexte
Ce ne sont pas moins de 22 personnes du service Gestion du domaine public qui œuvrent quotidiennement à la coordination des interventions des particuliers et des professionnels sur la voie publique à l’échelle du territoire des 54 communes de la Communauté urbaine (dont la Ville du Havre).
Ce service, composé de 2 secteurs : le secteur surveillance du domaine public qui assure une veille active sur l’espace public et le secteur réglementation qui génère les autorisations nécessaires pour la sécurité des usagers du domaine public (notamment par la délivrance d’actes permettant l’occupation de la voirie et en relation étroite avec les entreprises, concessionnaires et particuliers).
Missions
Le secteur réglementation délivre annuellement 7500 actes autorisant l’occupation temporaire ou permanente de la voirie. Il assure également la facturation des occupations.
Responsable d’une équipe de 5 personnes, vous serez amené à animer et coordonner l’activité du secteur.
Vos missions consisteront à :
Veiller au respect des délais de traitement des différentes autorisations délivrées (notamment arrêtés de circulation et permissions de voirie). Vous serez également amené à rédiger, ponctuellement, de tels actes
Suivre et analyser les évolutions règlementaires en lien avec l’activité de la gestion du domaine public, notamment dans les registres :
▪des redevances d’occupations du domaine public (RODP),
▪du code de la voirie routière,
▪du code des collectivités territoriales.
Sécuriser le volet de la facturation des actes en lien avec le secteur d’activités en :
▪contrôlant l’exactitude des données réceptionnées du secteur de la gestion du domaine public,
▪contrôlant la régularité des documents transmis aux instances financières,
▪veillant aux délais de traitement de la facturation,
▪traitant les observations de la Trésorerie et les réclamations/contestations des entreprises,
▪en établissant des tableaux de bord du suivi de l’activité du secteur.
Lieu, jours et horaires de travail
83 Rue de Tourneville au Havre
Du lundi au vendredi – 36 heures hebdomadaires + RTT
Ce ne sont pas moins de 22 personnes du service Gestion du domaine public qui œuvrent quotidiennement à la coordination des interventions des particuliers et des professionnels sur la voie publique à l’échelle du territoire des 54 communes de la Communauté urbaine (dont la Ville du Havre).
Ce service, composé de 2 secteurs : le secteur surveillance du domaine public qui assure une veille active sur l’espace public et le secteur réglementation qui génère les autorisations nécessaires pour la sécurité des usagers du domaine public (notamment par la délivrance d’actes permettant l’occupation de la voirie et en relation étroite avec les entreprises, concessionnaires et particuliers).
Missions
Le secteur réglementation délivre annuellement 7500 actes autorisant l’occupation temporaire ou permanente de la voirie. Il assure également la facturation des occupations.
Responsable d’une équipe de 5 personnes, vous serez amené à animer et coordonner l’activité du secteur.
Vos missions consisteront à :
Veiller au respect des délais de traitement des différentes autorisations délivrées (notamment arrêtés de circulation et permissions de voirie). Vous serez également amené à rédiger, ponctuellement, de tels actes
Suivre et analyser les évolutions règlementaires en lien avec l’activité de la gestion du domaine public, notamment dans les registres :
▪des redevances d’occupations du domaine public (RODP),
▪du code de la voirie routière,
▪du code des collectivités territoriales.
Sécuriser le volet de la facturation des actes en lien avec le secteur d’activités en :
▪contrôlant l’exactitude des données réceptionnées du secteur de la gestion du domaine public,
▪contrôlant la régularité des documents transmis aux instances financières,
▪veillant aux délais de traitement de la facturation,
▪traitant les observations de la Trésorerie et les réclamations/contestations des entreprises,
▪en établissant des tableaux de bord du suivi de l’activité du secteur.
Lieu, jours et horaires de travail
83 Rue de Tourneville au Havre
Du lundi au vendredi – 36 heures hebdomadaires + RTT
Profils recherchés
Compétences requises
Connaissances réglementaires appréciées dans les domaines concernés par le poste
Observation et analyse
Maîtrise de l’outil informatique
Capacités rédactionnelles et relationnelles
Goût pour le travail d’équipe
Rigueur, réactivité et discrétion professionnelle
Connaissances réglementaires appréciées dans les domaines concernés par le poste
Observation et analyse
Maîtrise de l’outil informatique
Capacités rédactionnelles et relationnelles
Goût pour le travail d’équipe
Rigueur, réactivité et discrétion professionnelle
Contact et modalités de candidature
Contact
0235222473
Informations complémentaires
Merci d’adresser vos candidatures (lettre de motivation et CV) au plus tard le 15 octobre 2025
à M. Le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Hôtel de la Communauté 19 rue Georges Braque - CS 70854 - 76085 Le Havre Cedex
ou drh@lehavremetro.fr
à M. Le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Hôtel de la Communauté 19 rue Georges Braque - CS 70854 - 76085 Le Havre Cedex
ou drh@lehavremetro.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.