Chargé de mission foncier (H/F)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O077231101259604
Publiée le 17/11/2023
Synthèse de l'offre
La Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux (CAPM) a pour finalité l'amélioration du niveau et de la qualité de vie de ses habitants à travers un développement harmonieux et durable de son territoire.
Les élus de la Communauté d'Agglomération, sous l'impulsion du Président, ont souhaité rassembler les objectifs et les principes de la CAPM dans un texte fondateur.
Les élus de la Communauté d'Agglomération, sous l'impulsion du Président, ont souhaité rassembler les objectifs et les principes de la CAPM dans un texte fondateur.
Lieu de travail
Place de l'Hôtel de ville, Meaux (Seine-et-Marne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Descriptif de l'emploi
A 25 minutes de Paris, la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux est composée de 26 communes, recense 110 000 habitants et constitue le territoire le plus peuplé de Seine-et-Marne.
Sa ville Centre, Meaux, compte près de 56 000 habitants. La Communauté d'Agglomération a pour finalité d'améliorer le niveau et la qualité de vie des habitants à travers un développement harmonieux et durable de son territoire.
Doté d'espaces naturels remarquables, le territoire du Pays de Meaux propose un cadre de vie adapté à tous.
MISSION PRINCIPALE :
Rattaché(e) à la Direction des Affaires Juridiques, sous l'autorité du Responsable du Pôle Foncier, vous êtes chargé(e) de missions foncières pour la Ville de Meaux et de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.
Sa ville Centre, Meaux, compte près de 56 000 habitants. La Communauté d'Agglomération a pour finalité d'améliorer le niveau et la qualité de vie des habitants à travers un développement harmonieux et durable de son territoire.
Doté d'espaces naturels remarquables, le territoire du Pays de Meaux propose un cadre de vie adapté à tous.
MISSION PRINCIPALE :
Rattaché(e) à la Direction des Affaires Juridiques, sous l'autorité du Responsable du Pôle Foncier, vous êtes chargé(e) de missions foncières pour la Ville de Meaux et de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS
Suivi des procédures d'acquisition, de cession et d'échange en lien avec le Responsable du Pôle Foncier :
Vous constituez et transmettez des dossiers de cession et d'acquisition et assurez les visites des immeubles mis en vente. Vous demandez les plans auprès des géomètres ainsi que les avis des Domaines. Vous organisez des réunions de signature des actes entre les notaires et le Maire/Président et êtes un appui à leur relecture. Vous transmettez à la Direction des Finances des pièces pour le paiement de prix de vente et des frais de notaire suite à la signature des actes notariés et établissez des attestations de propriété. Vous effectuez également des recherches de documents auprès des archives (titres de propriété, plans, délibérations).
Appui administratif à la gestion des procédures de maîtrise foncière :
Vous participez au montage et au suivi d'opérations d'aménagement sur le volet foncier en lien avec les directions concernées et êtes un appui administratif à la gestion des procédures d'expropriation (phases administrative et judiciaire), de biens vacants et sans maître et d'état d'abandon manifeste.
Vous assurez la gestion des conventions de servitudes et participez à l'organisation des réunions du groupe de travail foncier.
Gestion des conventions d'occupation temporaire du domaine public :
Vous rédigez et suivez, sous la supervision du Responsable de pôle, des conventions d'occupation temporaire du domaine public et mettez en œuvre des publicités préalable nécessaires.
Temps de travail et congés : 38 heures -Temps complet- 25 CA +18 RTT
Les + : Participation mutuelle ou prévoyance (contrat labellisé), CET, restaurant administratif, adhésion CNAS (www.cnas.fr), COS : service de
billetterie à tarif réduit (cinéma, spectacle, sorties culturelles ...), bons rentrée scolaire.
Suivi des procédures d'acquisition, de cession et d'échange en lien avec le Responsable du Pôle Foncier :
Vous constituez et transmettez des dossiers de cession et d'acquisition et assurez les visites des immeubles mis en vente. Vous demandez les plans auprès des géomètres ainsi que les avis des Domaines. Vous organisez des réunions de signature des actes entre les notaires et le Maire/Président et êtes un appui à leur relecture. Vous transmettez à la Direction des Finances des pièces pour le paiement de prix de vente et des frais de notaire suite à la signature des actes notariés et établissez des attestations de propriété. Vous effectuez également des recherches de documents auprès des archives (titres de propriété, plans, délibérations).
Appui administratif à la gestion des procédures de maîtrise foncière :
Vous participez au montage et au suivi d'opérations d'aménagement sur le volet foncier en lien avec les directions concernées et êtes un appui administratif à la gestion des procédures d'expropriation (phases administrative et judiciaire), de biens vacants et sans maître et d'état d'abandon manifeste.
Vous assurez la gestion des conventions de servitudes et participez à l'organisation des réunions du groupe de travail foncier.
Gestion des conventions d'occupation temporaire du domaine public :
Vous rédigez et suivez, sous la supervision du Responsable de pôle, des conventions d'occupation temporaire du domaine public et mettez en œuvre des publicités préalable nécessaires.
Temps de travail et congés : 38 heures -Temps complet- 25 CA +18 RTT
Les + : Participation mutuelle ou prévoyance (contrat labellisé), CET, restaurant administratif, adhésion CNAS (www.cnas.fr), COS : service de
billetterie à tarif réduit (cinéma, spectacle, sorties culturelles ...), bons rentrée scolaire.
Profils recherchés
De formation supérieure Bac+2/3 en droit de l'immobilier, de l'urbanisme ou droit public, vous connaissez le fonctionnement des collectivités territoriales; Vous êtes reconnu pour vos qualités rédactionnelles et avez un bon esprit d'analyse et de synthèse ; Vous attachez une importance au respect des procédures réglementaires en matière de domanialité, d'urbanisme et d'expropriation ; Vous avez une excellente maîtrise des outils informatiques ; Vous savez faire preuve de rigueur, réactivité et de discrétion; Vous savez travailler en équipe et en transversalité avec les autres services.
Contact et modalités de candidature
Contact
0160099780
Informations complémentaires
Candidature à adresser (lettre de motivation + CV + dernier arrêté) - Avant le 08 décembre 2023
À Monsieur le Président - Direction des Ressources Humaines
M. Jean-François Copé
Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac BP227
77100 MEAUX
recrutement@meaux.fr
À Monsieur le Président - Direction des Ressources Humaines
M. Jean-François Copé
Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac BP227
77100 MEAUX
recrutement@meaux.fr
Adresse de l'employeur
MEAUX Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
>Place de l'Hôtel de ville
77100 MEAUX
>Place de l'Hôtel de ville
77100 MEAUX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.