Chargé de mission affaires foncières
Offre n° O077240201371789
Publiée le 29/02/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE PARIS - VALLEE DE LA MARNE -TORCY
5 cours de L'Arche Guédon
77200 TORCY
5 cours de L'Arche Guédon
77200 TORCY
Située en porte d'entrée est de la métropole capitale, la Communauté d'agglomération regroupe les douze communes de Chelles, Pontault-Combault, Champs-sur-Marne, Torcy, Roissy-en-Brie, Noisiel, Lognes, Vaires-sur-Marne, Emerainville, Courtry, Brou-sur-Chantereine et Croissy-Beaubourg, sur un territoire de 96 km2 et 230 000 habitants
Site web de l'employeur
Lieu de travail
CHELLES
Poste à pourvoir le
01/05/2024
Date limite de candidature
29/04/2024
Type d'emploi
Remplacement temporaire d'un agent sur emploi permanent
Motif de vacance du poste
Poste vacant temporairement suite à autres congés (congé ordinaire, congé maternité, CITIS...)
Durée de la mission
5 mois
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-13 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
La Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne (230 000 habitants)
Ligne A du R.E.R. - 30 minutes de PARIS
RECRUTE
POUR LA DIRECTION DE L'AMENAGEMENT DURABLE
CHARGE DE MISSION DES AFFAIRES IMMOBILIERES ET FONCIERES H/F
(CDD du 1er mai au 3 octobre 2024)
CADRE D'EMPLOI DES ATTACHES
Ligne A du R.E.R. - 30 minutes de PARIS
RECRUTE
POUR LA DIRECTION DE L'AMENAGEMENT DURABLE
CHARGE DE MISSION DES AFFAIRES IMMOBILIERES ET FONCIERES H/F
(CDD du 1er mai au 3 octobre 2024)
CADRE D'EMPLOI DES ATTACHES
Missions / conditions d'exercice
La direction de l'Aménagement Durable regroupe les services aménagement, droit des sols, l'habitat, la politique de la Ville et les mobilités.
Dans le cadre d'un congé maternité, la direction recherche un(e) chargé(e) de mission des affaires immobilières et foncières pour une période de 5 mois.
Placé(e) sous l'autorité de la directrice de l'aménagement durable, le (la) chargé(e) de mission des affaires immobilières et foncières assure les missions suivantes :
* Suivre le patrimoine bâti et non bâti de la CA PVM et son évolution :
- Aide à la décision concernant la constitution et la gestion du patrimoine (opportunités d'acquisitions et de cessions, frais...),
- Rédaction des actes ou assistance et réponses aux cabinets de notaire, avocats, cabinets d'audit divers dans le cadre des ventes et cessions de biens, de baux, des conventions d'occupation précaire liées aux opérations d'aménagement et autres secteurs de projet,
- valorisation des réserves foncières : recherches et propositions de modalités de gestion économe des propriétés de la CA PVM (recherches d'occupations précaires, d'acquéreurs...).
- Classement, déclassement, désaffectation du domaine public
- Préemption sur DIA si bien présélectionné par la direction,
* Assister les autres directions sur les opportunités de maîtrise foncière :
- Droit de délaissement, de priorité, préemption, expropriation...
- Conseil préalable jusqu'à l'acquisition en passant par l'élaboration des dossiers nécessaires,
* Assurer le suivi administratif des dossiers :
Préparation de rapports, délibérations, décisions, pour le Conseil communautaire (intégration de voies dans le domaine public, acquisition ou cession etc...)
* Participer à l'élaboration du budget de fonctionnement et d'investissement du foncier et assurer son suivi (préparations des bons de commande et appui à la cellule financière dans la liquidation du budget, fourniture de données aux services en charge des assurances et de la fiscalité...)
CONDITIONS D'EMPLOI
* Lieu : Direction des services techniques et de l'Aménagement durable - Chelles
* Poste à temps complet
* Rémunération statutaire
Renseignements : Mme KANCEL - Directrice de l'Aménagement Durable - 01 72 84 62 45
Dans le cadre d'un congé maternité, la direction recherche un(e) chargé(e) de mission des affaires immobilières et foncières pour une période de 5 mois.
Placé(e) sous l'autorité de la directrice de l'aménagement durable, le (la) chargé(e) de mission des affaires immobilières et foncières assure les missions suivantes :
* Suivre le patrimoine bâti et non bâti de la CA PVM et son évolution :
- Aide à la décision concernant la constitution et la gestion du patrimoine (opportunités d'acquisitions et de cessions, frais...),
- Rédaction des actes ou assistance et réponses aux cabinets de notaire, avocats, cabinets d'audit divers dans le cadre des ventes et cessions de biens, de baux, des conventions d'occupation précaire liées aux opérations d'aménagement et autres secteurs de projet,
- valorisation des réserves foncières : recherches et propositions de modalités de gestion économe des propriétés de la CA PVM (recherches d'occupations précaires, d'acquéreurs...).
- Classement, déclassement, désaffectation du domaine public
- Préemption sur DIA si bien présélectionné par la direction,
* Assister les autres directions sur les opportunités de maîtrise foncière :
- Droit de délaissement, de priorité, préemption, expropriation...
- Conseil préalable jusqu'à l'acquisition en passant par l'élaboration des dossiers nécessaires,
* Assurer le suivi administratif des dossiers :
Préparation de rapports, délibérations, décisions, pour le Conseil communautaire (intégration de voies dans le domaine public, acquisition ou cession etc...)
* Participer à l'élaboration du budget de fonctionnement et d'investissement du foncier et assurer son suivi (préparations des bons de commande et appui à la cellule financière dans la liquidation du budget, fourniture de données aux services en charge des assurances et de la fiscalité...)
CONDITIONS D'EMPLOI
* Lieu : Direction des services techniques et de l'Aménagement durable - Chelles
* Poste à temps complet
* Rémunération statutaire
Renseignements : Mme KANCEL - Directrice de l'Aménagement Durable - 01 72 84 62 45
Profils recherchés
COMPETENCES
* Formation supérieur en droit public ou dans le domaine juridique
* Connaissance des marchés fonciers et immobiliers, des acteurs du foncier
* Connaissance des principes, périmètres et usages du domaine public et privé des collectivités locales du (code général de la propriété des personnes publiques),
* Maîtrise des outils informatiques
* Permis B indispensable
* Formation supérieur en droit public ou dans le domaine juridique
* Connaissance des marchés fonciers et immobiliers, des acteurs du foncier
* Connaissance des principes, périmètres et usages du domaine public et privé des collectivités locales du (code général de la propriété des personnes publiques),
* Maîtrise des outils informatiques
* Permis B indispensable
Contact
Contact
0172846245
Informations complémentaires
Merci d'adresser votre candidature par mail à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne: recrutement-stage@agglo-pvm.fr
M. Guillaume LE LAY-FELZINE
5 Place de L'Arche Guédon TORCY
77207 MARNE LA VALLEE CEDEX 1
M. Guillaume LE LAY-FELZINE
5 Place de L'Arche Guédon TORCY
77207 MARNE LA VALLEE CEDEX 1
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.